Palestine.


Charte nationale palestinienne.

(version de 1968)
Charte nationale.
Lettres de reconnaissance mutuelle échangées entre MM. Arafat et Rabin.
Réunion du Conseil national palestinien, 26 avril 1996.

    L'Organisation de libération de la Palestine est fondée par le Conseil national palestinien, sorte de Parlement composé de représentants des diverses communautés palestiniennes, résidentes ou en exil, qui s'est réuni pour la première fois en mai 1964 à Jérusalem-Est. Le 2 juin, est adoptée la Charte qui définit les objectifs de l'OLP.
    A la suite de la guerre de Six-Jours qui entraîne l'occupation de la Cisjordanie et de la bande de Gaza par Israël, le Conseil national, réuni au Caire en juillet 1968 modifie la Charte de 1964, qui devient la Charte nationale palestinienne. En même temps est élaboré un
projet de Constitution du Fateh, qui envisage « la libération complète de la Palestine et l'éradication de l'entité économique, pollitique, militaire et culturelle sioniste ».
    Le Conseil national palestinien adopte, le 15 novembre 1988, une déclaration d'indépendance de l'État de Palestine.
    En signant les Accords d'Oslo avec le premier ministre israélien Yitzhak Rabin, le dirigeant de l'OLP Yassser Arafat s'est engagé à éliminer de la Charte les articles refusant à Israël le droit à l'existence. Cet engagement a été confirmé par le Conseil national palestinien, lors d'une séance spéciale tenue à Gaza, le 26 avril 1996.

Voir : http://www.medea.be/fr/pays/territoires-palestiniens-occupes-tpo/charte-olp/


Charte nationale.

1. La Palestine est la patrie du peuple arabe palestinien ; elle constitue une partie inséparable de la patrie arabe et le peuple palestinien fait partie intégrante de la nation arabe.

2. La Palestine, dans les frontières du mandat britannique, constitue une unité territoriale indivisible.

3. Le peuple arabe palestinien détient le droit légal sur sa patrie et déterminera son destin après avoir réussi à libérer son pays en accord avec ses voeux, de son propre gré et selon sa seule volonté.

4. L'identité palestinienne constitue une caractéristique authentique, essentielle et intrinsèque ; elle est transmise des parents aux enfants. L'occupation sioniste et la dispersion du peuple arabe palestinien, à la suite des malheurs qui l'ont frappé, ne lui font pas perdre son identité palestinienne, ni son appartenance à la communauté palestinienne, ni ne peuvent les effacer.

5. Les Palestiniens sont les citoyens arabes qui résidaient habituellement en Palestine jusqu'en 1947, qu'ils en aient été expulsés par la suite ou qu'ils y soient restés. Quiconque est né de père palestinien après cette date, en Palestine ou hors de Palestine, est également palestinien.

6. Les juifs qui résidaient habituellement en Palestine jusqu'au début de l'invasion sioniste seront considérés comme palestiniens.

7. L'existence d'une communauté palestinienne, qui a des liens d'ordre matériel, spirituel et historique avec la Palestine, constitue une donnée indiscutable. Tous les moyens d'information et d'éducation doivent être employés pour faire connaître à chaque Palestinien son pays de la manière la plus approfondie, tant matériellement que spirituellement. Il doit être préparé à la lutte armée et au sacrifice de ses biens et de sa vie afin de recouvrer sa patrie et d'oeuvrer à sa libération.

8. La phase historique que traverse actuellement le peuple palestinien est caractérisée par la lutte nationale pour la libération de la Palestine. De ce fait, les dissensions entre les forces nationales palestiniennes sont d'une importance secondaire et doivent être résolues eu égard à la contradiction fondamentale qui existe entre les forces du sionisme et de l'impérialisme, d'un côté, et le peuple palestinien arabe, de l'autre. Sur cette base, les masses palestiniennes, qu'elles résident dans la patrie ou en exil, constituent — tant leurs organisations que les individus — un front national oeuvrant pour la restauration de la Palestine et sa libération au moyen de la lutte armée.

