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Constitution du 2 avril 1997

version française
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Parlement polonais
Cour constitutionnelle
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Parlement
Cour constitutionnelle
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ICL
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nd
version russe
Cour constitutionnelle
version allemande
Cour constitutionnelle
version originale en polonais
Cour constitutionnelle


La version française de la collection est établie à partir de la traduction publiée par la Diète (Sejm) polonaise et communiquée par l'Ambassade de Pologne à Paris.
Concernant les principales institutions polonaises : Sejm est traduit par Diète ; Zgromadzenie Narodowe par Assemblée nationale ; Rada Ministrów  par Conseil des ministres ; Marsza?ka Sejmu par président de la Diète plutôt que Maréchal ; S?d Najwy?szy par Cour suprême ; Naczelny S?d Administracyjny par Haute Cour administrative ; Trybuna? Konstytucyjny par Cour constitutionnelle ;Najwy?sza Izba Kontroli par Chambre suprême de contrôle (Cour des comptes) ; Rzecznik Praw Obywatelskich par Défenseur des droits civiques (Médiateur) ; Rzecznika Praw Dziecka par Défenseur des droits des enfants ; Trybunal Stanu par Tribunal d'Etat (Haute Cour).

Autres documents

Sur le site Europe politique : Documents concernant la vie politique en Pologne, les élections, les partis politiques.

Les présidents de la Pologne
Constitution du 3 mai 1791 (en français)
Constitution du 3 mai 1791 (en anglais et en polonais)

Histoire

966 - Baptême du prince Mieszko. Début de l'État polonais. Dynastie des Piast.
1226 - Les chevaliers teutoniques s'introduisent en Pologne. Début de la germanisation.
14 août 1385 - Union de la Pologne et de la Lituanie sous Ladislas Jagellon.
1410 - La Pologne écrase les chevaliers teutoniques à Grunewald.
1493 - Formation de la Diète (le roi, le Sénat et la Chambre des députés) pour adopter les lois (Constitutions)
1505 - La diète de Radom institue la « démocratie nobiliaire ». La Constitution Nihil novi donne les mêmes droits au Sénat et à la Chambre des députés.
1569 - Union de Lublin. La Pologne et la Lituanie forment la République des deux nations
1573 - L'extinction de la dynastie des Jagellon permet aux nobles d'imposer le principe de l'élection du roi. Henri de Valois (Henri III) est le premier élu et confirme les droits du Sénat.
1772 - Premier partage de la Pologne.
3 mai 1791 - Première Constitution établissant la monarchie constitutionnelle.
1793 - Deuxième partage de la Pologne
24 octobre 1795 - Disparition de la Pologne après un troisième partage
1807 - Création du duché de Varsovie par Napoléon
1815 - Au congrès de Vienne, le duché de Varsovie devient royaume de Pologne sous l'autorité du Tsar.
1863 - Insurrection de Janvier. Le Royaume de Pologne est supprimé.
10 novembre 1918 - Pilsudski proclame la République à Varsovie
26 janvier 1919 - Élection d'une diète constituante
28 juin 1919 - Le traité de Versailles attribue à la Pologne la Poznanie et le Corridor de Dantzig
17 mars 1921 - Constitution de mars
18 mars 1921 - Traité de Riga : la Russie cède à la Pologne Lwow et la Biélorussie occidentale
12 au 14 mai 1926 - Coup d'État de Pilsudski qui gouverne jusqu'à son décès en 1935
23 avril 1935 - Constitution d'avril autoritaire
2 octobre 1938 - La Pologne profite des accords de Munich pour annexer le territoire de Teschen
23 août 1939 - Pacte Molotov-Ribbentropp organisant le partage de la Pologne
1er septembre 1939 - L'Allemagne envahit la Pologne. Début de la Seconde Guerre mondiale.
17 septembre 1939 - L'URSS envahit la Pologne et annexe le territoire à l'Est du Bug. Le gouvernement polonais se réfugie en France, puis à Londres
avril 1943 - Insurrection et liquidation du ghetto de Varsovie. Extermination des Juifs polonais.
22 juillet 1944 - Création du Comité de Lublin.
août 1944 - Insurrection de Varsovie
février 1945 - Les accords de Yalta et la conférence de Potsdam attribuent à la Pologne la Silésie et la Poméranie orientale (ligne Oder-Neisse).
28 juin 1945 - Gouvernement de coalition reconnu par les puissances occidentales
19 février 1947 - Loi constitutionnelle. Les communistes ont pris le pouvoir à l'issue des élections de janvier.
22 juillet 1952 - Constitution de démocratie populaire
28/29 juin 1956 - Manifestations ouvrières à Poznan. Gomulka revient au pouvoir
août 1968 - Après avoir violemment réprimé les grèves étudiantes, l'armée polonaise participe à l'invasion de la Tchécoslovaquie.
décembre 1970 - Violente répression des grèves ouvrières. Gierek appelé au pouvoir.
16 octobre 1978 - Le cardinal Karol Wojtyla est élu pape.
30 août 1980 - Pour mettre fin aux grèves à Szczecin et à Gdansk, le gouvernement permet la création du syndicat Solidarnosc. Gierek est révoqué
13 décembre 1981 - Le général Wojciech Jaruzelski, nouveau secrétaire général du POUP et premier ministre, décrète l'état de siège.
5 octobre 1983 - Lech Walesa, dirigeant de Solidarnosc, obtient le prix Nobel de la paix.
8 avril 1989 - Accord entre Solidarnosc et le gouvernement sur le processus de démocratisation. Le général Jaruzelski devient président de la République et Mazowiecki (Solidarnosc) chef du gouvernement.
9 décembre 1990 - Lech Walesa élu président de la République
23 avril 1992 - Loi constitutionnelle sur la procédure d'adoption d'une nouvelle constitution
17 octobre 1992 - Adoption d'une « petite Constitution » provisoire
19 novembre 1995 - Aleksander Kwasniewski (ancien communiste) élu président
2 avril 1997 - L'Assemblée nationale adopte la nouvelle Constitution, approuvée par référendum le 25 mai.
12 mars 1999 - La Pologne devient membre de l'OTAN.
1er mai 2004 - La Pologne devient membre de l'Union européenne.

Liens

Présidence de la République

Premier ministre
Ministère des affaires étrangères

Diète (Sejm)
Sénat (pages en français)

Cour constitutionnelle
Cour suprême

Haute Cour administrative
Lois polonaises

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Fiche établie par Jean-Pierre Maury - juillet 2002.