Serbie

Autonomie de la Serbie. Problème des forteresses ottomanes.

   La longue lutte qui permettra à la Serbie d'obtenir l'indépendance à l'issue du traité de Berlin du 13 juillet 1878, commence, en 1804, par le soulèvement dirigé par Karageorge, puis se poursuit par la révolte, en 1813, de Miloch Obrénovitch, qui est reconnu prince de Serbie, grâce aux interventions de la Russie en 1826 et en 1829.
    Après le hatti-chérif du 29 septembre 1829 qui confirmait les engagements du gouvernement ottoman, celui du 3 août 1830 qui précisait les avantages accordés aux Serbes, et le hatti-chérif de novembre 1833 qui réglait deux points essentiels : la délimitation des districts rattachés à la principauté, dont la superficie est portée à 37.000 km2 ; et d'autre part le montant du tribut, la Serbie bénéficiait de l'autonomie interne, mais sa situation demeurait inférieure à celle des principautés de Moldavie et de Valachie, également tributaires, mais évacuées, au même moment, par l'armée turque. Les troupes ottomanes restent à Belgrade et dans les autres villes fortifiées, et leur présence provoque de nombreuse exactions et conflits pendant encore un demi-siècle. Les révoltes serbes et les interventions russes se heurteront régulièrement à l'opposition de l'Angleterre, généralement suivie par la France, pour préserver le statu quo (guerre de Crimée). 
    Cependant le bombardement de la ville de Belgrade par les canons de la forteresse turque, les 3, 4 et 5 juin 1862 à la suite d'un incident mineur (un juif avait loué une maison réservée aux musulmans et son expulsion avait provoqué une émeute), avait entraîné des protestations et une intense activité diplomatique. Les représentants des Puissances à Constantinople conviennent alors d'un protocole avec les autorités ottomanes sur la base d'une proposition anglaise. La présence militaire ottomane est limitée à quatre forteresses et des instructions sont données pour éviter de nouveaux incidents. Cinq ans plus tard, les pressions exercées, notamment par la France, conduisirent le Sultan à accéder à la demande du prince Michel de lui confier les forteresses ottomanes de Serbie, à la seule condition de la présence du drapeau impérial. Cette évacuation des troupes devait entraîner l'évacuation de la population musulmane qui vivait sous la protection des soldats. Mais le prince Michel était alors assassiné. Sous la régence, une Constitution était promulguée en 1869.

Source : Das Staatarchiv, vol. 4, document n° 577, Hambourg, 1863.


Protocole sur l'affaire de Serbie, signé à Constantinople le 8 septembre 1862.

Les événements dont la Principauté de Serbie a été dernièrement le théâtre ayant engage la Sublime-Porte a réunir en Conférence les Représentants des Puissances signataires du traité de Paris, ceux-ci, désireux d'écarter avant tout les sources nouvelles d'irritation, ont cru devoir s'abstenir de soumettre à une investigation minutieuse les causes immédiates de ces incidents regrettables. Ils se sont donc bornés à constater que le rétablissement de rapports confiants et bienveillants entre la Puissance suzeraine et la Principauté était d'un intérêt majeur, aussi bien pour la Turquie que pour la paix européenne, et qu'il importait de rechercher avec soin tous les moyens propres à atteindre ce but. Ils ont reconnu avec satisfaction que , disposée à apporter à l'état de choses qui a subsisté jusqu'ici en Serbie des modifications propres à supprimer les motifs de dissentiment et de conflit, la Sublime-Porte avait à coeur d'user de tous les moyens en son pouvoir pour convaincre les Serbes qu'elle prend l'intérêt le plus sincère au développement naturel de leur prospérité et de leur autonomie. Il est donc du devoir des Serbes de donner de leur coté à la Sublime Porte, par des témoignages
irrécusables, la confiance que dans le développement légitime de cette autonomie ils ne cherchent pas les moyens de relâcher les liens qui les unissent à l'Empire ottoman, mais qu'ils s'efforceront toujours, au contraire, de resserrer ces liens et de fortifier la solidarité mutuelle que créent la communauté des intérêts et les besoins de la défense mutuelle.

