Serbie

Autonomie de la Serbie.

    La longue lutte  qui permettra à la Serbie d'obtenir l'indépendance à l'issue du traité de Berlin du 13 juillet 1878, commence, en 1804, par le soulèvement dirigé par Karageorge, puis se poursuit par la révolte, en 1813, de Miloch Obrénovitch, qui est reconnu prince de Serbie, grâce aux interventions de la Russie en 1826 et en 1829.
    Après le traité de Bucarest du 16/28 mai 1812 entre la Russie et l'Empire ottoman, la convention conclue à Ackerman le 25 septembre/7 octobre 1826, dont l'article 5 concernait la Serbie, avait précisé les engagements de l'Empire ottoman à l'égard des Serbes : reconnaissance d'une nation serbe autonome et tributaire de l'empire Ottoman, liberté de culte, liberté de commerce, droit d'intervention de la Russie, reconnue protectrice des Serbes. En fait, c'est à la suite d'une nouvelle intervention russe, également motivée par le soutien au soulèvement des Grecs,  que le traité d'Andrinople du 2/14 septembre 1829 impose à l'Empire ottoman de tenir immédiatement ses engagements et de restituer à la Serbie les six districts qui lui avaient été enlevés pour favoriser le peuplement musulman.
    Après le hatti-chérif du 29 septembre 1829 qui confirmait les engagements du gouvernement ottoman, celui du 3 août 1830 précise les avantages accordés aux Serbes, ainsi que les devoirs qui restent les leurs ; le même jour, un bérat du Sultan investit Miloch Obrénovitch de la charge de prince de Serbie. Ces deux textes sont publiquement proclamés le jour de la saint-André, 30 novembre 1830. Mais la Serbie doit encore attendre trois ans la restitution des six districts. Le prince tentera à plusieurs reprises de fixer lui-même les règles de succession au trône, se heurtant toujours à la volonté du Sultan d'affirmer sa suzeraineté. La Serbie peut désormais se gouverner elle-même, mais si situation demeure inférieure à celle des principautés de Moldavie et de Valachie, également tributaires, mais évacuées, au même moment, par l'armée turque et qui cessent d'être soumises au fisc impérial et au travail forcé, alors que les troupes ottomanes restent à Belgrade et dans les autres villes fortifiées, et que leur présence provoque de nombreuse exactions et conflits pendant encore un demi-siècle. Les révoltes serbes et les interventions russes se heurteront régulièrement à l'opposition de l'Angleterre, généralement suivie par la France, pour préserver le statu quo (guerre de Crimée). Pourtant, à la suite de la crise de 1862, le prince Michel demande le départ des troupes turques et l'obtient en 1867.

Source de la traduction, Archives diplomatiques d'Amyot, 1869, t. 2, p. 808. Le Recueil de documents diplomatiques relatifs à la Serbie, Benoît Brunswick, Constantinople, 1876, donne une traduction qui diffère seulement par la forme, mais indique la date du 29 août. 

Hatti-cherif du 3 août 1830 (7 Rebiul-ewel 1246).
Bérat d'investiture de prince Miloch Obrénovitch, en date du 3 août 1830 (7 rebiul-ewel 1246).

Voir aussi la convention d'Ackerman de 1826, acte relatif à la Serbie.
Voir le firman du 29 mars/10 avril 1867.
Voir la Constitution de 1869.

Hatti-cherif du 3 août 1830 (7 Rebiul-ewel 1246)
déclarant la dignité princière héréditaire dans la famille Obrenovitch.

Qu'il soit fait en conséquence.

Attendu que le traité d'Andrinople, conclu entre ma Sublime-Porte et la Cour de Russie stipule la mise à exécution des clauses de la convention d'Ackerman portant : « Que l'on se concertera avec les députés serbes à Constantinople pour régler et leur concéder gracieusement les demandes et réclamations formulées par eux, en vertu de mon ordonnance impériale adressée à la nation serbe, sujette de ma Sublime-Porte, à savoir, liberté du culte ; administration intérieure indépendante, incorporation des districts détachés ; fixation du tribut ; administration des propriétés musulmanes ; faculté pour les Serbes de voyager pour affaires de commerce, munis de leurs passe-ports ; liberté de fonder des imprimeries, des hôpitaux, des écoles ; défense aux musulmans d'habiter la Serbie, excepté ceux qui sont spécialement chargés de la garde des forteresses ; ainsi que le droit d'adresser des réclamations, en tant qu'elles ne seraient pas contraires au droit des sujets. »

