version française
version anglaise
version espagnole
version russe
version allemande
version originale en
roumain
La Constitution de la Roumanie a
été
adoptée par l'Assemblée constituante le 21
décembre
1991, publiée au
Monitorul Oficial, n° 233, du 21 novembre
1991 et elle a été approuvée par
référendum
le 8 décembre 1991. Un projet de révision de
la Constitution
de 1991 doit être examiné en 1993 afin de
satisfaire aux exigences
de l'Union européenne.
La version française de la collection est
établie à
partir de la traduction publiée par le Monitorul
Oficial
et communiquée par l'ambassade de Roumanie à
Paris.
Quelques modifications mineures ont été
apportées
afin de faciliter l'intelligence du texte.
La présentation est conforme aux normes de la collection et
un sommaire a été placé en
tête du document.
Sur le site Europe politique : Documents concernant la vie politique en Roumanie, les élections, les partis politiques.
Constitution du 28 mars 1923 (en roumain)
Loi sur la Cour
constitutionelle
Règlement
de la Chambre
101, 106 - Les campagnes de Trajan premettent de fonder la
province
romaine de Dacie
VIe siècle - Arrivée des Slaves.
1411, 1526 - Les voivodies de Valachie et de Moldavie, puis la
Transylvanie
reconnaissement la suzeraineté ottomane.
1812 - Les Russes annexent la Bessarabie.
1820-1821 - Insurrection qui entraîne l'intervention du Tsar
puis l'occupation russe.
1848 - Le mouvement national révolutionnaire est
écrasé
par les armées russe, ottomane et autrichienne.
1856 - Le Congrès de Paris reconnait l'autonomie des
principautés
danubiennes et restitue la Bessarabie à la Moldavie.
7 (19) août 1858 - Convention de Paris.
1859 - Alexandru Ioan Cuza est élu prince de Moldavie le 5
(17)
janvier et de Valachie le 24 janvier (5 février).
Napoléon
III fait accepter par les puissances le fait accompli.
24 janvier (5 février) 1862 - L'Etat national de Roumanie
est
proclamé.
3 (15) juillet 1864 - Cuza promulgue un Statut autoritaire.
10 mai 1866 - Karl von Hohenzollern-Sigmaringen devient prince de
Roumanie
sous le nom de Carol. Une constitution,
inspirée de la constitution
belge, est proclamée, 1er (13) juillet 1866.
9 (21) mai 1877 - La Roumanie proclame son indépendance. La
guerre d'indépendance contre la Turquie est conclue par le
traité
de paix de San Stefano (3 mars 1878). La Roumanie perd la Bessarabie et
gagne la Dobroudja.
14 (26) mars 1881 - Carol Ier devient roi de Roumanie.
1913 - A la suite de la seconde guerre balkanique, la Roumanie obtient
le Quadrilatère.
14 (27) août 1916 - Le gouvernement de Ion Bratianu
déclare
la guerre à l'Autriche-Hongrie.
24 avril (7 mai) 1918 - À la suite d'une série de
désastres
militaires, la défaite est sanctionnée par le
traité
de paix de Bucarest avec les puissances centrales.
27 mars (9 avril) 1918 - A la suite de l'effondrement de la Russie
tsariste, le Conseil national moldave, réuni à
Chisinau, proclame
l'union de la Bessarabie à la Roumanie.
octobre 1918 - La mission militaire française de Franchet
d'Espérey
permet à la Roumanie de rentrer dans la guerre. Le Conseil
national
de Bucovine réuni le 15 (28) novembre à Cernauti
et l'Assemblée
de Transylvanie le 18 novembre (1 décembre) à
Alba Iulia
décident l'union avec la Roumanie. La Grande Roumanie est
constituée,
confirmée par les traités de Neuilly, St-Germain
et Trianon.
28 mars 1923 - Constitution démocratique. Le suffrage est
devenu
universel en 1921.
8 juin 1930 - Carol II est proclamé roi. Conflit avec la
Garde
de fer.
28 juin 1940 - En application du pacte germano-soviétique
(23
août 1939), l'URSS annexe la Bessarabie et la Bucovine du
Nord.
30 août 1940 - Sur arbitrage de l'Allemagne, la Transylvanie
revient à la Hongrie et le 7 septembre le
Quadrilatère est
cédé à la Bulgarie. Le roi Carol doit
abdiquer en
faveur de son fils Michel. Le général Antonescu,
le "Conducator"
prend le pouvoir et engage la Roumanie dans la guerre au
côté
de l'Allemagne.
20 juin 1944 - Création du Front national qui soutient le
coup
de force contre Antonescu. Celui-ci est arrêté le
23 août
1944. Le nouveau gouvernement déclare la guerre à
l'Allemagne.
10 février 1947 - Le traité de Paris restitue la
Transylvanie
à la Roumanie.
30 décembre 1947 - Abdication du roi Michel. Proclamation de
la République populaire roumaine
18 mars 1965 - Décès de Gerghiu-Dej. Ceaucescu
devient
secrétaire général du PC
21 août 1965 - Constitution socialiste
17-22 décembre 1989 - Ceaucescu est renversé. Un
Front
de salut national présidé par Iliescu prend le
pouvoir
8 décembre 1991 - Adoption de la nouvelle Constitution (la
7e).
Iliescu est élu président le 11 octobre 1992.
Chambre des
députés
(pages en français et en anglais)
Sénat
Répertoire
législatif
Gouvernement
Ministère
des affaires étrangères
Ministère
de la défense
Cour
constitutionnelle
Cour
suprême de justice
Conseil
législatif
Avocat du Peuple
Institut national
de recherche en informatique
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