Suède


Ère de la liberté.

Convocation des États du Royaume de Suède, 15/26 décembre 1718.
Recès des États du 21 février/4 mars 1719.

    Le roi Charles XII, monarque absolu et guerrier est tué au siège de Frédérikshald, le 11 décembre 1718. Sans postérité, il doit laisser la couronne au fils de sa soeur ainée, Charles-Frédéric, duc de Holstein-Gottorp, mais sa soeur cadette, Ulrique-Eléonore, dont le mari, Frédéric de Hesse, a pris le commandement de l'armée suédoise à la mort du roi, et qui a mis la main sur le trésor royal, ce qui lui permet de faire taire bien des scrupules, réunit aussitôt le Conseil qui la proclame héritière du trône et reine de Suède. 
    
La Diète ou Riksdag est convoquée pour le 20 janvier 1719, avec déclaration expresse que la nouvelle reine renonce au pouvoir absolu et rétablit les formes anciennes du gouvernement. Elle rappelle à cette occasion l'antique tradition de l'élection des rois, et aussi que la Suède est une monarchie où le pouvoir du roi est limité par les lois et notamment par une Regeringsform, Forme de gouvernement ou Constitution, dont la première fut celle du 29 juin 1634, rédigée par Oxenstiern, pendant la minorité de la reine Christine. La Diète accepte ainsi d'élire Ulrique-Eléonore, non de lui reconnaître le droit héréditaire à la succession, et elle fixe une nouvelle Forme de gouvernement qui limite étroitement le pouvoir de la Reine. 
    
Le 4 avril 1720, la Reine abdique en faveur de son époux, qui est couronné le 14 mai suivant, après avoir accepté une nouvelle Forme de gouvernement, établie par le États, le 2 mai 1720. En fait, la Diète entend mettre fin au pouvoir absolu établi par les deux derniers rois, Charles XI et surtout Charles XII, depuis 1680, et rétablir le régime constitutionnel. Comme le Parlement anglais après 1689, la Diète entend exercer le pouvoir législatif, mais sa division en quatre ordres en rend l'exercice plus délicat et assure la prééminence de l'aristocratie. Cependant le nouveau régime est considéré par les Suédois comme l'Ere de la liberté. Il voit se développer une vie parlementaire ou s'opposent le parti des chapeaux et celui des bonnets. 
    Cette Ère de la liberté prend fin avec le coup d'État royal du 21 août 1772 ; Charles-Gustave impose alors à la Diète une Forme de gouvernement qui rétablit l'autorité royale jusqu'au désastre militaire de 1808 et à la chute de la dynastie.

Source : Corps universel, tome III du supplément de Rousset, p. 149.


Convocation des États du Royaume de Suède, par la Reine Ulrique Eléonore, avec déclaration expresse qu'elle renonce au pouvoir absolu communément nommé la Souveraineté, 

Nous Ulrique-Eléonore, par la grâce de Dieu, Reine de Suéde, des Goths & des Vandales ; Grande Princesse de Finlande ; Duchesse de Scanie, d'Estonie, Livonie, Carelie, Breme, Verden, Stettin, Pomeranie, des Cassubes, & des Vandales ; Princesse de Rugen ; Dame d'Ingermanie & de Wismar ; Comtesse Palatine du Rhin & de Bavière ; Duchesse de Juliers, Cleves & Bergue ; Landgravine & Princesse héréditaire de Hesse ; Princesse de Hirchfeld ; Comtesse de Catzenelbogen, Dietz, Ziegenheim, Nidda & Schaumbourg, &c. A nos chers & fidelles sujets, les Membres des États, Comtes, Barons, Seigneurs, Évêques, Nobles, Ecclesiastiques, Généraux d'Armée, Bourgeois & Communes des Villes, qui ont leur demeure & habitation dans les États de la Domination Suédoise, & dans la Grande Principauté de Finlande, Salut & faveur gracieuse, par le Dieu Tout-puissant.

