Serbie

Autonomie de la Serbie.

   La longue lutte qui permettra à la Serbie d'obtenir l'indépendance à l'issue du traité de Berlin du 13 juillet 1878, commence, en 1804, par le soulèvement dirigé par Karageorge, puis se poursuit par la révolte, en 1813, de Miloch Obrénovitch, qui est reconnu prince de Serbie, grâce aux interventions de la Russie en 1826 et en 1829.
    Après le traité de Bucarest du 16/28 mai 1812 entre la Russie et l'Empire ottoman, la convention conclue à Ackerman le 25 septembre/7 octobre 1826, dont l'article 5 concernait la Serbie, avait précisé les engagements de l'Empire ottoman à l'égard des Serbes : reconnaissance d'une nation serbe autonome et tributaire de l'empire Ottoman, liberté de culte, liberté de commerce, droit d'intervention de la Russie, reconnue protectrice des Serbes. En fait, c'est à la suite d'une nouvelle intervention russe, également motivée par le soutien au soulèvement des Grecs, que le traité d'Andrinople du 2/14 septembre 1829 impose à l'Empire ottoman de tenir immédiatement ses engagements et de restituer à la Serbie les six districts qui lui avaient été enlevés pour favoriser le peuplement musulman.
    Après le hatti-chérif du 29 septembre 1829 qui confirmait les engagements du gouvernement ottoman, celui du 3 août 1830 précisait les avantages accordés aux Serbes, ainsi que les devoirs qui restaient les leurs ; le même jour, un bérat du Sultan investissait Miloch Obrénovitch de la charge de prince de Serbie. Mais la Serbie devait encore attendre trois ans la restitution des six districts, dont la délimitation était opérée par une commission mixte turco-russe.
    Le hatti-chérif de novembre 1833 règle deux points essentiels : la délimitation des districts rattachés à la principauté, dont la superficie est portée à 37.000 km2 ; et d'autre part le montant du tribut. La Serbie peut désormais se gouverner elle-même, mais sa situation demeure inférieure à celle des principautés de Moldavie et de Valachie, également tributaires, mais évacuées, au même moment, par l'armée turque, alors que les troupes ottomanes restent à Belgrade et dans les autres villes fortifiées, et que leur présence provoque de nombreuse exactions et conflits pendant encore un demi-siècle. Les révoltes serbes et les interventions russes se heurteront régulièrement à l'opposition de l'Angleterre, généralement suivie par la France, pour préserver le statu quo (guerre de Crimée). Pourtant, à la suite de la crise de 1862, le prince Michel demande le départ des troupes turques et l'obtient en 1867.

    Le prince tentera à plusieurs reprises de fixer lui-même les règles de succession au trône, se heurtant toujours à la volonté du Sultan d'affirmer sa suzeraineté. Une Constitution, dite de la Sainte-Rencontre, fort démocratique, est adoptée par la Skoupchtina du 3/15 février 1835, réunissant 4000 délégués (Voir le texte serbe à http://www.modern-constitutions.de). Mais cette Constitution ne fut jamais appliquée et le Sultan impose bientôt un Statut du 12/24 décembre 1838, qui place le prince sous le contrôle d'un Conseil ou Sénat, entraînant une grave crise politique.

Source de la traduction : Recueil de documents diplomatiques relatifs à la Serbie, Benoît Brunswick, Constantinople, 1876. 

Voir le hatti-chérif et le bérat de 1830.
Voir la Constitution de 1838.
Voir le firman du 29 mars/10 avril 1867.
Voir la Constitution de 1869.

Hatti-chérif de novembre 1833.

Qu'il soit fait en conséquence.

Désirant récompenser la nation serbe, sujette de mon empire, pour la fidélité qu'elle a montrée envers ma Sublime-Porte, j'ai, en 1246, comme un témoignage éclatant de mes sentiments de bienveillance et de ma grâce impériale envers elle, délivré un firman orné de mon rescrit autographe [hatti-chérif] par lequel je lui concédais divers privilèges tels que : l'entière administration intérieure, l'incorporation des districts jadis enlevés à la Serbie, le payement d'un impôt unique pour toutes les anciennes contributions, l'administration des propriétés des musulmans, lesquels, hormis les garnisons, devaient quitter la Serbie dans l'espace d'une année.