9. La lutte armée est la seule voie menant à la libération de la Palestine. Il s'agit donc d'une stratégie d'ensemble et non d'une simple phase tactique. Le peuple arabe palestinien affirme sa détermination absolue et sa ferme résolution de poursuivre la lutte armée et de préparer une révolution populaire armée afin de libérer son pays et d'y revenir. Il affirme également son droit à avoir une vie normale en Palestine, ainsi que son droit à l'autodétermination et à la souveraineté sur ce pays.

10. L'action des commandos constitue le centre de la guerre de libération populaire palestinienne, ce qui exige d'en élever le degré, d'en élargir l'action et de mobiliser tout le potentiel palestinien en hommes et en connaissances, en l'organisant et en l'entraînant dans la révolution palestinienne armée. Cela suppose aussi la réalisation de l'unité en vue de la lutte nationale parmi les divers groupements du peuple palestinien, ainsi qu'entre le peuple palestinien et les masses arabes afin d'assurer la continuation de la révolution, son progrès et sa victoire.

11. Les Palestiniens auront trois mots d'ordre : l'unité nationale, la mobilisation nationale et la libération.

12. Le peuple palestinien croit à l'unité arabe. Afin de contribuer pour sa part à la réalisation de cet objectif, il doit cependant, au stade actuel de la lutte, sauvegarder son identité palestinienne et renforcer la conscience qu'il a de cette identité, en s'opposant à tout plan qui risquerait de la diminuer ou de l'affaiblir.

13. L'unité arabe et la libération de la Palestine sont deux objectifs complémentaires, la réalisation de l'un facilite celle de l'autre. Ainsi, l'unité arabe mène-t-elle à la libération de la Palestine, et la libération de la Palestine à l'unité arabe. Les actions visant à la réalisation de chacun de ces deux objectifs vont de pair.

14. Le destin de la nation arabe et, à vrai dire, l'existence arabe elle-même dépendent du destin de la cause palestinienne. De cette interdépendance découlent les efforts de la nation arabe tendant à la libération de la Palestine. Le peuple palestinien tient un rôle d'avant-garde dans la réalisation de ce but national sacré.

15. La libération de la Palestine est, du point de vue arabe, un devoir national ayant pour objet de repousser l'agression sioniste et impérialiste contre la patrie arabe et visant à éliminer le sionisme de la Palestine. La responsabilité entière incombe à cet égard à la nation arabe — peuples et gouvernements — avec à l'avant-garde le peuple arabe de Palestine. Il s'ensuit que la nation arabe doit mobiliser tout son potentiel militaire, humain, moral et spirituel afin de participer activement avec le peuple palestinien à la libération de la Palestine. Elle doit, notamment dans la phase de la révolution armée palestinienne, offrir et fournir au peuple palestinien toute l'aide et tout le soutien matériel et humain possible et mettre à sa disposition les moyens et les facilités qui lui permettront de continuer à tenir son rôle de premier plan dans la révolution armée, jusqu'à la libération de la patrie.

16. La libération de la Palestine, d'un point de vue spirituel, fera bénéficier la Terre sainte d'une atmosphère de sécurité et de quiétude, ce qui assurera la sauvegarde des lieux saints et garantira la liberté du culte en permettant à chacun de s'y rendre, sans distinction de race, de couleur, de langue ou de religion. C'est pourquoi les Palestiniens souhaitent l'aide de toutes les forces spirituelles du monde.

17. La libération de la Palestine, d'un point de vue humain, rendra à l'homme palestinien son honneur, sa dignité et sa liberté. C'est pourquoi le peuple arabe palestinien compte sur l'appui de tous ceux qui, dans le monde, croient en l'honneur de l'homme et en sa liberté.

18. La libération de la Palestine, d'un point de vue international, est une action défensive rendue nécessaire par les besoins de l'autodéfense. C'est pourquoi le peuple palestinien, naturellement ouvert à l'amitié de tous les peuples, compte sur l'appui de tous les États épris de liberté, de justice et de paix afin que ses droits légitimes soient restaurés en Palestine, que la paix et la sécurité y soient rétablies et qu'il puisse exercer sa souveraineté nationale et sa liberté.