Nous ne pouvons vous laisser ignorer à un chacun de vous, que Dieu après avoir visité notre chère Patrie de plusieurs punitions & adversités, pendant le cours des précédentes années, à cause de nos péchés, vient encore en dernier lieu d'appesantir sa main sur nous, jusques là que suivant le Décret immuable de son Conseil éternel, à notre grande douleur & perte, & à celle de toute notre Maison Royale, aussi bien que de vous tous en général, il lui a plû, par une mort subite & imprévue, de nous enlever notre très honoré & cher Seigneur & frère, le très-puissant Roi Charles XII. Roi de Suéde, des Goths & des Vandales, Grand Prince de Finlande, Duc de Scanie, d'Estonie, Livonie, Carelie, Breme, Verden, Stettin, Pomeranie, des Cassubes & Vandales, Prince de Rugen ; Seigneur d'Ingermanie & de Wismar ; Comte Palatin du Rhin & de Bavière ; Duc de Juliers, Cleves & Bergue &c. en son vivant notre très gracieux Roi & le votre. Et quoique nous ne doutions pas que cet accident déplorable ne vous touche autant que nous, puisque vous savez qu'il est arrivé dans un tems, où le Royaume est attaqué au dehors, & environné de tous côtés par des Ennemis irrites & puissans : & qu'au dedans il est tellement affoibli & déchu dans toutes ses parties par les longues Guerres, & les divers malheurs & inconveniens qui s'en sont ensuivis, que pour en prévenir de plus funestes suites & le dernier danger, il ne nous reste d'autre espérance qu'en la grande Miséricorde & la Toute-puissance de Dieu : Cependant, nous ne devons pas laisser abattre entiérement nos coeurs & nos mains, mais premièrement avec des coeurs sincères & humilies prier Dieu tous ensemble, qu'il veuille nous inspirer, & bénir des Conseils, qui dans cette triste conjoncture puissent être les plus utiles & les plus salutaires à notre chère Patrie ; & ensuite dans l'espérance de la Grâce & de la Protection Divine, mettre courageusement la main à l'oeuvre, afin que nos Ennemis puissent voir, que nous ne sommes pas encore entièrement abatus, ni destituez des moyens de pourvoir à notre défense.

Dans cette situation des Affaires, il vous sera agréable d'apprendre, que touchés d'un soin particulier pour vous & pour notre commun intérêt, la triste conjoncture du tems ne nous a pas empêché de monter sans crainte sur le Trône, qui par la mort de notre très honoré & cher Frère, si fatale pour nous tous, nous est échu en conséquence de notre Droit héréditaire ; & qu'au Nom du Seigneur, après avoir imploré son secours & sa protection, nous avons déjà pris en main les rénes du Gouvernement. Et pour y mieux réussir, notre dessein & notre intention parfaite est, par un mouvement de coeur, pour la prospérité & le bonheur de notre Royaume & de tous nos fidéles Sujets, comme nous l'avons résolu en nous-mêmes, & l'avons déjà déclaré au Conseil, & vous le déclarons aussi par ces Présentes, d'abolir entièrement ce qu'on appelle la Souveraineté, à laquelle nous renonçons par ces Présentes, tant pour nous que pour nos Descendans & Successeurs à perpétuité. Et au contraire, suivant le louable exemple de nos Ancêtres, les glorieux Rois de Suède, qui ont mis le Royaume & la chère Patrie dans un état florissant, nous tâcherons de rétablir le Gouvernement du Royaume sur son ancien piéd ; Nous assurant que nous aurons à notre disposition Royale un pouvoir d'autant  plus grand, lorsque nous l'établirons & l'affermirons  avec justice & avec modération dans le coeur de tous nos fidéles Sujets.  

