Digithèque  MJP

Constitution du 4 juin 2003

version française
Digithèque MJP.
version anglaise
Gouvernement du Rwanda.
version originale en kinyarwanda
Gouvernement du Rwanda.


Depuis l'indépendance, la vie politique du Rwanda, comme celle du Burundi voisin, a été marquée par les affrontements ethniques. La monarchie est abolie en 1961 avec l'accord du Gouvernement belge. Et une première Constitution est mise en place en 1962, au lendemain de l'indépendance. Le général Habyarimana prend le pouvoir en 1973 et instaure un régime de parti unique avec la Constitution de 1978. En 1991, il se rallie au multipartisme qui est établi par la 3e Constitution de 1993. Mais la guerre civile, les massacres et le génocide conduisent à la prise de pouvoir par le FPR qui établit un régime de transition à partir de 1994 et une nouvelle Constitution en 2003.

Version initiale de 2003.
Version amendée de 2008.

Autres documents

Constitution du 20 décembre 1978.
Constitution du 10 juin 1991.
Déclaration du FPR du 17 juillet 1994.
Loi fondamentale du 26 mai 1995.

Histoire

1890 - Début de la colonisation allemande.
1919 - Mandat belge sur le Ruanda-Urundi.
1959 - Grégoire Kayibanda présente le Manifeste des Hutus.
10 novembre 1959 - Le Gouvernement belge propose l'autonomie.
26 octobre 1960 - Le Résident belge nomme un Gouvernement provisoire dirigé par Kayibanda.
Décembre 1960 - Le Mwami (roi) Kigeli V est déposé.
28 janvier 1961 -  Proclamation de la République par l'Assemblée constituante formée par les élus communaux. L'ONU soutient le roi.
25 septembre 1961 - Référendum constitutionnel et législatives.
26 octobre 1961 - Kayibanda est élu président de la République.
1er juillet 1962 - Proclamation de l'indépendance.
24 novembre 1962 - Promulgation de la Constitution. Le roi constitue un gouvernement en exil.
Décembre 1963 - Tentative de reconquête par les Tutsis.
5 juillet 1973 - Coup d'Etat du général Juvénal Habyarimana
17 décembre 1978 - Référendum sur la 2e Constitution.
Décembre 1987 - Création en Ouganda du Front patriotique rwandais.
1er octobre 1990 - Les troupes du FPR franchissent la frontière. Début de la guerre civile.
10 juin 1991 - promulgation de la 3e Constitution. Multipartisme.
16 avril 1992 - Formation d'un Gouvernement de transition réunissant 6 partis.
juillet-décembre 1992 - Négociations de paix avec le FPR, à Arusha en Tanzanie.
4 août 1993 - Signature des accords d'Arusha prévoyant un nouveau gouvernement de transition.
1er novembre 1993 - Déploiement de la MINUAR, force de l'ONU. Départ des forces françaises. Arrivée des forces du FPR à Kigali.
6 avril 1994 - L'avion du président Habyarimana est abattu. Les deux présidents hutus du Rwanda et du Burundi sont tués. Début des massacres. L'offensive du FPR provoque le départ des hutus. Deux millions d'exilés.
24 juin 1994 - Mise en place de l'opération Turquoise par la France pour créer une zone humanitaire .
28 juin 1994 - Le rapporteur pour le Rwanda à l'ONU avance le chiffre de 1 million de morts et conclut au génocide planifié par les anciens responsables rwandais.
17 juillet 1994 - Le FPR qui a remporté la victoire met en place les nouvelles institutions. Pasteur Bizimungu président.
26 mai 1995 - Promulgation d'une nouvelle loi fondamentale.
28 août 1995 - Le premier ministre Twagiramungu démissionne et dénonce les exactions du Gouvernement.
22 mars 2000 - Démission du président Bizimungu. Le général Paul Kagamé devient président.
4 juin 2003 - Nouvelle Constitution, fin de la transition. 13 août 2008 - Important révision constitutionnelle (56 articles). Pouvoirs du président accrus.

Liens

Gouvernement du Rwanda

Primature

Parlement

Cour suprême

Ministère de la Justice

Le site La Constitution en Afrique (Stéphane Bolle - Montpellier III) propose un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde. Documents et débats concernant la vie politique dans les pays africains.

© - 2009 - Pour toute information complémentaire, pour signaler une erreur ou correspondre avec nous,
adressez-nous un message électronique.

Retour à la liste des constitutions.

[Haut de la page]