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La Constitution en vigueur a été promulguée par la loi n° 59-57 du 1er juin 1959 (25 doul kaâda 1378) portant promulgation de la Constitution de la République tunisienne (Parue au JORT n° 3 du 1er juin 1959 en version originale (arabe) seulement, page 746).
La Constitution tunisienne a été
modifiée par les
lois de révision suivantes :
- 1-07-1965 - Loi constitutionnelle n° 65-23 modifiant
l'article
29 de la Constitution.
(JORT n° 35 du 2 juillet 1965, page 825)
- 30-06-1967 - Loi constitutionnelle n° 67-23 modifiant
l'article
29 de la Constitution.
(JORT n° 27 des 27 et 30 juin 1967, page 840)
- 31-12-1969 - Loi constitutionnelle n° 69-63 modifiant
l'article
51 de la Constitution.
(JORT n° 57 des 30 et 31 décembre 1969, page 1500)
- 19-03-1975 - Loi constitutionnelle n° 75-13 portant
amendement des
articles
40 et 51 de la Constitution (JORT n° 19 des 18 et 21 mars 1975,
page
520).
- 8-04-1976 - Loi constitutionnelle n° 76-37 modifiant et
complétant
la Constitution du 1er juin 1959 (JORT n° 26 des 9 et 13 avril
1976,
page 858).
- 9-06-1981 - Loi constitutionnelle n° 81-47 modifiant certains
articles de la Constitution et remplaçant l'appellation
«
Assemblée nationale » par
« Chambre des
Députés » (JORT n° 40 du 12
juin 1981, page 1391).
- 9-09-1981 - Loi constitutionnelle n° 81-78 organisant des
élections
législatives anticipées. (JORT n° 56 des
8 et 11 septembre 1981, page 2091)
- 25-07-1988 - Loi constitutionnelle n° 88-88 modifiant la
Constitution
(JORT n° 50 du 26 juillet 1988, page 1066).
- 8-11-1993 - Loi constitutionnelle n° 93-105 relative aux
prochains
mandats législatif et Présidentiel (JORT
n° 86 du 12
novembre 1993, page 1899).
- 6-11-1995 - Loi constitutionnelle n° 95-90 relative au
Conseil
Constitutionnel (JORT n° 90 du 10 novembre 1995, page 2095).
- 27-10-1997 - Loi constitutionnelle n° 97-65 modifiant et
complétant
certains articles de la Constitution (JORT n° 87 du 31 octobre
1997,
page 1967).
- 02-11-1998 - Loi constitutionnelle n°98-76 du 2 novembre 1998
portant
modification du paragraphe premier de l'article 75 de la Constitution
(JORT
n° 89 du 06 novembre 1998, page 2180).
- 30-06- 1999 - Loi constitutionnelle n°99-52 portant
disposition
dérogatoires au troisième alinéa de
l'article 40 de
la Constitution (JORT n°53 du 2 juillet 1999, page 1063).
- 01-06-2002 - Loi constitutionnelle n° 2002-51 du 1er juin
2002
modifiant certains articles de la Constitution (JORT n° 45 du
03 -06-
2002, page 1298).
- 13-05-2003 - Loi constitutionnelle n° 2003-34 portant
dispositions
dérogatoires au troisième alinéa de
l'article 40 de
la constitution (JORT n° 38 du 13 mai 2003 page 1623).
- 28-07-2008 - loi constitutionnelle n° 2008-52, modifiant
l'article 20 de la Constitution et portant dispositions
dérogatoires au troisième alinéa de
l’article 40
de la constitution (JORT n° 61 du 29 juillet 2008, p. 2284.
Les documents concernant la Tunisie, ainsi que l'Algérie et le Maroc, nous ont été communiqués à l'origine par le docteur Riadh Guerfali, qui les avaient rassemblés pour la préparation de sa thèse. Le travail de compilation des différentes versions a été réalisé par Mickaël Faivre.
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Fiche établie par Jean-Pierre Maury - mise à jour, janvier 2011