Pologne


Loi du 20 février 1919.

    La Pologne doit sa renaissance à la victoire des Alliés à l'issue de la Grande Guerre. Certes, les stipulations du Congrès de Vienne assuraient à la Pologne des institutions et une vie nationale et préservaient l'unité économique des territoires de l'ancienne Pologne d'avant 1772, en dépit de leur partage entre la Russie, l'Autriche et la Prusse (art. 1 à 14), mais elles ne furent que partiellement appliquées et rapidement violées. Une politique d'assimilation fut conduite dans la partie soumise à la Russie ainsi que dans la partie rattachée à la Prusse, qui fut également soumise à la colonisation agraire de populations allemandes (lois de colonisation de 1886 et de 1898). Le Royaume de Pologne tel qu'il était soumis à l'autorité du Tsar vit rapidement ses institutions disparaître. Cependant son existence formelle, bien qu'il fût réduit à l'impuissance, permit de considérer que la Pologne était restée un sujet de droit international et était devenue un belligérant en 1914, avec toutes les conséquences juridiques de cette situation notamment quant au droit aux réparations.
    Le 5 novembre 1916, l'Autriche et l'Allemagne proclament la restauration d'un royaume de Pologne sur le territoire de la Pologne russe qu'ils occupent. Un Conseil de régence est formé le 12 septembre 1917, qui, le 3 janvier 1918, publie un décret relatif à l'organisation des pouvoirs suprêmes du Royaume de Pologne. Cependant d'autres Polonais avaient choisi le camp des Alliés, et un décret du président de la République française, le 4 juin 1917, avait formé une armée polonaise combattant sous son propre drapeau. Un Conseil national polonais était alors formé à Paris avec notamment Paderewski.
    Le Conseil de régence, le 11 novembre 1918, à la suite de la Révolution en Allemagne, transmet ses pouvoirs à Josef Pilsudski, puis annonce sa dissolution. Le 14 novembre, Pilsudski, agissant comme chef de l'État, nomme un gouvernement de la République. C'est la naissance de la IIe République de Pologne qui reçoit une organisation provisoire par un décret du 22 novembre. Lorsque les membres du Comité de Paris rentrent à Varsovie, un gouvernement provisoire est formé et des élections sont organisées le 26 janvier 1919. La Diète constituante est réunie le 9 février et adopte le 20 février 1919 une petite Constitution, en confirmant Pilsudski comme chef de l'État et Paderewski comme chef du Gouvernement.

Sources : Le texte a été publié par le Journal des Lois, n° 19, le 27 février 1919. 

Voir le texte polonais de la petite Constitution de 1919 (université Jagellon).
Voir la Constitution du 17 mars 1921.


I. La Diète, saluant la déclaration de Josef Pilsudski qui remet ses fonctions de chef de l'État dans les mains de la Diète, lui exprime sa gratitude pour les efforts qu'il a déployé, dans l'exercice de ses fonctions, au service de la patrie.

II. Jusqu'à l'adoption de la partie de la Constitution qui fixera les dispositions fondamentales relatives à l'organisation des pouvoirs supérieurs de l'État polonais, la Diète charge Josef Pilsudski de continuer à exercer les fonctions de chef de l'État, d'après les principes suivants :
1° La Diète constituante est le pouvoir souverain et législatif de l'État polonais. Le Maréchal de la Diète promulgue les lois avec le contreseing du président du Conseil et du ministre intéressé ;
2° Le chef de l'État est le représentant de l'État et l'autorité exécutive suprême assurant l'exécution des décisions de la Diète dans les questions civiles et militaires ;
3° Le chef de l'État nomme le Gouvernement dans son ensemble, sur la base d'un accord avec la Diète ;
4° Le chef de l'État et le Gouvernement sont responsables devant la Diète ;
5° Tout acte public du chef de l'État doit être contresigné par le ministre intéressé.

Pour obtenir davantage d'informations sur le pays et sur le texte ci-dessus,
voir la fiche Pologne.