Suède

Loi de succession au trône du 20 septembre 1810


    Nous CARL, par la grâce de Dieu, Roi de Suède, des Goths et des Vendes, etc. etc. etc..... Prince Héritier de Norvège, Duc de Slesvig-Holstein, de Stormarie et de Ditmarsen, Comte d'Oldembourg et de Delmenhorst, etc. etc. etc...,
faisons savoir que les États du Royaume ayant à l'unanimité adopté et arrêté la Loi de succession au Trône conférant à la descendance masculine du très-haut et très-puissant Prince de Suède, Son Altesse Royale, le Prince JOHAN BAPTIST JULIUS de Ponte-Corvo, le droit d'accéder au Trône et d'assumer le Gouvernement du Royaume de Suède, et cette loi organique ayant été soumise à Notre approbation,
Nous déclarons en vertu du pouvoir qui Nous est conféré par les dispositions de l'article 85 de la Constitution, vouloir adopter, confirmer et sanctionner la présente Loi de succession au Trône, dans son texte intégral ainsi qu'il suit :
 

Loi de succession au trône conférant à la descendance masculine de très-haut et très-puissant Prince de Suède, Son Altesse Royale, le Prince JOHAN BAPTIST JULIUS de Ponte-Corvo, le droit d'accéder au Trône et d'assumer le Gouvernement du Royaume de Suède,
faite et arrêtée par le Roi et les États du Royaume réunis en session extraordinaire à Ôrebro le 26 septembre 1810.


Nous soussignés, États du Royaume de Suède, comtes, barons, évêques, chevaliers et nobles, Ordres du Clergé, de la Bourgeoisie et des Paysans assemblés à Ôrebro en session plénière et extraordinaire, faisons savoir ce qui suit :
Le très-haut et très-puissant Prince, Son Altesse Royale, le Prince Héritier de Suède, le Prince CARL AUGUST étant décédé sans descendance masculine et nous soussignés ayant par l'acte d'élection en date du 21 août 1810, élu le très-haut et très-puissant prince JOHAN BAPTIST JULIUS de Ponte-Corvo, Prince Héritier du Royaume de Suède pour succéder aux conditions énoncées par ledit acte d'élection et par l'acte d'acceptation signé sur notre demande par ledit Prince, à Sa Majesté notre très-gracieux Roi et Seigneur actuel CARL XIII après Sa mort (que Dieu le Tout-Puissant daigne en sa grâce retarder longtemps) dans le Gouvernement du Royaume de Suède et de ses dépendances, être couronné et recevoir foi d'hommage comme Roi de Suède et gouverner le Royaume, nous avons, pour la descendance masculine et légitime de Son Altesse Royale JOHAN BAPTIST JULIUS, Prince de Ponte-Corvo, voulu établir et arrêter l'ordre de succession au Trône et au Gouvernement de la Suède aux conditions et dans les formes ci-après expressément fixées.

Article premier.

Le droit de succession au Trône de Suède échoira aux descendants masculins et féminins du Prince Royal Johan Baptist Julius, à la suite du Roi Karl XVI Gustaf, descendant en ligne descendante directe du Roi Karl XIV Johan. Les frères et soeurs plus âgés et leurs descendants auront alors la préférence sur les frères et soeurs puînés et leurs descendants. [modifié, loi 935 de 1979]

Article 2.

Ce qui dans la présente Loi de Succession au Trône est édicté au sujet du Roi, s'appliquera à la Reine si elle est Chef de l'État.
[modifié, loi 935 de 1979]

Article 3.

[abrogé, loi 935 de 1979]

Article 4.

Ainsi que l'a été expressément édicté l'article 2 de la Constitution de 1809, selon lequel le Roi devra toujours professer la pure doctrine évangélique, telle qu'elle est établie et expliquée par la Confession d'Augsbourg dans sa version intégrale et par le Décret du Synode d'Upsala de l'an 1593, ainsi les Princes et les Princesses de la Maison Royale seront élevés dans cette doctrine et sur le territoire du Royaume. Les membres de la Famille Royale qui ne professeraient pas cette doctrine seraient privés de leurs droits de succession au Trône.
[modifié, loi 935 de 1979]

Article 5.

Un Prince et une Princesse de la Maison Royale ne pourront se marier à moins que le Gouvernement ne leur donne son assentiment à la demande du Roi. S'ils passent outre, il ou elle sera forclos de son droit de succession au Trône ainsi que ses enfants et descendants.
[modifié, loi 935 de 1979]

Article 6.

[modifié, loi 935 de 1979]

Article 7

L'Héritier du Trône ne peut entreprendre un voyage à l'étranger à l'insu et sans l'autorisation du Roi.

Article 8.

Aucun Prince et aucune Princesse de la Maison Royale de Suède ne pourra sans l'assentiment du Roi et du Riksdag devenir Prince régnant d'un État étranger, que ce soit par voie d'élection, d'héritage ou de mariage. Sinon lui ou elle ainsi que leurs descendants seront déchus de leurs droits de succession au Trône de Suède.
[modifié, loi 935 de 1979]

Article 9.

[abrogé, loi 154 de 1974]

En foi de quoi, nous, les États du Royaume de Suède, avons approuvé et arrêté toutes les dispositions qui précèdent, en y apposant nos signatures et nos cachets; fait à Ôrebro, le vingt-sixième jour du mois de septembre, l'an mil huit cent dix après Jésus-Christ.

Non seulement Nous voulons adopter pour Nous-mêmes toutes les dispositions qui précèdent comme loi fondamentale irrévocable, mais encore Nous mandons et ordonnons à tous ceux qui sont unis à Nous, à Nos successeurs et au Royaume, par la foi, le respect et l'obéissance, de reconnaître la présente Loi de succession au Trône, de l'observer, de s'y conformer et de s'y soumettre.

En foi de quoi. Nous avons signé et confirmé ces présentes de Notre propre main et y avons fait apposer Notre Sceau Royal; fait à Ôrebro, le vingt-sixième jour du mois de septembre, l'an mil huit cent dix après Jésus-Christ.

CARL  (L.S.)

Dispositions transitoires relatives à la Loi 935 de 1979

La présente loi entrera en vigueur le 1er janvier 1980. Son Altesse Royale le Duc de Halland, le Prince Bertil, aura le droit de succession au Trône après le Roi Cari XVI Gustaf et ses descendants.

Pour obtenir davantage d'informations sur le pays et sur le texte ci-dessus,
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Jean-Pierre Maury