Pour réaliser ces intentions aussi sages que généreuses, la Sublime Porte a pris sans hésiter, vis-a-vis des Représentants des Puissances garantes, les engagements suivants qu'elle s'empressera de faire connaitre par un firman public dans les formes usitées, aussitôt que les Serbes auront rasé entièrement les ouvrages nouvellement élevés dans le faubourg ou entre le faubourg et les murs de la forteresse. Les Serbes devront également raser les ouvrages militaires qu'ils auraient pu indument élever , depuis les derniers événements, dans d'autres parties de la Principauté. 

L'intention de la Sublime Porte est d'enlever de son coté les ouvrages qui ont été élevés depuis la même époque par les autorités turques dans un but défensif qui n'aura plus de raison d'être, le Gouvernement ottoman n'ayant pas de plus vif désir que de voir disparaitre, dans l'ordre moral comme dans l'ordre matériel, toutes les traces de déplorables malentendus.

Article premier.

Pour supprimer la possibilité de conflits résultant du mélange, dans le même lieu, des populations musulmane et serbe, le Gouvernement ottoman transférera en toute propriété au Gouvernement serbe, à la charge par lui d'en indemniser les propriétaires, tous les terrains et maisons appartenant aujourd'hui à des Musulmans dans le faubourg de Belgrade. La Porte abandonnera au même titre audit Gouvernement les murailles, fossés, ouvrages formant l'ancienne enceinte qui sépare la ville moderne de l'ancienne ville, qu'on appelle faubourg, ainsi que les quatre portes de la Save, de Warosch, de Stamboul et de Widdin. Ces fossés, murailles, portes et ouvrages devront être rasés et nivelés.

Les Serbes ne pourront, sur ce terrain, élever aucun ouvrage militaire. Ces modifications à l'ancien état de choses auront pour conséquence que la juridiction exclusive des autorités serbes s'étendra à l'avenir sur la totalité de la ville comme au faubourg de Belgrade. 

Tous les édifices religieux et les tombeaux que la population musulmane laisserait debout en se retirant des lieux, qu'elle a occupés jusqu'ici en vertu de droits séculaires, seront scrupuleusement respectés.

Article 2.

Décidée à maintenir dans toute leur intégrité ses droits sur la citadelle de Belgrade tels que les traités les ont consacrés, la Sublime Porte, sans vouloir en rien en aggraver pour les Serbes les conditions, est fondée néanmoins à rechercher les moyens de mettre cette place forte sur un pied de défense suffisant, et croit nécessaire de donner à l'esplanade actuelle plus de régularité, et, sur certains points où cette extension ne peut inquiéter la ville, plus d'étendue.

Cette extension sera donc prise sur le quartier occupé presque exclusivement par les Musulmans, et compris entre la citadelle, le Danube et une ligne passant par le Teché de Cheihk Haçan et la Mosquée d'Ali-Pacha. Si la Porte croyait qu'il fut absolument indispensable de pousser la démolition du quartier musulman un peu plus loin que la ligne précitée, la Commission militaire mixte, dont il est question dans l'article 5, aurait à en apprécier les motifs et à prendre une décision à cet égard. S'il se trouve dans cet espace quelques maisons non musulmanes, le Gouvernement ottoman en indemnisera les propriétaires. Il va sans dire qu'il se charge d'indemniser tous les expropriés qui se trouvent sous sa juridiction directe. Quant au quartier exclusivement serbe, le Gouvernement Ottoman, dont la pensée ne peut être de toucher aux édifices religieux, tels que la cathédrale, le séminaire et l'évêché, ni aux rues marchandes, s'entendra à l'amiable avec le Gouvernement princier pour l'achat des quelques maisons que des juges compétents déclareraient absolument nécessaires pour compléter l'esplanade dans cette direction, et prendra soin de faciliter le consentement des propriétaires par l'offre de généreuses compensations. 

Aucune construction, de quelque nature qu'elle soit, ne devra subsister ou être élevée à l'avenir sur le terrain de cette esplanade, qui demeurera la propriété exclusive du Gouvernement turc. Personne ne devra y résider, même temporairement.

