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version russe
version originale en suédois
L'ordre constitutionnel
suédois est composé
de quatre textes considérés comme lois
fondamentales du royaume
:
- la Constitution
proprement dite (Regeringsformen),
qui a fait l'objet d'une révision totale en 1974, est
entrée
en vigueur le 1er janvier 1975 ;
- la loi de succession au
trône (Successionsordningen),
adoptée en 1810 et modifiée en 1979 ;
- la loi sur la liberté de la presse (Tryckfrihetsförordningen),
adoptée en 1949 ;
- la loi fondamentale sur la liberté d'expression (Yttrandefrihetsgrundlagen)
de 1992.
Le règlement du Riksdag
(Riksdagsordningen)
adopté également en 1974, occupe une position
subordonnée,
mais supérieure aux lois ordinaires.
La version française de la digithèque est établie à partir de la traduction publiée par le parlement suédois et communiquée par l'ambassade de Suède à Paris. La Constitution de 1974 a été modifiée par les lois de 1976 : 870 et 871 ; 1979 : 932 et 933 ; 1982 : 937 ; 1985 : 862 et 864 ; 1988 : 1438, 1439, 1942 et 1443 ; 1991 : 1471, 1501, 1502 et 1503 ; 1994 : 1375, 1468, 1469, 1470, 1480, 1481 et 1483 ; 1998 : 1437 et 1700 ; 2002 : 902, 903, 904 et 905 ;
Nous avons traduit Grundlag par loi
fondamentale et Regeringsform
par Constitution ; ricket par royaume ; primärkommuner
par communes et landstingskommuner par
départements ; domstolar
par tribunaux ; Staatsminister par
Premier ministre et staatsrad
par
ministre, plutôt que par ministre d'Etat et conseiller d'Etat.
Le terme Riksdag (Diète) a
été conservé
pour désigner la chambre unique du Parlement
suédois, mais
Talman
a été traduit par président du
Riksdag. D'autres choix
ont été signalés par la mention du
terme suédois
en italiques.
Quelques modifications ont été apportées afin de faciliter l'intelligence du texte. La présentation est conforme aux normes de la collection et un sommaire a été placé en tête du document.
Ere de la liberté, 1719.
Constitution du 21 août 1772.
Acte d'Union et de sûreté du 21 février et 3 avril 1789.
Constitution de 1809.
Constitution de 1809, version de 1866.
Loi fondamentale sur le Riksdag du 22 juin 1866.
Acte d'élection du 21 août 1810 (élection de Bernadotte).
Loi de succession au trône du 26 septembre 1810.Sur le site Europe politique : Documents concernant la vie politique en Suède, les élections, les partis politiques.
Les rois de Suède (depuis 970)
L'arbre des Bernadotte
le Sameting - le Parlement des Sami
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Fiche établie par Jean-Pierre Maury - juillet 1999, mise à jour juin 2010.