Turquie

La version française de la collection est établie à partir de la traduction publiée naguère par le Parlement turc. Elle incorpore le texte des nombreuses lois de révision, dont la dernière a été adoptée en 2011.


Tanzimat, hatti-chérif de Gulhané, 3 novembre 1939.

Pacte national turc, 28 janvier 1920.
Loi organique
du 21 janvier 1921.
Constitution de la République turque
de 1924.



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Jean-Pierre Maury