La mise à exécution de ces diverses mesures a été différée, par suite du manque de renseignements sur certains points qu'il s'agissait de constater et qui avaient pour objet l'avantage commun des musulmans et des Serbes, mes sujets. Mais les doutes concernant cette affaire ayant été éclaircis, tous les obstacles aplanis, et tous les points de vue et toutes les propositions expliqués et résolus, ma volonté souveraine est, en procédant à l'exécution définitive des privilèges accordés à la nation serbe qui recevaient un commencement d'exécution tandis que mes commissaires conféraient avec l'ambassade russe, d'assurer les effets des privilèges et des faveurs concédés par le firman susmentionné ; à l'effet de quoi, il a été arrêté ce qui suit :

Les districts détachés de la Serbie, et qui ont été précédemment l'objet d'une contestation, de même que les autres districts de la Serbie, doivent être gouvernés par toi, ô prince ! dans les limites constatées par les rapports des commissaires nommés et expédiés sur les lieux et conformément aux plans topographiques qui ont été dressés. Ces districts sont : Kraïna y compris Klioutch, Tserna-Reka y compris Gourgousovatz, Bania et Sorliké, Alexinatz avec Rajan et Paroutchine, Krouchevatz ou Aladjé-Hissar, une portion de Stari-Vla y compris la partie de Novi-Bazar connue sous le nom de Brvenik, et la contrée de Drina, composée de Iadar et de Radjevina.

Par conséquent, afin que ces districts rentrent sous l'administration serbe, des firmans spéciaux sont émanés et ont été expédiés aux gouverneurs de Vidin et de Belgrade, Hussein et Vedju pachas, ordonnant que des commissaires, choisis par toi et par Hussein pacha, se rendront sur les lieux, et qu'ils recevront des employés et autres gouverneurs qui se trouveraient dans le voisinage toute l'assistance nécessaire pour que cette affaire ait un terme. De plus, pour que les départements en question soient nettement délimités, l'on remettra à chaque commissaire un exemplaire de la carte topographique délivrée au vizir susmentionné. 

Mon firman précédent fixait à un an le délai pendant lequel les musulmans habitant les villes attenantes aux forteresses, à l'exception de Belgrade, pouvaient vendre avec avantage leurs propriétés. Mais comme l'insuffisance de ce terme a été reconnue, dans le but de modifier et de régulariser ce délai, ils sont autorisés à demeurer en Serbie cinq ans encore à compter du jour de la publication du présent firman. Pendant ce terme de cinq ans, ils relèveront des vizirs respectifs de ces contrées, et seront gouvernés parles autorités musulmanes qu'eux-mêmes auraient choisies.

Toutes les provisions nécessaires, tant aux musulmans auxquels est accordé le terme de cinq ans, qu'aux soldats des garnisons qui y habiteront pour toujours, doivent être fournis par les Serbes contre payement immédiat et sans aucune vexation ou exaction.

Les autorités musulmanes ne s'immisceront sous aucun prétexte dans les affaires des Serbes et vivront avec eux dans un parfait accord. 

Ceux d'entre les musulmans qui voudraient émigrer avant l'expiration du délai de cinq ans, devront obtenir toutes les facilités nécessaires pour vendre avantageusement leurs propriétés et pour le transport de leurs familles. 

Mais à l'expiration du terme stipulé, les musulmans habitant les villes seront obligés d'émigrer, et ceux établis dans les faubourgs, à l'exception de celui de Belgrade, devront se retirer avec leurs familles dans l'intérieur des forteresses ou bien ailleurs, de sorte qu'à l'avenir aucun musulman ne puisse derechef se fixer en Serbie. 

De leur côté, les Serbes devront payer les prix équitables des terres et propriétés des musulmans avant leur émigration. 

Les musulmans établis dans les faubourgs de Belgrade ne sont pas seulement destinés à former la garnison de cette forteresse, mais ils exercent de plus avec les Serbes un commerce avantageux. Par la raison que ces deux populations sont également sujettes de mon empire, et en vue de resserrer leurs liens, les musulmans habiteront à perpétuité les faubourgs de la forteresse de Belgrade, et seront sous la juridiction du gouverneur de ladite forteresse, mon vizir Mehemet-Vedji pacha. Mais dans le but du maintien de la tranquillité publique, et pour la préserver de tout ce qui pourrait la troubler, les Serbes habiteront aussi, comme par le passé, ces faubourgs. Toi, prince, et tous les autres chefs serbes, y aurez un libre accès et sortie, et nulle molestation réciproque ne devra jamais avoir lieu.

Les musulmans comme les Serbes, moyennant la payement des droits de douane fixés, jouiront à Belgrade d'une pleine liberté de commerce, et ces droits seront perçus par les Serbes. 

Excepté les militaires sous les ordres du gouverneur, la garnison et les fonctionnaires serbes ou agents de police, nul ne pourra porter des armes dans le faubourg de Belgrade.