19. Le partage de la Palestine en 1947 et l'établissement de l'État d'Israël sont entièrement illégaux, quel que soit le temps écoulé depuis lors, parce qu'ils sont contraires à la volonté du peuple palestinien et à son droit naturel sur sa patrie, et en contradiction avec les principes contenus dans la Charte des Nations Unies, particulièrement en ce qui concerne le droit à l'autodétermination.

20. La Déclaration Balfour, le mandat sur la Palestine et tout ce qui en découle sont nuls et non avenus. Les prétentions fondées sur les liens historiques et religieux des juifs avec la Palestine sont incompatibles avec

les faits historiques et avec une juste conception des éléments constitutifs d'un État. Le judaïsme, étant une religion, ne saurait constituer une nationalité indépendante. De même, les juifs ne forment pas une nation unique dotée d'une identité propre, mais ils sont citoyens des États auxquels ils appartiennent.

21. S'exprimant par la révolution armée palestinienne, le peuple arabe palestinien rejette toute solution de remplacement à la libération intégrale de la Palestine et toute proposition visant à la liquidation du problème palestinien ou à son internationalisation.

22. Le sionisme est un mouvement politique organiquement lié à l'impérialisme international et opposé à toute action de libération et à tout mouvement progressiste dans le monde. Il est raciste et fanatique par nature, agressif, expansionniste et colonial dans ses buts, et fasciste par ses méthodes. Israël est l'instrument du mouvement sioniste et la base géographique de l'impérialisme mondial, stratégiquement placé au coeur même de la patrie arabe afin de combattre les espoirs de la nation arabe pour sa libération, son union et son progrès. Israël est une source constante de menaces vis-à-vis de la paix au Proche-Orient et dans le monde entier. Etant donné que la libération de la Palestine éliminera la présence sioniste et impérialiste et contribuera à l'instauration de la paix au Proche-Orient, le peuple palestinien compte sur l'appui de toutes les forces progressistes et pacifiques du monde et les invite toutes instamment, quelles que soient leurs affiliations et leurs croyances, à offrir aide et appui au peuple palestinien dans sa juste lutte pour la libération de sa patrie.

23. Les exigences de la sécurité et de la paix, autant que celles du droit et de la justice, requièrent, de tous les États soucieux de maintenir des relations amicales entre les peuples et de veiller à la loyauté de leur citoyen vis-à-vis de leur État respectif, de considérer le sionisme comme un mouvement illégal, d'en interdire l'existence et d'en proscrire les activités.

24. Le peuple arabe palestinien a foi dans les principes de justice, de liberté, de souveraineté, d'autodétermination et de dignité humaine et dans le droit des peuples à les mettre en oeuvre.

25. Afin de réaliser les buts de cette charte et ses principes, l'organisation de libération de la Palestine remplira son rôle dans la libération de la Palestine, conformément à ses statuts.

26. L'Organisation de libération de la Palestine, qui représente les forces révolutionnaires palestiniennes, est responsable du mouvement du peuple arabe palestinien dans sa lutte en vue de recouvrer sa patrie, de la libérer et d'y revenir afin d'y exercer son droit à l'autodétermination. Cette responsabilité s'étend à tous les domaines d'ordre militaire, politique et financier, ainsi qu'à tout ce que pourrait exiger la solution du problème palestinien sur le plan interarabe et international.

27. L'Organistion de libération de la Palestine coopérera avec tous les États arabes, selon les possibilités de chacun. Elle adoptera une politique de neutralité, compte tenu des besoins de la guerre de libération ; sur la base de ce principe, elle n'interviendra dans les affaires intérieures d'aucun État arabe.

28. Le peuple arabe palestinien revendique l'authenticité et proclame l'indépendance de sa révolution nationale ; il repousse toute forme d'intervention, de mise en tutelle et de satellisation.

29. Le peuple palestinien détient le droit fondamental et authentique de libérer et de recouvrer sa patrie. Le peuple palestinien détermine sa position envers tous les États et toutes les forces en présence sur la base de leur attitude à l'égard du problème palestinien et à raison du soutien qu'ils accordent à la révolution palestinienne afin de réaliser les objectifs du peuple palestinien.

