Constitution de 1982

version française
Digithèque MJP.
version anglaise
Premier ministre turc.
Cofinder.
ICL.
version espagnole

version russe
 

version allemande
Verfassungen der Welt.
version originale en turc
Cour constitutionnelle
Parlement

    L'ordre constitutionnel de la Turquie moderne, à la suite de l'effondrement de l'Empire ottoman, est marqué par l'oeuvre de Mustafa Kémal Ataturk : abolition de la monarchie et du califat, laïcité de l'Etat, adoption de l'alphabet latin, du calendrier grégorien et du costume occidental, émancipation des femmes. L'armée s'est instituée gardienne de la pensée d'Ataturk et des institutions qu'il a créées, menacées lorsque les élections portent régulièrement au pouvoir un parti "islamiste". C'est l'origine des interventions militaires sous la forme de putschs ou plus discrètement de démissions imposées au premier ministre en place.

La Constitution de 1982 est la cinquième constitution turque si l'on prend en compte la Constitution ottomane du 23 décembre 1876 et la Constitution provisoire du 20 janvier 1921, mais la troisième seulement depuis l'établissement de la République. La Constitution de 1982 reconnaissait le rôle éminent de l'armée. C'est paradoxalement l'adoption par la Turquie du modèle politique occidental et sa candidature à l'Union européenne qui menacent l'occidentalisation de la société turque voulue par Ataturk. L'Union européenne a imposé de profondes réformes constitutionnelles pour interdire à l'armée de jouer un rôle politique ce qui favorise les partis de centre droit favorables à la reislamisation de la société turque. Les révisions constitutionnelles de 1995, 2001 et 2004 ont été faites à l'instigation de l'UE par des partis classés "islamistes" en Occident.

La version française de la collection est établie à partir de la traduction publiée naguère par le Parlement turc. Elle incorpore le texte des lois de révision suivantes :
- loi 3361 du 17 mai 1987 (articles 67,75,175 et article transitoire 4,
- loi 3913 du 8 juillet 1993 (article 133),
- loi 4121 du 23 juillet 1995 (articles 33, 52, 53, 67, 68, 69, 75, 84, 85, 93 ,127, 135, 149 et 171),
- loi 4388 du 18 juin 1999 (article 143),
- loi 4446 du 13 août 1999 (articles 47, 125 et 155),
- loi 4709 du 3 octobre 2001 (préambule, articles 13, 14, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 28, 31, 33, 34, 36, 38, 40, 41, 46, 49, 51, 55, 65, 66, 67, 69, 74, 87, 89, 94, 100,118, 149, et article transitoire 15),
- loi 4720 du 21 novembre 2001 (article 86),
- loi 4777 du 27 decembre 2002 (articles 76 et 78),
- loi 5170 du 7 mai 2004 (articles 10, 15, 17, 30, 38, 87, 90, 131, 143, et 160),
- loi 5370 du 21 juin 2005 (article 133),
- loi 5428 du 29 octobre 2005 (articles 130, 160, 161, 162, 163).

Quelques modifications ont été apportées afin de faciliter l'intelligence du texte.

Autres documents

Constitution ottomane du 23 décembre 1876.

Loi organique du 21 janvier 1921.
Constitution de la République turque de 1924.

Histoire

XI^e siècle - Des tribus turques s'installent en Anatolie.
1299 - Osman se proclame sultan.
29 mai 1453 - Le sultan Mehmet II s'empare de Constantinople. Ses successeurs constituent un vaste empire.
23 décembre 1876 : Constitution ottomane.
13 juillet 1878 : Traité de Berlin.
10 août 1920 : A la suite de la Grande Guerre, le Traité de Sèvres démembre l’Empire ottoman ; il prévoit un Kurdistan et une Arménie indépendantes. La Thrace orientale et la région de la mer Égée sont cédées à la Grèce, les territoires arabes placés sous le contrôle de la France et de la Grande-Bretagne.
1920 -1923 - Mustafa Kemal, président de la Grande assemblée nationale de Turquie (23 avril 1920), refuse les dispositions du traité et conduit la guerre d'indépendance, essentiellement contre la Grèce et l'Arménie.
1er novembre 1922 - Abolition du sultanat, puis du califat le 3 mars 1924.
24 juillet 1923 - Traité de Lausanne qui revient sur le traité de Sèvres en attribuant l’Anatolie et la Thrace orientale à la Turquie.
29 octobre 1923 - Mustafa Kemal fonde la République turque et en devient le premier président. Ankara devient la nouvelle capitale en remplacement d'Istanbul.
20 avril 1924 - Constitution. Régime de parti unique jusqu'en 1945.
1928 - Révision de la Constitution. Laïcité. Adoption de l'alphabet latin.
10 novembre 1938 - Décés de Kémal Ataturk. Inonü devient président.
1950 - Le parti démocrate remporte les législatives et Adnan Menderes devient Premier ministre. Réaction religieuse.
18 février 1952 - La Turquie accède à l'OTAN (ainsi que la Grèce).
27 mai 1960 : Coup d'état militaire ; Adnan Menderes et deux autres dirigeants sont pendus.
9 juillet 1961 : Référendum : nouvelle Constitution
10 octobre 1965 - Le Parti de la justice remporte les élections. Süleyman Demirel devient premier ministre.
12 mars 1971 - Coup d'état militaire ; démission de Süleyman Demirel ;
15 juillet 1974 - A la suite d'un coup d'Etat à Chypre, l'armée turque intervient et regroupe les musulmans chypriotes au Nord de l'île.
31 mars 1975 - Demirel redevient premier ministre.
12 septembre 1980 - Coup d'Etat militaire. Demirel est renversé.
7 novembre 1982 - Référendum. Adoption d'une nouvelle Constitution.
1983 - Le Parti de la Mère Patrie remporte les élections. Türüt Özal premier ministre, puis président en 1989.
20 octobre 1991 - Demirel redevient premier ministre, puis président 1993-2000.
23 juillet 1995 - Révision de la Constitution. Abolition du rôle dirigeant de l'armée.
17 octobre 2001 - Modifications importantes de la Constitution pour remplir les critères politiques fixés par l'Union européenne.
3 novembre 2002 - Le parti islamiste AKP remporte les élections. Recep Tayyip Erdokan premier ministre.
 

Liens

Président de la République
Premier ministre

Assemblée nationale

Cour constitutionnelle

 Bibliothèque nationale 

 Agence d'information sur la Turquie

© - 2006 - Pour toute information complémentaire, pour signaler une erreur ou correspondre avec nous,
adressez-nous un message électronique.

Fiche établie par Jean-Pierre Maury - avril 2006.

Retour à la liste des constitutions.

[Haut de la page]