Serbie

Le royaume de Yougoslavie


Déclaration du roi aux ministres

Malgré tous mes efforts pour que soit trouvée une solution permettant un travail harmonieux pour le renforcement de l'État et pour le bien général du peuple, il a été constaté au cours des dernières consultations qu'une telle solution ne pouvait pas être obtenue dans les conditions actuelles par la voie parlementaire.

C'est pourquoi je me suis décidé à écarter les difficultés par le changement du système d'administration et à chercher un remède aux maux dont souffre la vie de l'État et du peuple.

Animé de telles intentions, je vous ai convoqués pour collaborer avec moi, espérant que vous apprécierez à sa juste valeur l'importance de la tâche et la signification de ma confiance.

Au début de votre travail, je désire vous adresser quelques paroles, qui devront être pour vous les directives de votre activité future.

En tant que ministres uniquement responsables devant moi, vous représentez aujourd'hui, chacun dans son ressort, la plus haute autorité de l'État. Vous et vos subordonnés devez maintenir hautement l'autorité du pouvoir et lui attirer le respect en toute occasion. Vous n'y arriverez qu'en observant strictement les lois du pays, en ne permettant pas qu'elles soient déjouées, ni que la moindre atteinte leur soit portée.

Vous et vos subordonnés vous ne devez vous inspirer dans toutes vos décisions et dans tous vos actes que de l'intérêt du service et de l'intérêt de l'État. De cette façon sera créée l'entière confiance du peuple à l'égard des autorités, le sentiment et la conviction que la légalité complète règne dans notre État et que la justice et l'égalité absolues sont établies d'une façon durable.

Tout fonctionnaire correct doit avoir le sentiment de la sécurité et savoir qu'il trouvera auprès de vous une véritable protection s'il exécute, avec dévouement et confiance, d'une façon expéditive et honnête, ses fonctions.

J'attends de vous que vous cultiviez et développiez la concorde dans un esprit d'union nationale, d'égalité et d'équité chez tous les Serbes, Croates et Slovènes; que vous vous mettiez au travail, et que vous fassiez preuve de la plus grande activité dans tous les domaines de l'administration de l'État, sans vous laisser arrêter par aucune des difficultés inhérentes au système d'administration appliqué jusqu'ici, et surtout que vous abordiez immédiatement par des mesures rapides et appropriées l'amélioration de l'administration de l'État...


Manifeste du roi à la nation serbe-croate-slovène.

L'heure est venue où, entre le peuple et le roi, il ne peut pas et il ne doit pas y avoir d'intermédiaire. Au cours de tant d'efforts et de tant de patience dont j'ai fait preuve dans l'exécution de mes hautes fonctions, mon âme fut déchirée par les lamentations de nos masses populaires, travailleuses et patriotes, mais exténuées, qui, inspirées par un raisonnement naturel et sain, ont déjà, depuis longtemps, senti que l'on ne pouvait plus suivre la voie adoptée jusqu'à ce jour.

Mes attentes, ainsi que celles du peuple, que l'évolution de notre vie politique intérieure apporterait l'ordre et la consolidation dans la situation du pays ne se sont pas réalisées.

L'ordre parlementaire et toutes les vues politiques reçoivent de plus en plus la marque négative dont le peuple et l'État subissent à l'heure actuelle seulement les dommages. Toutes les institutions utiles dans l'État, leur progrès et le développement de toute notre vie nationale sont par là mises en danger...

Le parlementarisme, qui était comme un moyen politique, une tradition de mon tant regretté père, est demeuré mon idéal. Des passions politiques aveugles commencèrent à en abuser dans une telle mesure que cela est devenu un obstacle à tout travail profitable dans l'État. Des querelles regrettables et des événements à la Skoupchtina, ébranlèrent chez le peuple la confiance dans l'utilité de cette institution. L'entente et même les rapports les plus ordinaires entre les partis et les particuliers sont devenus absolument impossibles. Bien loin de développer et de renforcer l'esprit d'union nationale et d'État, le parlementarisme, tel qu'il est, commence à provoquer une désorganisation spirituelle et la désunion nationale.

Mon devoir sacré est de sauvegarder par tous les moyens l'union nationale et l'État. Je suis décidé à remplir ce devoir sans hésitation jusqu'au bout. Maintenir l'union du peuple et sauvegarder l'unité de l'État, tel est l'idéal le plus haut de mon règne, telle doit être également la loi la plus impérieuse pour moi-même et pour tous. Ceci m'est imposé par la responsabilité devant le peuple et devant l'histoire, par amour pour ma patrie et par une reconnaissance pieuse envers les innombrables et précieuses victimes qui succombèrent pour cet idéal.

Chercher un remède à ce mal dans un changement parlementaire des gouvernements comme il fut pratiqué jusqu'ici, ou bien dans de nouvelles élections législatives, serait perdre un temps précieux en vaines tentatives qui nous ont déjà absorbé plusieurs années.

Nous devons rechercher de nouvelles méthodes de travail et frayer de nouvelles voies. Je suis convaincu qu'en ce moment grave tous, Serbes, Croates et Slovènes, comprendront cette parole sincère de leur roi, et qu'ils seront mes aides les plus fidèles au cours de mes efforts futurs, qui tendent uniquement à arriver dans le plus bref délai à la réalisation de l'institution d'une administration et d'une organisation de l'État répondant le mieux aux besoins généraux du peuple et aux intérêts de l'État.