30. Les combattants et tous ceux qui portent les armes dans la guerre de libération forment le noyau de l'armée populaire qui constituera la force de protection garantissant le succès du peuple arabe palestinien.

31. L'Organisation de libération de la Palestine aura un drapeau, un serment d'allégeance et un hymne, qui feront l'objet de décisions rendues par voie de règlement spécial.

32. Les statuts de l'Organisation de libération de la Palestine seront annexés à la présente charte. Ils établissent la composition de l'organisation, le mode d'établissement de ses organes et de ses commissions, ainsi que leurs compétences respectives et les obligations qui en découlent en vertu de cette charte.

33. La présente charte ne peut être amendée que par une majorité des deux tiers de tous les membres du Conseil national de l'Organisation de libération de la Palestine réunis en session extraordinaire convoquée à cet effet.



Lettres de reconnaissance mutuelle échangées entre M. Arafat et Rabin.

Lettre de Yasser Arafat, président de l'Organisation de libération de la Palestine, reconnaissant l'État d'Israël (Tunis, 9 septembre 1993).

Monsieur le Premier ministre,

La signature de la Déclaration de principes marque une nouvelle ère dans l'histoire du Proche-Orient. Dans cette ferme conviction, je voudrais confirmer les engagements suivants de l'OLP :
- L'OLP reconnaît le droit de l'État d'Israël à vivre en paix et dans la sécurité.
- L'OLP accepte les résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies.
- L'OLP s'engage dans le processus de paix du Proche-Orient et dans une résolution pacifique du conflit entre les deux parties et déclare que toutes les questions en suspens liées au statut permanent seront résolues par la négociation.
- L'OLP considère que la signature de la Déclaration de principes constitue un événement historique inaugurant une époque nouvelle de coexistence pacifique, sans violence ni action qui pourrait mettre en danger la paix et la stabilité.

Ainsi, l'OLP renonce à recourir au terrorisme et à tout autre acte de violence et assumera la responsabilité sur l'ensemble des éléments et personnels de l'OLP, afin d'assurer le respect de cet engagement, d'en prévenir les violations et de prendre des mesures disciplinaires contre les contrevenants.

Dans la perspective d'une ère nouvelle et de la signature de la Déclaration de principes, et du fait de l'acceptation par les Palestiniens des résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité, l'OLP affirme que les articles et les points de la Charte palestinienne qui nient le droit d'Israël à exister, ainsi que les points de la Charte qui sont en contradiction avec les engagements de cette lettre sont désormais inopérants et non valides.

En conséquence, l'OLP va soumettre à l'approbation formelle du Conseil national palestinien les modifications nécessaires dans la Charte palestinienne.

Sincèrement,

Yasser Arafat, Président de l'OLP

Lettre de Yitzhak Rabin, Premier ministre d'Israël, reconnaissant l'OLP comme représentant du peuple palestinien (Jérusalem, 10 septembre 1993).

Monsieur le Président,

En réponse à votre lettre du 9 septembre 1993, je souhaite vous confirmer qu'à la lumière des engagements de l'OLP qui y figurent, le gouvernement d'Israël a décidé de reconnaître l'OLP comme le représentant du peuple palestinien et de commencer des négociations avec l'OLP dans le cadre du processus de paix au Proche-Orient.

Yitzhak Rabin, Premier ministre d'Israël.



Réunion du Conseil national palestinien, 26 avril 1996.


Le Conseil national palestinien s'est réuni lors d'une séance spéciale le 26 avril 1996 en vue de réviser la Charte, et a adopté la décision suivante :

A. La Charte nationale palestinienne est par la présente modifiée avec la suppression des articles contraires aux lettres échangées entre l'OLP et le Gouvernement d'Israël les 9-10 septembre 1993.

B. Il désigne son comité juridique pour rédiger la Charte et la présenter lors de la première séance du Conseil Central Palestinien.

La décision a été adoptée par 504 votes à faveur, 54 contre et 147 abstentions.


Pour obtenir davantage d'informations sur le pays et sur le texte ci-dessus,
voir la fiche Palestine.

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Jean-Pierre Maury