Et attendu que la nation serbe, qui manifeste sa fidélité envers ma Sublime-Porte, est l'objet de ma sollicitude impériale, et que j'ai l'intention de satisfaire à ses demandes énoncées ci-dessus, d'une manière conforme aux devoirs et à la qualité de sujets, afin de compléter par là, à son égard, les moyens de sûreté et de tranquillité intérieure, après avoir conféré à cet effet avec les députés serbes à Constantinople, il a été arrêté ce qui suit :

1° La nation serbe exercera librement son culte dans les églises lui appartenant. 

2° Son prince (kniaze) actuel, Miloch Obrenovitch, sera, en récompense de sa fidélité envers ma Sublime-Porte, et en vertu du bérat dont il est investi, confirmé bass-knèze (chef suprême) de Serbie, et cette dignité sera héréditaire dans sa famille. Ma Sublime-Porte l'investira de l'administration des affaires intérieures du pays, avec le concours d'un Sénat, composé de notables.

3° En ce qui concerne les six districts qui leur ont été enlevés et dont les Serbes demandent la réincorporation, il a été convenu qu'on nommerait à cet effet des commissaires, tant du côté de la cour de Russie que de celui de ma Sublime-Porte, lesquels seront chargés de constater le véritable état de choses, afin qu'on puisse prendre des mesures en conséquence. 

4° Toutes les contributions directes et indirectes (le tribut) seront fixées définitivement ; le montant des fiefs militaires que les zaïms et les timariots possèdent dans le district de Semendria, à l'exception de ceux de Nich, et qui par conséquent doivent passer dans les mains et sous l'administration des Serbes, sera évalué et assimilé aux revenus des districts à incorporer. 

5° Les autorités de ma Sublime-Porte n'auront point à s'immiscer dans l'administration intérieure, ni dans les décisions des tribunaux du pays ; elles ne pourront à plus forte raison exiger un para (un denier) en dehors du tribut qui, comme il a déjà été dit, sera fixé d'une manière définitive.

6° Désirant en outre que la nation serbe puisse, à l'ombre de ma protection impériale, participer aux avantages que donne le commerce, ceux d'entre les Serbes qui voudraient s'y livrer, recevront des autorités de ma Sublime-Porte, sur le vu des passe-ports qui leur auront été délivrés par leur prince, les teskeres (laissez-passer) nécessaires pour qu'ils puisent voyager dans mes États, et y trafiquer à l'instar des autres sujets de ma Sublime-Porte, sans être inquiétés par qui que ce soit, et sans qu'on ait droit de rien exiger d'eux pour frais de teskeres, voulant au contraire qu'ils trouvent partout protection et assistance. Et à l'exception des droits de douane, nul ne pourra exiger d'eux avaïd ni zevaïd, ni rien de ce qui serait en dehors des règlements de l'État, et chacun devra se garder d'exercer à leur égard des actes répréhensibles de cette nature.

7° En ce qui concerne les marchandises présentées à la douane de Belgrade pour être expédiées à Constantinople, elles arriveront ici munies comme auparavant des teskeres de la nation serbe, et l'on percevra ici les droits de douane auxquels elles sont sujettes. Une fois tous les sept ans, l'on s'occupera de constater les variations survenues dans le prix des marchandises, afin d'augmenter en proportion les tarifs fixés à cet égard. Quant aux droits de douane sur les marchandises expédiées de Belgrade et destinées à d'autres pays, ils seront à l'avenir compris dans le tribut fixé pour la nation serbe, et la perception en bloc en sera  confiée aux soins du prince Miloch.

8° Afin de prévenir les désordres qui pourraient avoir lieu en Serbie et d'assurer la punition des coupables, le prince Miloch entretiendra la force armée nécessaire à cet objet. 

9° Les Serbes auront le droit d'établir dans leur pays des imprimeries, des hôpitaux pour les malades, et des écoles pour l'instruction de la jeunesse. 