Article 3.

Le Gouvernement serbe prendra soin de faire restituer en nature ou en valeur tous les objets mobiliers que les Musulmans ont laissés dans leurs maisons ou boutiques lorsqu'ils se sont retirés dans la citadelle. Si, lors des désordres qui ont eu lieu dans ce moment, quelque habitant serbe avait, par le fait des Musulmans, subi des pertes du même genre, il serait indemnise par le Gouvernement Ottoman.

Les deux Gouvernements s'entendront dans une négociation confidentielle et amicale sur le mode de cette restitution et de l'indemnité en question.

Article 4.

La Porte, fermement résolue à maintenir tous ses droits sans jamais les dépasser, proteste qu'on ne saurait concevoir avec la moindre espèce de fondement l'appréhension que la citadelle de Belgrade, destinée à la défense du pays, puisse être considérée comme un moyen de porter atteinte aux immunités reconnues à la Serbie par les Sultans et garanties par les traités. Ses sentiments paternels à l'égard de la Principauté excluent de sa part toute pensée de vouloir exercer une pression sur le Gouvernement princier ou une intimidation sur la population. Comme témoignage de ses intentions, la Sublime Porte n'a pas hésité à communiquer à la Conférence les instructions qu'elle a préparées, et qui formeront désormais la règle invariable de conduite des Gouverneurs de Belgrade.

Les Représentants, en prenant acte de l'engagement qui résulte de cette communication, sont heureux de constater que ces instructions laissent aux Puissances toute certitude que la Sublime Porte n'a aucune intention de donner à l'armement des remparts du côté de la ville un caractère menaçant pour cette dernière, ni de faire usage de ces canons du même côté, si ce ne n'est dans le cas de la plus nécessaire et légitime défense, et que, même dans ce cas, restant fidèle aux sentiments d'humanité dont elle ne peut cesser d'être animée, la Sublime Porte ne souffrira jamais que la dévastation soit intentionnellement portée au sein d'une cité riche et populeuse dont tous les intérêts sont si étroitement unis aux siens.

La Sublime Porte, d'ailleurs, ne doute pas que les Serbes ne veillent scrupuleusement à ce que la citadelle ne puisse être placée, par des actes d'hostilité, dans la douloureuse nécessité de repousser la force par la force. La Sublime Porte ne fait aucune difficulté d'ajouter que, résolue à examiner l'état actuel des remparts de la citadelle afin de les restaurer et de les placer dans des conditions défensives satisfaisantes, elle fera également porter cet examen sur la question de savoir si les ouvrages les plus avancés du côté méridional pourraient être modifiés avantageusement sans nuire à la sécurité de la forteresse et aux bonnes conditions de la défense que, dans aucun cas, elle ne saurait laisser amoindrir.

Article 5.

Le nouveau périmètre de l'esplanade sera tracé par une commission militaire mixte, composée d'un officier désigné par chacune des puissances garantes et d'un officier désigné par le Gouvernement ottoman. Cette commission s'entourera de toutes les informations locales qui pourraient l'aider à résoudre cette question ; elle fera son rapport à la Sublime Porte, qui accueillera avec bienveillance toutes les observations que le Gouvernement serbe croirait devoir lui soumettre à ce sujet. La Conférence verrait avec plaisir que la Sublime Porte s'éclairât de l'avis de cette commission pour l'examen dont il est question dans la dernière partie de l'article précédent. 

Une commission civile mixte, composée de membres nommés par le Gouvernement ottoman et le Gouvernement Serbe, réglera toutes les questions d'expropriation et d'indemnités qui sont prévues dans le présent arrangement, sauf celles qui ne doivent être débattues qu'entre le Gouvernement Turc et les propriétaires qui ressortissent de sa juridiction directe. Cette Commission devra avoir terminé sa tâche dans le délai de quatre mois.

Article 6.