En conséquence, j'ai résolu et décidé que la Constitution du royaume des Serbes, Croates et Slovènes du 28 juin 1921 n'est plus en vigueur. Toutes les lois du pays demeurent valables pour autant qu'elles ne seront pas supprimées par mon ukase. Si besoin en est, de nouvelles lois seront promulguées, dans l'avenir, de la même manière.

La Skoupchtina élue le 11 septembre 1927 est dissoute...


Loi sur le pouvoir royal et l'administration suprême de l'État.

6 janvier 1929.

Article premier.

Le royaume des Serbes, Croates et Slovènes est une monarchie héréditaire.

Article 2.

Le roi est le détenteur de toute l'autorité dans le pays. Il édicte et promulgue les lois, nomme les fonctionnaires de l'État et confère les grades militaires dans l'armée. Le roi est le chef suprême de toutes les forces militaires. Il confère les ordres et les autres distinctions.

Article 3.

Le roi a le droit d'amnistie pour tous les délits. L'amnistie peut être accordée avant l'ouverture de la procédure pénale, au cours de cette procédure et après le jugement définitif. L'amnistie est générale ou individuelle.

Le roi a le droit de grâce. Il peut remettre complètement, réduire ou atténuer la peine prononcée.

Article 4.

Le roi représente l'État dans toutes les relations avec les États étrangers. Le roi déclare la guerre et conclut la paix.

Article 5.

Le roi et l'héritier du trône sont majeurs à l'âge de dix-huit ans.

Article 6.

La personne du roi est inviolable. Il ne peut être rendu responsable, et des poursuites ne peuvent être exercées contre lui.

Article 7.

Le roi Alexandre Ier Karageorgevitch règne dans le royaume des Serbes, Croates et Slovènes. La succession échoit à son premier né mâle issu de mariage légitime. Si le roi n'a pas de successeur mâle, il désignera lui-même son héritier dans la ligne collatérale.

Article 8.

La maison royale se compose de la reine épouse du roi, des ascendants vivants en ligne directe avec leurs épouses, des descendants vivants avec leurs épouses, des frères du roi avec leurs descendants et leurs épouses, des soeurs du roi et de tous les descendants du sexe féminin jusqu'à leur mariage, de l'oncle du roi le prince Arsène, du prince Paul avec son épouse et leurs descendants, y compris les descendants féminins jusqu'à leur mariage.

Article 9.

Le roi réside en permanence dans le pays. S'il est nécessaire qu'il s'absente pour quelque temps, l'héritier du trône le remplace de droit. Si l'héritier du trône n'est pas majeur, ou s'il est empêché, le roi sera remplacé par le conseil des ministres. Le remplacement s'effectue selon les termes des instructions données par le roi. Les mêmes dispositions sont applicables en cas de maladie, si cette maladie n'entraîne pas d'incapacité permanente.

Article 10.

Le pouvoir royal est exercé par la régence durant la minorité du roi, ou pendant une maladie mentale ou physique le rendant incapable d'exercer d'une façon permanente le pouvoir royal.

Article 11.

L'exercice de la régence appartient à l'héritier du trône s'il est majeur. S'il est mineur ou atteint d'une maladie mentale ou physique, le pouvoir royal sera exercé par la régence. Le conseil de régence sera composé de trois régents désignés par une décision spéciale ou par un testament du roi.

En même temps, le roi désigne un suppléant pour chaque régent. Si l'un des régents est temporairement absent ou empêché, le pouvoir royal sera exercé par les deux autres régents. La place vacante d'un des régents est occupée par son suppléant.

Article 12.

Les régents veilleront à l'éducation du roi mineur. Les biens du roi mineur seront gérés par des tuteurs désignés par le testament royal. Si le roi défunt n'a pas désigné de tuteurs, ils seront nommés par la régence.

Article 13.

En cas de décès ou d'abdication du roi, l'héritier du trône, s'il est majeur, reçoit aussitôt le pouvoir et l'annonce par une proclamation au peuple.

Article 14.

La liste civile du roi est fixée par la loi.

Article 15.

Le roi nomme le président du conseil et les ministres qui sont soumis directement au roi et agissent conformément à ses instructions dans les divers domaines de l'administration de l'État. Le nombre des ministères est fixé par le roi. Avant d'entrer en fonctions les ministres prêtent serment de fidélité au roi.

Article 16.

Les ministres sont responsables vis-à-vis du roi. Les ministres peuvent être mis en accusation par le roi.

Article 17.

Les ministres sont jugés par un tribunal d'État. Le tribunal d'État se compose de trois conseillers d'État et de trois juges à la Cour de cassation. Le président de la Cour de cassation préside le tribunal d'État. Des prescriptions plus détaillées sur la responsabilité ministérielle seront inscrites dans une loi spéciale.

Article 18.

Le roi édicte et promulgue les lois par décret reproduisant le texte de la loi elle-même. Le décret est contresigné par le président du conseil des ministres, par le ministre de la justice et par le ministre intéressé. Le ministre de la justice appose le sceau de l'État et assure la publication de la loi au Journal officiel. La loi reçoit force obligatoire quinze jours après sa publication au Journal officiel, si la loi n'en dispose pas autrement.

Article 19.

Le pouvoir administratif est exercé par les ministres, pour les différentes branches de l'administration, conformément aux instructions royales.

Article 20.

Le pouvoir judiciaire est exercé dans tout le pays au nom du roi.

Article 21.

La présente loi entrera en vigueur et recevra force obligatoire après sa publication au Journal officiel. Le président du conseil des ministres veillera à son exécution.

Pour obtenir davantage d'informations sur le pays et sur le texte ci-dessus,
voir la fiche Serbie.
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Jean-Pierre Maury