10° Il n'y aura plus de mousselims ni de voïvodes dans les localités de la Serbie où il n'existe point de places fortes, et la juridiction entière de ces localités sera confiée à l'avenir au prince Miloch.

11° Ceux des musulmans qui possèdent des immeubles en Serbie, et qui voudront s'en défaire pour n'avoir plus de relations avec le pays, auront un terme d'une année pour les vendre aux Serbes, à des prix équitables, d'après l'estimation de commissaires nommés à cet effet. Le montant des revenus des maisons, jardins, vignes, terres et autres immeubles appartenant aux musulmans qui ne voudraient pas rompre entièrement avec le pays, sera, après avoir été légalement évalué, versé en même temps que le tribut au trésor de Belgrade, pour être transmis aux propriétaires respectifs. Excepté pour les garnisons des forteresses, le séjour en Serbie est entièrement interdit à tous les autres musulmans. 

12° La nation serbe fournira au prince une liste civile nécessaire pour son entretien, mais sans qu'elle devienne une charge trop lourde pour la nation. 

13° A l'avenir et en cas de vacance (de la dignité princière), le nouveau prince sera tenu, au reçu du noble bérat de ma Sublime-Porte, de payer, sur sa propre cassette, la somme de cent mille piastres turques au fisc impérial. 

14° Les métropolitains et les évêques, élus par la nation serbe, recevront leur nomination (investiture) du patriarche grec de Constantinople, sans qu'ils soient obligés de se rendre eux-mêmes dans cette capitale.

15° Tant que les membres du Sénat, dont il a déjà été fait mention, ne se rendront pas coupables de quelque faute grave envers ma Sublime-Porte, ou envers les lois et les règlements du pays, ils ne pourront être destitués et privés de leur emploi sans motif légitime. 

16° Dans le cas où la nation serbe jugerait nécessaire d'établir une poste aux lettres pour ses propres affaires, nulle entrave ne sera apportée au libre passage de cette poste de la part des autorités de ma Sublime-Porte. 

17° A moins qu'un Serbe ne consente de son plein gré à servir un musulman, ce dernier ne pourra l'y contraindre en aucune manière.

18° A l'exception des forteresses impériales existant ab antiquo en Serbie, toute fortification récemment érigée sera démolie. 

19° La Serbie faisant partie de mes États gardés par Dieu, il ne sera point mis d'obstacle ni de retard à ce que ma Sublime-Porte puisse y acheter, à prix d'argent, le bétail, les vivres et autres denrées dont elle pourrait avoir besoin. 

20° Et enfin, des agents serbes résideront à Constantinople d'une manière permanente, afin d'y gérer les affaires et les intérêts de leur nation. 

Tels sont les points définitivement arrêtés ; en conséquence de quoi, mon hatti-chérif étant gracieusement émané, le présent firman impérial a été écrit et expédié. 

Or, toi vizir, et toi mollah, lorsque vous aurez pris connaissance de son noble contenu, vous le communiquerez à la nation serbe, pour qu'elle apprécie comme elle le doit toutes les faveurs qui sont les effets de ma clémence et de ma sollicitude ; et tant qu'elle se tiendra dans les limites de la fidélité et de la soumission, elle ne cessera d'être l'objet de la même sollicitude et de jouir, à l'ombre de ma puissance impériale, d'une entière sécurité et d'une tranquillité parfaite. Faites leur comprendre aussi (aux Serbes) qu'ils doivent remplir avec exactitude leurs devoirs de sujets, et de se garder de tout ce qui pourrait être contraire à ces devoirs.

Vous agirez de la sorte, et après avoir rendu public le contenu de ce noble firman et l'avoir fait enregistrer au mekkeme (tribunal) de Belgrade, vous le remettrez au prince Miloch pour qu'il ait à le conserver.


Bérat d'investiture de prince Miloch Obrénovitch, en date du 3 août 1830 (7 rebiul-ewel 1246).

