Constitution du 14 avril 1996

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La République du Tchad a d'abord vu s'établir, scandé par trois Constitutions, le régime autoritaire de son premier président, François Tombalbaye. Le meurtre de celui-ci au cours du coup d'État de 1975 inaugure une longue période d'instabilité au cours de laquelle s'affrontent divers mouvements armés concluant d'innombrables accords de cessez-le-feu aussitôt rompus, tandis que les interventions de la France visent à empêcher le pays de tomber sous le contrôle de la Libye.
Hissène Habré a réussi à contrôler le pays de 1982 à 1990, au prix de nombreuses exactions (il est en instance de jugement au Sénégal pour crimes contre l'humanité) et à faire approuver une Constitution, peu avant d'être chassé par Idriss Deby. Celui-ci, après un long processus de transition, a fait approuver une nouvelle Constitution en 1996, sans que cessent les affrontements entre l'armée nationale et divers mouvements armés.
Voir la version initiale de la Constitution.
Voir la version consolidée.

Autres documents

Charte constitutive de l'Union des Républiques d'Afrique centrale, 17 mai 1960.
Charte nationale provisoire du 28 février 1991.
Charte de la transition, 5 avril 1993.

Histoire

5 août 1990 - Convention avec la Grande-Bretagne, qui laisse la région du Tchad à la France.
1900 - Intervention de l'armée française. La région est incorporée au territoire de l'Oubangui-Chari.
30 juin 1914 - Formation du territoire du Tchad.
17 mars 1920 - Le Tchad est érigé en colonie, faisant partie de l'AEF.
28 novembre 1958 - L'Assemblée territoriale choisit le statut d'État membre de la Communauté et proclame la République du Tchad.
26 mars 1959 - Adoption de la première Constitution tchadienne. François Tombalbaye devient chef du Gouvernement.
11 août 1960 - Proclamation de l'indépendance. Tombalbaye devient président de la République.
28 novembre 1960 - Adoption de la deuxième Constitution (régime parlementaire).
19 janvier 1962 - Adoption du principe du parti unique.
14 avril 1962 - 3e Constitution (régime présidentiel).
1968 - Tombalbaye demande l'intervention de l'armée française contre le mouvement armé du Front de libération nationale (Frolinat).
6 septembre 1973 - Fort-Lamy devient N'Djaména. Tombalbaye se prononce pour la révolution culturelle et la « Tchaditude ».
23 avril 1974 - Enlèvement de plusieurs otages, dont Françoise Claustre, par un Front de libération dirigé par Hissène Habré.
13 avril 1975 - Tombalbaye est tué. Coup d'Etat du général Malloum qui exige le départ de l'armée française, puis se fâche avec la Libye qui revendique et occupe la bande d'Aozou.
août 1978 - Malloum s'entend avec Hissène Habré contre le Frolinat.
1979 - Plusieurs mouvement armés se partagent le Tchad. Médiation du Nigéria. Tentative de formation d'un Gouvernement d'union nationale, dirigé par Goukouni, le leader du Frolinat.
6 janvier 1981 - Khadafi et Goukouni décident l'unification du Tchad et de la Libye.
27 juin 1981 - Le sommet de l'OUA décide de former une force interafricaine pour ramener la paix.
7 juin 1982 - Les forces de Hissène Habré s'emparent de N'Djaména.
29 septembre 1982 - Acte fondamental de la République. Hissène Habré président. Il demande le soutien de la France contre l'intervention libyenne.
17 septembre 1984 - Accord franco-libyen. Retrait des troupes des deux pays.
10 décembre 1989 - Approbation par référendum d'une Constitution. Habré élu au suffrage universel.
1er décembre 1990 - Hissène Habré doit s'enfuir devant les troupes du Mouvement patriotique du salut dirigé par Idriss Déby, qui devient chef de l'État le 4 décembre.
28 février 1991 - Charte nationale provisoire pour trente mois.
15 janvier 1993 - Réunion d'une Conférence nationale qui adopte une Charte de la Transition et désigne un Conseil supérieur de la transition. Déby reste président.
3 février 1994 - La CIJ rend son arrêt sur l'affaire de la bande d'Aozou en faveur du Tchad. La Libye restitue le territoire le 30 mai.
31 mars 1996 - Référendum sur la nouvelle Constitution. Première élection présidentielle pluraliste : Déby élu.
6 juin 2005 - Référendum sur la révision de la Constitution, pour permettre à Déby de briguer un troisième mandat.

Liens

Présidence de la République.
Primature.

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Fiche établie par Jean-Pierre Maury - juillet 2009.

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