D'un autre côté, nous avons cette confiance en vous tous en général & en chacun de vous en particulier, que comme de bons Suédois & raisonnables, suivant  votre ancienne & célébre soumission envers vos Souverains, vous concourrez avec nous dans un si louable dessein, avec fidélité, amour & union, & prierez Dieu sincérement pour nous ; comme aussi que vous nous aiderez uniquement de conseil & d'effet à soutenir le fardeau que nous avons pris sur nous, au Nom du  Grand Dieu Tout-puissant. Et afin que nous puissions avoir occasion de recevoir vos humbles avis, & de prendre ensemble les mesures les plus convenables sur la situation présente des affaires importantes du Royaume, afin qu'intérieurement il puisse être fortifié par de bonnes résolutions qui tendent à son rétablissement, & qu'au dehors on puisse obtenir une Paix si désirée avec nos Ennemis ; Nous avons trouvé bon de convoquer nos fidéles Sujets & Membres des États, pour une Assemblée générale des États du Royaume, qui est fixée au 31. Janvier prochain. Quoique ce terme si court vous cause de l'incommodité dans ces tems fâcheux, outre les peines & les défenses auxquelles cette Assemblée exposera un chacun de vous ; c'est ce qui est néanmoins par diverses raisons très nécessaire & indispensable, & vous devez l'envisager comme une chose qu'il vous faut supporter, tant par rapport à nous, qu'au bien public du Royaume & au vôtre en général.

A ces causes, Nous ordonnons & commandons très gracieusement par ces Présentes à tous Comtes, Seigneurs, Chevaliers, Vassaux & Personnes libres qui sont parvenus à l'âge de Majorité demeurans dans ce Royaume, & qui n'auroient aucune raison légitime & valable pour s'en dispenser, ensuite à tous Evêques & Surintendans, avec deux Personnes de considération de chaque Consistoire, & un Ministre de chaque Jurisdiction ; de plus à tous Colonels & leurs Lieutenans Colonels, qui se trouveront chez eux, avec un Capitaine de chaque Régiment, qui n'auront aucun empêchement légitime, comme aussi de chaque Ville un Bourguemaître, avec un Conseiller ou un Bourgeois de considération ; & enfin un Homme de la Communauté de chaque Jurisdiction : que vous ayez tous à vous trouver ici à Stockholm ledit 31. Janvier,  sans aucune excuse ni subterfuge, avec des Plein-Pouvoirs sûrs & suffisans de vos Concitoyens qui resteront chez eux, chacun dans sa Ville ou Jurisdiction, &  chacun suivant son état pourvu d'habits de deuil convenables dans cette triste conjoncture ; afin que nous puissions alors faire l'ouverture de l'Assemblée générale des États, & vous délivrer à tems à vous tous notre Proposition gracieuse, & après une heureuse fin, vous renvoyer tous chacun chez vous. Suivant quoi vous tous en général, & un chacun en la Ville, aurez à vous conformer avec toute obéissance. Et nous vous sommes à tous & à chacun en particulier, affectionnez avec toute la faveur Royale ; vous recommandant de plus à la Protection du Tout-puissant.

Donné à Stokholm le 26. Décembre 1718.


Recès des États du Royaume de Suède,
par lequel après avoir déclaré la vacance du Trône par la Mort du feu Roi Charles XII. sans Hoirs mâles, ils élisent la Princesse Ulrique Eléonore pour leur Reine avec une clause de succession Héréditaire en faveur de ses enfans & descendans mâles à perpétuité &.

Fait à Stockholm le 21 février 1719.


Nous les Sénateurs & États du Royaume de Suède, Comtes, Barons, Evêques, Chevaliers, Nobles, Ecclésiastiques, Officiers Militaires, Bourgeois & Communes, assemblés à Stockholm, tant pour nous que pour ceux qui nous ont députez, savoir faisons : Que puisqu'il a plû à Dieu, suivant son Conseil éternel, de retirer à soi notre très gracieux & très -puissant Seigneur le Roi Charles XII. &c., qui a été tué devant Frédericshal , en Norvége ; Nous, comme de fidéles États du Royaume, avons mûrement pesé & examiné avec toute la circonspection & tout le soin nécessaire, qui devoit remplir le Trône vacant, suivant les Conventions & les Résolutions des États touchant la Succession héréditaire, S. M. de glorieuse mémoire, n'ayant point laissé de Lignée. C'est pourquoi étant obligez de rechercher & d'examiner jusqu'où les Descendans de la famille Royale, qui sont en vie, peuvent s'attribuer quelque Droit héréditaire à la Couronne ; Nous avons trouvé que les Ordonnances touchant le Droit héréditaire des Femmes, sont toutes fondées sur le Réglement de l'année 1604. pour la Succession héréditaire, qui contient en termes exprès : « Que la Fille d'un Roi ou d'un Prince, qui est regardée comme habile à succéder à la Couronne, devoit être dans le célibat, & ne se point marier que du consentement & de l'approbation des États du Royaume. » Ce qui non seulement a été déclaré & statué de la même manière, par la Résolution des États en 1627. touchant le Droit des Princesses héréditaires du Royaume, mais aussi confirmé & fortifié en 1633, & particulièrement par la Résolution des États en 1634, en sorte que la Fille unique du Roi Gustave-Adolphe fut jugée habile à monter sur le Trône, parce qu'elle n'étoit pas mariée.