La Sublime Porte, ne voulant entretenir dans la Principauté de Serbie que le nombre de points fortifiés qui lui paraissent réellement nécessaires à la sécurité de l'Empire ottoman, s'est livrée à un examen attentif de cette question, et se fait un plaisir de déclarer à la Conférence que son Intention est de démolir dès à présent, parmi les forteresses qui lui appartiennent, celles de Sokol et d'Oujitza, qui ne devront jamais être relevées sans le consentement mutuel de la Sublime Porte et du Gouvernement serbe. Elle regarde le maintien des forteresses de Feth-Islam, de Chabatz et de Semendria comme indispensable au Système général de défense de la Turquie.

Article 7.

Ne désirant user des droits qui lui appartiennent dans la Principauté de Serbie que dans les limites qu'exige sa propre sécurité, la Sublime Porte n'entretiendra dans les points fortifiés qu'elle y occupe, soit à Belgrade, soit à Feth-Islam, Semendria et Chabatz, que des garnisons proportionnées à l'étendue de ces places et aux besoins réels de leur défense.

Article 8.

La Sublime Porte s'engage à prendre des mesures immédiates, d'accord avec le Gouvernement serbe, pour que tous les habitants musulmans qui résident autour des cinq points fortifiés qu'elle occupe en vertu des traités, et qui sont désignés dans les articles précédents, puissent vendre leurs propriétés et se retirer du sol Serbe le plus promptement possible. 

Le commissaire ottoman, envoyé à Belgrade à l'effet de régler cette question et d'autres qui étaient antérieurement pendantes, devra avoir terminé sa tâche dans le délai fixé par la Commission civile mixte désignée dans l'article 5. Il est bien entendu qu'il n y a rien dans ce qui précède qui doive empêcher les Musulmans de voyager pour leurs affaires dans l'intérieur de la Principauté, à la charge de se conformer aux lois du pays.

Article 9.

Il est dans les intentions de la Sublime-Porte de veiller à ce que le gouverneur de la citadelle de Belgrade se renferme strictement dans l'exercice de ses fonctions militaires, et ne cherche à exercer, directement ou indirectement, aucune ingérence, si légère qu'elle soit, dans les affaires de la cité ou de la Principauté. Elle tiendra également la main à ce qu'il observe et fasse observer vis-à-vis du Prince et de son Gouvernement tous les égards auxquels ils ont droit. De leur côté, le Prince et son Gouvernement agiront dans le même esprit vis-à-vis du gouverneur de la citadelle, ne se permettront aucun empiétement sur ses attributions, et veilleront à ce que tous les fonctionnaires ottomans soient traités en toutes circonstances conformément à leur rang.

Les mêmes procédés seront observés entre les commandants des trois forts que la Sublime Porte conserve en dehors de la citadelle de Belgrade et les autorités serbes voisines.

Article 10.

Tout corps particulièrement recruté d'étrangers à la Serbie devra être dissous, et le Gouvernement serbe s'abstiendra soigneusement de motiver, par une extension abusive du droit d'asile, la défiance de la Sublime Porte.

Article 11.

Quant aux questions qui ne sont pas prévues au présent arrangement et qui sont de nature à influer sur les bons rapports de la Turquie et de la Serbie, la Conférence ne doute pas que le Gouvernement serbe ne s'empresse de les traiter avec la Puissance suzeraine, dans le désir de donner à celle-ci toutes les satisfactions possibles et légitimes. Il est désirable, en particulier, que le prince Michel s'efforce d'aller au-devant des appréhensions que la nouvelle organisation militaire de la Serbie a fait naître à Constantinople.

La Sublime Porte a déjà déclaré qu'elle n'entretiendra dans ses forteresses que le nombre d'hommes nécessaire pour en assurer la défense ; elle considère comme naturel que le Gouvernement serbe n'entretienne pas un nombre d'hommes supérieur à ce qui est nécessaire pour le maintien de la tranquillité et de l'ordre intérieur du pays. 

Les limites dans lesquelles la Porte exercera son droit de garnison sont faciles à apprécier et même à déclarer. Il sera aisé au Prince de Serbie de donner des déclarations également satisfaisantes sur le nombre d'hommes dont se composerait son effectif normal, et d'arriver, par un échange de communications confidentielles et amicales entre les deux parties, à un arrangement qui, faisant disparaitre de part et d'autre tous les doutes et ne portant atteinte à aucun des droits de la Principauté, puisse rassurer la Sublime Porte sur le chiffre et l'emploi de l'effectif, qui doivent être conformes à l'esprit des hatti-chérifs.

