République de Serbie
Constitution du 10 novembre 2006
Histoire
1159 - Nemanja fonde une principauté serbe.
1217 - Fondation du Royaume des Serbes.
28 juin 1389 - Bataille de Kosovo Polje. Défaite
emblématique
des Serbes soumis à l'Empire ottoman.
1804 - Révolte des Serbes conduite par Karageorge,
principauté
autonome en 1808-1813.
1815 - Révolte des Serbes conduite par Miloch
Obrénovitch,
qui est proclamé prince héréditaire
par la Skoupchtina
nationale en 1817.
7 octobre 1826 - La convention d'Ackermann donne à la Russie
un droit d'intervention dans le pachalik de Belgrade qui est reconnu
autonome
et tributaire du Sultan. Obrénovitch est à
nouveau proclamé
prince le 15 janvier 1827.
1829 - L'article 6 du traité d'Andrinople entre la Russie et
l'Empire ottoman confirme l'autonomie. Obrénovitch
reçoit
un brevet d'investiture du Sultan le 3 août 1830.
1835 - La Grande Skoupchtina de la Purification adopte un projet de
Constitution en 171 articles proclamé le 15
février.
2 mars 1839 - Le Sultan promulgue une Constitution (Ustav)
imposée
par la Russie. Un Sénat (soviet) est mis en place.
août 1842 - Les Obrénovitch sont
renversés et Alexandre
Karageorgevitch prend le pouvoir.
3 mai 1858 - loi de révision de la Constitution
(conséquence
de la défaite russe en Crimée), mais le prince
Alexandre
est renversé en décembre et Miloch
Obrénovitch qui
revient au pouvoir abroge la loi du 3 mai. Puis le prince Michel
succède
à son père le 20 septembre 1860.
1861 - La Grande Skoupchtina de la Transfiguration fixe les
attributions
du Sénat par une loi du 22 août et fixe la
distinction entre
la Grande Skoupchtina et la Skoupchtina ordinaire (on notera le
même
système en Bulgarie).
10 juin 1868 - Assassinat du prince Michel.
1869 - La Skoupchtina de la Pentecôte, réunie par
le conseil
de régence, adopte un projet de Constitution,
proclamé le
29 juin/11 juillet.
13 juillet 1878 - Le traité
de Berlin reconnaît l'indépendance de la
Serbie.
22 février/6 mars 1882 - Proclamation du Royaume de Serbie.
22 décembre 1888 - Nouvelle Constitution.
Abdication du roi Milan 1er.
9/21 mai 1894 - Retour du roi Milan. Abrogation de la Constitution
de 1888 et retour à la Constitution de 1869.
6/18 avril 1901 - Le roi Alexandre promulgue une nouvelle Constitution.
23 mars 1903 - Suspension puis rétablissement de la
Constitution
de 1901. Coup d'État le 29 mai. Le roi est tué.
2 juin 1903 - La Skoupchtina remet en vigueur la Constitution de 1888.
Elle appelle au trône Pierre Karageorgévitch qui
devient Pierre
Ier de Serbie.
5/18 juin 1903 - Révision
de la Constitution.
1912-1913 - Les guerres balkaniques permettent à la Serbie
de
conquérir la Macédoine et de partager le Sandjak
avec le
Monténégro
28 juin 1914 - L'assassinat à Sarajévo de
l'archiduc
François-Ferdinand, héritier de l'Empire
austro-hongrois,
conduit à la Grande Guerre. Les armées serbes
sont écrasées
et plus du quart de la population tué.
20 juillet 1917 - Déclaration de Corfou qui
prévoit l'union
des Slaves du Sud.
1er décembre 1918 - Fondation du Royaume des Serbes, des
Croates
et des Slovènes.
15/28 juin 1921 - Constitution de
Vidovdan.
6 janvier 1929 - Abolition de la Constitution et mise en place d'un régime autoritaire.
3 octobre 1929 - Royaume de Yougoslavie.
3 septembre 1931 - Nouvelle Constitution.
9 Octobre 1934 - le roi Alexandre est assassiné par les
Oustachis
croates.
6 avril 1941 - Invasion allemande. La Serbie est occupée par
les Allemands, le Monténégro et le Kossovo par
les Italiens.
mai 1945 - Les comités titistes prennent le pouvoir.
août 1945 - Création de la
Fédération démocratique
yougoslave.
11 novembre 1945 - Le Front national obtient 90% des voix.
29 novembre 1945 - République populaire
fédérative
de Yougoslavie. La Yougoslavie reçoit Fiume et l'Istrie.
28 juin 1948 - La Yougoslavie est exclue du Kominform.
7 avril 1963 - République socialiste
fédérative
de Yougoslavie
Novembre 1968 - Incidents au Kossovo. Demande de rattachement
à
l'Albanie.
4 mai 1980 - Mort de Tito.
28 septembre 1990 - Le Parlement serbe adopte une nouvelle
Constitution.
février 1991 - Échec des négociations
sur l'avenir
de la fédération yougoslave.
25 juin 1991 - La Slovénie et la Croatie proclament leur
indépendance.
17 septembre 1991 - La Macédoine proclame
l'indépendance.
19 octobre 1991 - Proclamation de l'indépendance du Kossovo.
20 décembre 1991 - Démission du premier ministre
fédéral
Markovic.
27 novembre 1991 - Résolution 721 du Conseil de
sécurité
de l'ONU.
29 février-1er mars 1992 - Référendum
en Bosnie-Herzégovine
sur l'indépendance.
7 avril 1992 - Proclamation de l'indépendance de la
République
serbe de Bosnie-Herzégovine.
27 avril 1992 - Proclamation de la République
fédérale
de Yougoslavie réunissant la Serbie et le
Monténégro.
Dobrica Cosic président de la République.
14 décembre 1995 - Accords de Dayton sur la Bosnie
février 1996 - Attentats au Kossovo revendiqués
par l'Armée
de libération du Kossovo, UCK.
23 septembre 1998 - Le Conseil de sécurité de
l'ONU exige
un cessez-le-feu au Kossovo (Résolution 1199)
23 mars 1999 - Intervention de l'OTAN contre la Yougoslavie.
24 mai 1999 - Milosevic, président de la Serbie est
accusé
de crimes contre l'humanité par le Tribunal pénal
international.
9 juin 1999 - Accord entre l'OTAN et la Yougoslavie : retrait des
forces
yougoslaves du Kossovo. Celui-ci est placé sous
administration internationale
(résolution 1244 du Conseil de
sécurité des Nations
unies.
24 septembre 2000 - Voijslav Kostunica élu
président
de la RFY contre Milosevic.
14 mars 2002 - Sous la pression de l'Union européenne,
signature
d'un accord-cadre
prévoyant la dissolution
de la RFY et la création d'un État commun entre
la Serbie
et le Monténégro
4 février 2003 - Proclamation
de la
Communauté étatique de
Serbie-et-Monténégro.
3 juin 2006 - Sécession du Monténégro.
2008 - Proclamation de l'indépendance du Kossovo, sous la
protection
de l'OTAN.
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Fiche révisée
par Jean-Pierre
Maury - mai 2009.
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Jean-Pierre
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