Roumanie


Loi du 14/26 mars 1881 pour la proclamation du royaume de Roumanie.

[Après quatre siècles de domination ottomane, la Moldavie et la Valachie sont placées sous la protection de la Russie, par la traité d'Andrinople du 14 septembre 1829, tout en restant vassales de l'Empire ottoman. L'insurrection nationale de 1848 est sévèrement réprimée, mais, à la suite de la guerre de Crimée, le traité de Paris de 1856 reconnaît l'autonomie des deux principautés et restitue la Bessarabie à la Moldavie. A la suite de la réunion de deux assemblées consultatives, un acte organique est adopté par la conférence de Paris, le 7/19 août 1858. Le colonel Alexandru Ioan Cuza est élu prince de Moldavie le 5 (17) janvier et de Valachie le 24 janvier (5 février) 1859. L'Empire ottoman et les puissances acceptent alors l'union des deux principautés. Cuza est renversé en 1866 et le prince Charles de Hohenzollern- Sigmaringen appelé à régner sous le nom de Carol. Une Assemblée constituante est convoquée qui vote, le 30 juin (12 juillet) 1866, une Constitution, promulguée le lendemain, qui régira le pays jusqu'à la Grande Guerre.
    La Roumanie profite de la guerre russo-turque pour proclamer son indépendance le 9/21 mai 1877. Le traité de Berlin du 13 juillet 1878 reconnaît cette indépendance (art. 43), mais exige la modification de l'article 7 de la Constitution pour mettre fin aux discriminations religieuses. La Roumanie obtient les bouches du Danube et une partie de la Dobroudja, mais perd la Bessarabie.]

Article premier.

La Roumanie prend le titre de royaume.

Son Prince régnant, Charles Ier, prend, pour lui et ses héritiers, le titre de roi de Roumanie.

Article 2.

L'héritier du trône portera le titre de Prince royal.

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Jean-Pierre Maury