Serbie

Loi du 22 février 1882,
sur la proclamation du royaume de Serbie.

    La longue lutte pour l'indépendance de la Serbie contre l'Empire ottoman, marquée par de nombreuses interventions étrangères, aboutit enfin à l'issue des guerres de 1876 et 1877. Le traité de Berlin du 13 juillet 1878 reconnaît l'indépendance de la Serbie à l'égard de l'Empire ottoman, et lui impose une clause relative à la liberté des cultes et à la non discrimination religieuse (art. 35), identique à celles qui sont imposées au Monténégro et à la Roumanie.
    Deux événements significatifs soulignent cette accession de la Serbie à la souveraineté.
    L'Église orthodoxe serbe, qui reconnaissait jusque-là la suprématie du patriarche de Constantinople, est proclamée indépendante par le Saint-Synode de Constantinople en 1879.
    La Skoupchtina Nationale proclame l'érection de la principauté en Royaume, par la loi du 22 février/6 mars 1882, et le prince Milan devient le roi Milan 1er. La Constitution de 1869 reste en vigueur jusqu'en 1888.

Article premier. -

La principauté de Serbie est proclamée royaume de Serbie.

Article 2. -

Le prince Milan M. Obrénovitch IV est proclamé roi héréditaire de Serbie sous le nom de Milan Ier. Le roi et la reine auront le titre de « Majesté royale ».

Article 3. -

L'héritier du trône, le prince Alexandre M. Obrénovitch, est proclamé prince héritier du trône royal de Serbie.

Le prince héritier du trône aura le titre d'Altesse royale.

Article 4. -

La présente loi entrera en vigueur quand le prince l'aura signée et, dans toutes les lois du pays, les dénominations de prince, princier, etc., etc., seront remplacées par celles de roi, royal, etc.

Pour obtenir davantage d'informations sur le pays et sur le texte ci-dessus,
voir la fiche Serbie.
©-2008 - Pour toute information complémentaire, pour signaler une erreur, pour correspondre avec nous,
adressez-nous un message électronique.

[ Haut de la page ]
Jean-Pierre Maury