La version française de la
collection est
établie à partir de la traduction
publiée par
l'agence russe d'information Novosti et
communiquée par le
service culturel de l'ambassade de Russie à Paris. La
Constitution de 1993 a été très
légèrement modifiée (article 65) par
un acte du
président russe daté du 9 janvier 1996.
Nous avons préféré
Fédération
russe à Fédération de Russie pour
traduire Rossiïskaia
Federatsiia. Territoire a été
utilisé pour Kraï,
région pour oblast et district pour okrug.
Le
terme Douma a été
conservé pour
désigner la chambre des députés. Sobranie
a
été traduit pas assemblée et Soviet
par
Conseil ; Verkhovnyï Sud a
été traduit par
Cour suprême, Vyschiï Arbitrajnyï
Sud par Haute
Cour d'arbitrage, Prokuratura par Parquet. Enfin
malgré upravlenie
(gestion), autonomie a été
préféré
à autogestion pour traduire samoupravlenie.
Quelques autres modifications ont été
apportées
afin de faciliter l'intelligence du texte.
Déclaration des
droits du peuple travailleur et exploité, 12/25
janvier 1918.
Constitution de la
République socialiste fédérative
soviétique de Russie, 10 juillet 1918.
Constitution de l'Union des républiques socialistes soviétiques, 31 janvier 1924.
Constitution de l'Union des républiques socialistes soviétiques, 5 décembre 1936.
Douma
Conseil de
la
Fédération
Gouvernement
Ministère
des affaires
étrangères (pages en
français)
Ministère
de la Défense
Haute
Cour d'arbitrage
Cour
suprême de la
Fédération
Cour des comptes
Banque centrale
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