République de Saint-Marin



Documents

Déclaration des droits des citoyens et des principes fondamentaux de l'ordre juridique de Saint-Marin, loi n° 59 du 8 juillet 1974 (version initiale).
Loi électorale du 7 mai 1906.
Loi électorale du 11 novembre 1926.
Loi pour la réforme du système d'élection des capitaines régents, 24 mars 1945.
Loi sur la réforme des pouvoirs publics, 15 mai 1945.
Référendum et initiative législative populaire, loi du 28 novembre 1994 n° 101.
Règlement de l'exercice du droit de pétition populaire au moyen de l'Istanza d'Arengo, loi du 30 mai 1995, n° 72.
Loi constitutionnelle sur le Congrès d'Etat, 15 décembre 2005.
Loi constitutionnelle sur les capitaines régents, 16 décembre 2005.


Liens

Gouvernement.

Grand Conseil général.

Portail de Saint-Marin.

Portail libertas (description détaillée des institutions de la République).


Jean-Pierre Maury