Pays-Bas

Constitution du 17
février 1983
version
française
version
anglaise
version
espagnole
version
russe
version allemande
version
originale en néerlandais
Selon le Statut du Royaume de
1954, modifié
en 1995, qui constitue la norme suprême du Royaume, celui-ci
est
constitué de trois parties égales, Aruba, les
Antilles néerlandaises
(Bonaire, Curaçao, Saba, Saint Eustache et la partie
néerlandaise
de Saint-Martin) et les Pays-Bas proprement dits. Ceux-ci sont
régis
par la constitution de 1983, qui a été
révisée
en 1987 et en 1995.
La version française de la
collection est
établie à partir de la la traduction
publiée par le
ministère néerlandais de l'intérieur
et communiquée
par l'ambassade royale des Pays-Bas à Paris.
Quelques modifications ont été
apportées afin
de faciliter la compréhension du texte.
De Staten-Generaal a été traduit par Etats
généraux,
minister-president par Premier ministre.
Documents
Pragmatique sanction de
Charles Quint, 4 novembre 1549.
Pacification de Gand, 8
novembre 1576.
Union d'Utrecht, 23
janvier 1579.
Déclaration
d'indépendance, décret de
déchéance de Philippe II, 26 juillet 1581.
Traité de
Münster, 30 janvier 1648, reconnaissant
l'indépendance des Provinces-Unies
Déclaration
des droits de l'homme et du citoyen, 1795.
Constitution de 1815.
Documents relatifs à l'indépendance
de la Belgique, 1830.
Traités de Londres
reconnaissant l'indépendance de la Belgique, 1839.
Constitution de 1848.
Constitution de 1887.
Sur le site Europe
politique
: Documents concernant la vie
politique aux Pays-Bas, les élections, les partis
politiques.
Ministères
depuis 1945.
Histoire
1384 - Philippe le Hardi, duc de Bourgogne hérite le
comté
de Flandre.
1463 - Philippe le Bon réunit les états de ses
provinces
en états généraux.
1477 - Après la mort du Téméraire, les
Pays-Bas
passent aux Habsbourg.
1549 - Pragmatique sanction de Charles Quint : les 17 provinces
1568 - Soulèvement sous la direction de Guillaume d'Orange,
début de la guerre de Quatre-Vingts Ans.
23 janvier 1579 - En réponse à l'Union d'Arras
des provinces
catholiques, formation de l'Union d'Utrecht : Hollande,
Zélande,
Frise, Gueldre, Groningue, Overijssel et Utrecht,
1588 - République des Provinces-Unies.
1648 - L'indépendance est reconnue par le traité de
Münster.
1795 - République batave, satellite de la France
5 juin 1806 - Royaume de Hollande (Louis), puis annexion à
la
France (9/7/1810).
1er décembre 1813 - L'indépendance est
rétablie.
Guillaume d'Orange devient roi. Constitution du 29 mars 1814.
16 mars 1815 - Royaume-Uni des Pays-Bas, réunissant les 17
provinces.
25 août 1830 - Soulèvement à Bruxelles
et indépendance
de la Belgique (4 octobre)
19 avril 1839 - Conférence de Londres.
Règlement de la question belge.
1848 - Constitution parlementaire
(de Thorbecke).
1917 - Suffrage universel masculin, puis féminin (1919).
28 octobre 1954 - Statut du Royaume des Pays-Bas.
1983 - Révision générale de la
Constitution.
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complémentaire, pour signaler
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Fiche établie par Jean-Pierre
Maury - juillet 2001.
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des constitutions.
Jean-Pierre
Maury