Lorsque dans la suite le Roi Charles-Gustave, issu d'une Princesse mariée hors du Royaume, fut élevé sur le Trône, il reconnut par sa Déclaration en 1650 qu'en cela on lui avoit fait une grande grâce & beaucoup d'honneur, & témoigné beaucoup d'affection ; se nommant dans une autre Déclaration de 1654. un Roi élu. C'est pourquoi aussi les États précédens, par la Résolution de 1650., avoient dit en termes exprès, « qu'ils avoient consenti à son Élection, non par devoir & par obligation, mais de leur propre & libre volonté, & pour autres raisons alléguées. » Et quoi que le Droit héréditaire fût alors restreint aux seuls Descendans en Ligne Masculine, il fut néanmoins étendu dans la suite jusqu'aux femmes ; mais sous condition expresse, que cela seroit conformément à ce qui avoit été arrêté par le Réglement de Nordkoping, touchant la Succession héréditaire, laquelle condition se trouve aussi expressément insérée dans le Testament du Roi Charles XI en 1693 (1) savoir, que les États du Royaume confirmeront les Princesses héréditaires dans tous les Droits de la Royauté, suivant le susdit Règlement de Nordkoping, touchant la Succession héréditaire, lequel ne s'oppose point à leur consentement & à leur obligation, de sorte qu'il leur est ordonné, & enjoint de maintenir le Droit des Princesses héréditaires de la Famille Royale.

Puis que suivant les susdites Conventions & Résolutions des États, touchant la Succession héréditaire, il ne reste personne de la Famille Royale, qui puisse s'attribuer un Droit héréditaire à la Couronne de Suéde, & y prétendre, ce que S. A. R. la Princesse & Landgravine Ulrique-Eléonore a reconnu elle même, & déclaré dans la lettre gracieuse qu'elle nous a écrite, du 31. Janvier de cette année : Nous sommes par conséquent en pleine & entière liberté d'élire un Souverain, qui puisse nous conduire & nous gouverner, & à qui, nous, qui demeurons dans le Royaume, devons obéir, pour le soutenir, & lui être fidellement attachez. Et comme nous avons considéré & pesé avec toute la vénération possible, les qualitez inestimables, & les Vertus extraordinaires & Royales, qui brillent dans la Personne de S. A. R. la Princesse & Landgravine Ulrique-Eléonore, avec un éclat, accompagné de douceur & de bienveillance, aussi bien que notre reconnoissance respectueuse, des avantages infinis dont le Royaume a jouï avec tant d'honneur & de considération, par la célèbre administration, & par les soins & l'attachement des Ancêtres de S. A. Royale, les glorieux Rois de Suéde : A ces causes, Nous les Sénateurs & États du Royaume assemblez, acceptons, élisons & déclarons, tant pour nous que pour nos Compatriotes qui sont restez chez eux, de notre propre & libre volonté & considération, S. A. R. la Princesse Ulrique-Eléonore, pour Reine de Suéde, des Goths & des Vandales, Grande Princesse de Finlande, Duchesse de Scanie, d'Estonie, Livonle, Carelie, Breme, Verden, Stettin en Pomeranie, des Cassubes, & Vandales ; Princesse de Rugen ; Dame d'Ingermanie & de Wismar, comme aussi Comtesse Palatine du Rhin, en Bavière ; Duchesse de Juliers, de Cleves & de Bergue, &c. & nous l'élisons Elle & ses descendans mâles, pour Héritiers du Royaume de Suéde & des États qui en dépendent ou en dépendront, en la même forme qu'il est porté par la Résolution des États en l'année 1650. de sorte qu'Elle & ses dits Héritiers pourront gouverner le Royaume, & procurer son bien & son avantage, & en éloigner avec toutes leurs forces, ce qui peut tendre à son préjudice & à sa perte.