Article 12.

Les Serbes trouveront toujours la Sublime Porte disposée à accueillir les réclamations qu'ils pourraient avoir à formuler par la suite dans un esprit bienveillant et équitable, et elle y répondra dans le plus court délai possible.

Les Puissances garantes, en donnant à la Sublime Porte les conseils qui ont servi de base au présent arrangement, et en prenant acte de ses bonnes intentions, déclarent n'avoir eu en vue que de garantir le maintien des articles 28 et 29 du traité de Paris, au moyen de sages modifications fondées sur l'intérêt de la Turquie et de la Serbie, et dictées par le désir de consolider la paix européenne.

Elles sont convaincues qu'appréciant les efforts qui ont été faits pour donner, dans la mesure du juste et du possible, satisfaction à leurs plaintes et à leurs désirs, et, ramenés à un sentiment vrai de leur situation, les Serbes comprendront
que leur intérêt est de rester unis à la Puissance suzeraine, de s'appuyer sur elle et de contribuer à la défense générale de l'Empire avec la fidélité dont ils ont toujours donné tant de preuves et qui seule peut assurer l'autonomie et l'existence de la Serbie.


Instructions de la Porte au gouverneur de Belgrade.

La Sublime Porte a été toujours animée de la plus haute bienveillance à l'égard de la population serbe ; comme conséquence naturelle de cette bienveillance, notre auguste souverain désire sincèrement le développement progressif de sa prospérité, et, mue par ce principe invariable, Sa Majesté Impériale ne saura tolérer qu'on puisse y porter atteinte. C'est donc pour vous en faire pénétrer, et a-fin de prévenir tout conflit d'autorité, que j'ai l'ordre souverain de vous indiquer les points suivants qui doivent vous servir de règle de conduite dans l'exercice de vos fonctions :

1. Vous savez que l'administration intérieure de la Principauté de Serbie est exclusivement confiée au Prince et à ses fonctionnaires, vous n'aurez par conséquent à vous immiscer d'aucune façon dans les affaires qui concernent cette administration.

2. Vous ferez tout votre possible pour vivre en bonne harmonie avec l'administration Serbe , et vous aurez à rendre personnellement et à faire rendre par vos subordonnés, tant au Prince qu'à tous ses fonctionnaires, tous les égards auxquels ils ont droit. De même, et naturellement, les Serbes ne s'immisceront en aucune manière dans ce qui regarde la forteresse, et ils vous témoigneront et feront témoigner le respect dû à un haut fonctionnaire de la Sublime Porte ainsi qu'aux officiers de la garnison.

3. Vous ne donnerez aucun air de menace, et qui peut, sans nécessité, inquiéter ou alarmer la population serbe à la disposition de votre artillerie sur les remparts tournés vers la ville.

4. Vous ne ferez usage de l'artillerie que dans le cas d'attaque sérieuse tentée contre la forteresse que vous êtes chargé de défendre.

5. Dans le cas de défense nécessaire, et dans ce cas. seulement, vous vous servirez de votre artillerie, ayant soin de ne diriger le feu que sur les parties de la ville d'où provient l'attaque, et, vous inspirant toujours des intentions généreuses de sa Majesté Impériale, d'épargner autant que possible une ville à la conservation de laquelle Elle attache le plus grand prix.

6. Vous devez comprendre que l'article précédent n'a pour objet que de fixer la ligne de conduite que vous devez suivre dans des éventualités que vous devez avant tout faire votre possible pour éviter.

Si, après avoir épuisé tous les moyens de conciliation, vous vous trouvez dans la fâcheuse nécessité de faire usage de vos canons pour repousser une attaque contre la forteresse, vous tâcherez d'en prévenir à l'avance les consuls résidant à Belgrade, et s'il est possible, les habitants paisibles de Belgrade.


Pour obtenir davantage d'informations sur le pays et sur le texte ci-dessus,
voir la fiche Serbie.
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Jean-Pierre Maury