Le Seigneur de l'Empire-Suprême, l'inimitable, l'insaisissable et l'incomparable bienfaiteur qui, dans sa toute-puissance éternelle et dans sa grâce inépuisable, a daigné faire de notre auguste personne Khalifale le plus noble de tous les Sultans, et de notre Sublime-Porte l'asile des Monarques et des Princes, de même que de toute l'humanité souffrante et de tous ceux dont les voeux ne sont pas exaucés, a bien voulu nous imposer, entre nos autres devoirs impériaux, celui d'avoir toujours soin, autant que possible, que tous nos sujets fidèles, tant puissants que faibles, ressentent notre miséricorde impériale, et que tous, fidèlement soumis à notre Sublime-Porte impériale, jouissent de la plus parfaite sécurité, à l'ombre de notre Auguste clémence. Par conséquent, il nous appartient, eu égard à la règle de notre auguste empire, de nommer, dans toutes les contrées de nos États, des gouverneurs, des chefs et des autres employés, capables de gouverner le pays et d'en diriger les affaires de manière à ce que l'intrigue et la tyrannie en soient bannies, et qu'à leur place règnent la justice et la clémence, dont les effets devront se multiplier et s'étendre.

C'est donc notre suprême et immuable volonté Impériale que la nation serbe, sujette de notre auguste Empire, jouisse d'une sécurité et d'une tranquillité parfaites, et que, à cet effet, l'homme le plus digne et le plus capable parmi elle soit choisi pour administrer les affaires du pays.

Le Prince actuel de la nation serbe, possesseur de notre auguste bérat impérial, vrai modèle des nobles chrétiens, Miloch Obrénovitch (puisse sa fin être heureuse !), jouit de père en fils de la faveur de notre auguste trône impérial. Sa capacité dans le gouvernement de ladite nation, et particulièrement sa probité, sa fidélité envers notre auguste personne, sont connues de tout le monde, et d'après les témoignages de notre vizir Hussein pacha, gouverneur de Belgrade, nous espérons fermement qu'il se conduira de même à l'avenir et continuera ses services sous notre auguste protection. Et comme il convient à notre auguste dignité de faire participer à notre clémence impériale tous ceux qui ont ainsi donné des preuves de leur probité et de leur fidélité, notre faveur impériale lui a été accordée. En conséquence, et suivant le texte de notre gracieux hatti-chérif, émané le 7 de rebiul-ewel 1246, la dignité de prince de la nation serbe est garantie sa vie durant, et après sa mort elle sera transmise à l'aîné de ses fils, puis à son petit-fils, demeurant ainsi restreinte à la famille dudit prince. En cas de vacance du trône et conformément aux dispositions de notre gracieux hatti-chérif précité, notre Sublime-Porte accordera un nouveau bérat. Ainsi, par notre auguste volonté et en vertu du choix du peuple serbe, la principauté de Serbie est gracieusement conférée au prince Miloch. 

En foi de quoi nous avons délivré le présent bérat et nous ordonnons : 

Que le prince Miloch Obrénovitch gouverne la principauté de Serbie aux conditions susmentionnées ; qu'il remplisse ponctuellement dans toutes les circonstances le devoir de la fidélité et de la justice ; qu'il s'applique surtout à bien administrer le pays, à défendre et protéger ses sujets, à régler et gérer toutes les affaires intérieures, de manière qu'il mérite d'être considéré par tous les autres fonctionnaires et sujets comme prince élu de notre Sublime-Porte ; que ceux-ci, de leur côté, s'adressent à lui dans toutes les occasions, qu'ils obéissent à ses ordres et y conforment leur conduite, qu'ils honorent et exécutent ses prescriptions concernant l'administration du pays, d'après les règlements contenus dans cette auguste ordonnance. Quant à lui, il devra suivre constamment la voie de l'obéissance, de la soumission, de la fidélité et de la probité, mettant tous ses efforts à remplir ses devoirs conformément à notre auguste volonté, et donnant toute son attention aux affaires du pays qui auraient besoin d'une prompte solution et qui devraient être portées devant notre trône impérial.

Enfin, usant de tous les moyens, des forces et des pouvoirs qui sont entre ses mains, il doit, entre tous les devoirs qui lui incombent, s'efforcer notamment de remplir fidèlement sa mission sous notre auguste protection, nulle autre personne, quelle qu'elle soit, ne pouvant s'immiscer dans les affaires de la Principauté. Que ceci soit manifeste à tous et que chacun ait foi en ce signe noble et sacré. 


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Jean-Pierre Maury