De notre coté, comme il appartient & convient à de véritables & fidéles Sujets, Nous ferons de notre mieux, & veillerons que S. M. soit fortement maintenue, & lui donnerons des marques de notre fidélité, soumission & obéissance, par l'assiduité de nos services, & en lui fournissant tous les secours dont nous serons capables. Mais si le malheur nous arrivoit (ce qu'a Dieu ne plaise,) que S. M. vint à décéder, sans laisser de ses descendans mâles ; la dignité Royale en ce cas là, se trouvera échue à la libre Election des États du Royaume, sans que Personne, sous prétexte de Droit héréditaire, ou pour autres raisons, puisse prétendre à la Couronne & au Royaume de Suéde.

De plus, nous nous engageons & obligeons, nous & nos descendans, de ne jamais faire aucune Election, sous quelque nom que ce puisse être, tant que notre très gracieuse Reine, ou ses descendans mâles seront en vie ; & beaucoup moins de souffrir, qu'une telle proposition nous soit faite, ou insinuée, soit dans le tems présent, soit à l'avenir, par aucune autre Personne de quelque rang qu'elle soit, de dessein prémédité, en paroles ou en actions : Mais lorsque de la manière susdite l'ordre de la Succession viendra à cesser, par le décès de la dernière Personne Royale (ce que Dieu veuille prévenir) les États seront obligés, sans être convoqués par qui que ce soit de se trouver à Stockholm 30. jours après le décès de la Reine ou du Roi son Successeur, pour procéder à une nouvelle Election. Et si quelqu'un étoit assez mal avisé, & s'oublioit jusqu'à vouloir, avant l'Assemblée générale des États, en conséquence de quelque engagement particulier, ou de quelque convention secrette, mettre sur le tapis, ou proposer quelque chose, qui tendit à l'Election Royale pour soi ou pour un autre, par où l'on donneroit atteinte à la libre volonté des États ; une telle Personne sera regardée par les États comme un perturbateur du Royaume & du repos public.

Nous remercions très humblement S. M de l'aversion juste & raisonnable, qu'il lui a plû de témoigner pour le pouvoir arbitraire & absolu, dont nous avons éprouvé que les suites ont fort préjudicié au Royaume, & l'ont grandement affoibli, à la ruine irréparable de nous tous en général ; de sorte que Nous les Conseillers & États du Royaume assemblez ayant fait cette triste expérience, avons résolu serieusement & d'une voix unanime, d'abolir entièrement ce pouvoir arbitraire si préjudiciable. C'est pourquoi, nous déclarons par ces présentes, que celui qui par des pratiques secrettes ou à force ouverte, cherchera à se revêtir du pouvoir arbitraire, doit être exclus du Trône, & regardé comme ennemi du Royaume. De plus, quiconque d'entre nous, qui se laissera entraîner à contribuer en quelque maniére que ce soit, à introduire de nouveau ce pouvoir arbitraire, sera traité & puni sans aucune grâce comme un Traître à sa Patrie & aucune personne, tant Ecclesiastique que Laïque, ne pourra être revêtue d'aucun Emploi de quelque considération que ce soit, ni avoir rien à dire dans le Royaume de Suéde, qu'elle n'ait prêté serment contre ce pouvoir arbitraire, si opposé au bien du païs, conformément au formulaire suivant :
    Je N. N. promets & jure devant Dieu & sur son St. Evangile, que ni en secret, ni en public, ni par moi-même, ni par autrui, ni par conseil, ni par effet, ni enfin, d'aucune manière que se soit, je ne chercherai point à introduire, ni à favoriser le pouvoir Royal arbitraire, ou ce qu'on appelle la Souveraineté, mais qu'au contraire je m'y opposerai de toutes mes forces, & que je manifesterai d'abord, tout ce que je pourrai decouvrir des desseins des personnes qui chercheroient à introduire de nouveau ce pouvoir dans le Royaume. Ainsi Dieu me soit en aide !