Les musulmans ne pourront ni bâtir des maisons ni élever aucune construction au delà de ce faubourg. 

Ils ne pourront pas non plus contrevenir aux ordonnances de police que le gouverneur de Belgrade aurait adoptées de concert avec le prince.

Ni toi ni la nation serbe n'agirez jamais ni d'aucune manière contre les devoirs des sujets et la soumission due à ma Sublime Porte.

D'après les règlements en vigueur, l'émigration des sujets de ma Sublime Porte d'une province à une autre et sans autorisation préalable étant défendue, ceux qui ne s'y conformeraient pas seront renvoyés dans leurs foyers respectifs, et on prendra soin de ne pas contrevenir aux règlements susmentionnés.

Le gouverneur susmentionné et toi, vous aurez à vous entendre sur tout ce qui concerne l'ordre et la salubrité de la ville. 

Le gouverneur et toi, vous vous entendrez également sur la faculté pour les sujets étrangers de trafiquer dans Belgrade et de demeurer dans ses faubourgs, afin que ces étrangers puissent trouver assistance et protection, conformément aux traités entre ma Sublime Porte et les puissances amies. 

Ceux des musulmans qui de leur propre gré voudraient vendre soit aux Serbes, soit à d'autres musulmans, les propriétés qu'ils possèdent à Belgrade, pourront le faire sans aucun empêchement.

Mais les étrangers n'auront jamais le droit de posséder des biens-fonds ni à Belgrade ni dans les districts. 

Aucun obstacle ne sera mis à ce que les musulmans et les Serbes vendent de leur propre gré, et réciproquement, les biens qu'ils possèdent. 

Eu égard au relevé des contributions versées jusqu'ici par les Serbes dans mon trésor impérial, conformément au firman susmentionné, et le surcroit de dépenses occasionnées au pays par la remise de l'administration intérieure à ses chefs, désormais le tribut est fixé à la somme de 2.300.000 piastres, total dans lequel se trouvent compris la douane qui t'est confiée, les revenus des timars, des ziamets et des moukatas, dont l'administration passera aux mains des Serbes, la capitation et toutes les contributions en général, qui se percevaient jusqu'ici tant en nature qu'en argent, sous quelque dénomination que ce fût. Ce tribut sera payé annuellement à Belgrade, et en deux termes, à partir de la saint-Démètre de l'année courante, et à l'expiration de chaque semestre. Les Serbes auront l'administration de tus les revenus du pays et la jouissance des produits de leurs terres. 

Excepté les forteresses impériales qui existent en Serbie ab antiquo, toutes nouvelles fortifications telles que Tchoupria, Palanka et autres postérieurement érigées devront être complètement démolies.

Les articles susmentionnés, complément du firman précité, étant confirmé par le présent hatti-chérif, il a été arrêté entre les ministres de ma Sublime-Porte et l'ambassade de Russie de procéder à son entière exécution.

Ma volonté souveraine étant que les articles précités soient compris et exécutés, j'ai délivré mon noble rescrit autographe, et deux firmans sont expédiés, l'un au gouverneur de Belgrade, qui lui enjoint de se concerter avec toi pour l'exécution des dispositions ci-dessus, l'autre au pacha de Vidin, ayant trait à la délimitation des départements en question, et à la transmission des instructions nécessaires relatives aux autres articles de ce firman. 

Ce firman, orné de mon hatti-chérif, a été donné pour te communiquer cet état de choses. 

Ainsi, prenant connaissance de ma volonté souveraine, tu auras soin de travailler à l'arrangement et à l'exécution des points susmentionnés, de concert avec les deux pachas précités. Et, reconnaissant les bienfaits dont la nation serbe a été comblée de ma part, tu apporteras tes efforts à agir en toute circonstance de manière à être agréable à ma Sublime Porte ; et, évitant sous tous les rapports de molester mes sujets établis sur le territoire soumis à ton gouvernement, tu chercheras à m'attirer, ainsi qu'à toi-même, leurs voeux et leurs bénédictions. J'espère que, comme par le passé, tu te montreras le serviteur de ma Sublime Porte, en agissant conformément aux devoirs des sujets et en évitant d'y contrevenir.


Pour obtenir davantage d'informations sur le pays et sur le texte ci-dessus,
voir la fiche Serbie.
©-2010 - Pour toute information complémentaire, pour signaler une erreur, pour correspondre avec nous,
adressez-nous un message électronique.

[ Haut de la page ]
Jean-Pierre Maury