Que sur cela, il plaise à S. M. & à ses descendans futurs (que Dieu veuille lui accorder en sa grâce) de gouverner le Royaume, suivant la Loi générale, & la forme de Gouvernement, établie & dressée par nous les Conseillers & États du Royaume ; nous maintenir dans notre Religion Chrétienne & Evangelique, affermir la justice, & bannir l'injustice, comme aussi de laisser un chacun jouïr tranquillement de ce qu'il posséde, suivant les assurances gracieuses qui nous ont été données par écrit de la part de S. M.

Nous les États du Royaume assemblés en cette Ville, remercions aussi très humblement, & avec un profond respect S. M. de ce qu'après la mort infortunée du Roi son frère, elle à bien voulu, de concert avec les Sénateurs du Royaume, pourvoir à tout ce que demandoit la situation des affaires du Royaume, qui ne pouvoient souffrir aucun délai, & qui demandoient une aussi grande attention, pour ne point exposer le repos du Royaume à un très grand péril, & pour empêcher qu'il ne fût troublé par des mal intentionnés. C'est pourquoi, nous déclarons, que nous approuverons entiérement, tout ce qu'il a plû à S. M. d'ordonner & de régler dans cette occasion, &c.

Dieu qui bénit & maintient les Royaumes & les Souverains, veuille que tout ceci s'exécute à la gloire de son Saint Nom, à l'agrandissement de l'Eglise, au bien & à la louange immortelle de notre très gracieuse Reine, aussi bien qu'à l'avantage & à la prospérité du Royaume, & au rétablissement de la Paix, &c.

Donné à Stokholm le 4. Mars 1719.
& signé par les Conseillers, &c.


Note 1 - Voici cette clause : « Comme les États ont desiré & trouvé, qu'il convenoit qu'on abolît le Droit d'Election, & qu'on établît une Succession Héréditaire & immuable, pour l'affermissement de la tranquillité dans le Royaume ; & que pour prévenir toutes contestations à l'avenir, on a jugé à propos d'étendre les résolutions prises en 1604. & ensuite en 1627. 1633. & 1634. en faveur de la Reine Christine & de ses descendans ; jusqu'à ordonner, que les femmes soient habiles à succéder, au défaut de la ligne masculine.
« A ces causes, Nous établissons & ordonnons.
« I. Que la Ligne masculine aura toujours la préférence dans la Succession à la Couronne, & dans nos Royaumes héréditaires en la manière suivante : Que le Prince ainé de la Famille Royale & ses descendans mâles successivement, & aussi long tems qu'il y aura un héritier mâle, sera reçu & reconnu comme le seul & légitime Héritier, ainsi qu'il a été établi & ordonné en 1604. suivant la disposition Testamentaire du Roi Gustave Ier. de glorieuse Mémoire,
« II. Mais en cas que la Ligne Masculine vienne à manquer, & qu'il n'en reste aucun, le Droit Héréditaire reviendra à la Ligne féminine en vertu du susdit ordre établi pour la succession.
« IlI. Dans le susdit cas, nos Filles qui seront en vie, seront admises à la succession à la Couronne & préférées aux Descendans femelles de notre fils, & premièrement l'aînée & ses Descendans mâles, & ainsi de suite comme ci-dessus.
« IV. Mais s'il arrivait qu'aucune de nos Filles ne fut en vie, & qu'elles laissassent néanmoins des Enfans, en ce cas-là les Descendants de notre Fils, en ligne féminine, tant mâles que femelles seront preferez, & ainsi successivement, en vertu & suivant la teneur du Testament du Roi Gustave Ier. Pourvu qu'on se conforme à ce réglement & qu'on n'y apporte aucun obstacle, il y a lieu d'espérer, avec le secours de Dieu, qu'il n'y aura aucune incertitude ni difficulté touchant la succession à la Couronne. »


Pour obtenir davantage d'informations sur le pays et sur le texte ci-dessus,
voir la fiche Suède.

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Jean-Pierre Maury