Turquie


Pacte national turc.

(28 janvier 1920)
    A la suite de la défaite de ses armées en 1918, le sultan Mehmet VI doit accepter l'armistice de Moudros qui entraîne l'occupation et le démembrement de l'Empire ottoman. La Chambre des députés ottomane publie un texte qui exprime les revendications nationales du peuple turc.
    Mustafa Kémal pacha prend alors la tête d'un mouvement de résistance. Il réunit un Congrès à Sivas (septembre 1919), puis à Ankara, qui lui confie la présidence d'un comité exécutif, qui organise des élections générales. Le 23 avril 1920, se réunit à Ankara la Grande Assemblée nationale qui porte Kémal à la tête d'un Comité exécutif provisoire. Tandis que le Sultan accepte le traité de Sèvres, Kémal organise un soulèvement national contre les Alliés, qui se divisent. La France renonce au traité de Sèvres et les Grecs doivent se retirer de Thrace et d'Anatolie. Les Alliés organisent l'épuration ethnique et religieuse : 1.500.000 Grecs sont échangés contre 500.000 Turcs.
    Une première Constitution provisoire est alors établie par la loi organique du 20 janvier 1921. Le 30 octobre 1922, le sultanat est aboli. La République est proclamée le 29 octobre 1923 ; le 3 mars 1924, abolition du khalifat. Une nouvelle Constitution est promulguée le 30 avril 1924.

Source : L'Europe nouvelle, 28 octobre 1922.
Voir la Constitution de 1876.
Voir la Constitution de 1924.

Article premier.

Le sort des territoires de l'Empire Ottoman exclusivement peuplés par des majorités arabes, et se trouvant, lors de la conclusion de l'armistice du 30 octobre 1918, sous l'occupation des armées ennemies, doit être réglé selon la volonté librement exprimée par les populations locales.

Les parties de l'Empire situées en deçà et au delà de ligne d'armistice et habitées pur une majorité musulmano-ottomane dont les éléments constitutifs, unis par des liens religieux et cultuels et mus par un même idéal, sont animés d'un respect réciproque pour leurs droits ethniques et leurs conditions sociales, forment un tout qui ne souffre, sous quelque prétexte que ce soit, aucune dissociation ni de fait ni de droit.

Article 2.

Quand au sort des trois Sandjaks de Kars, Ardahan et Batoum, dont la population avait dès sa libération, affirmé, par un vote solennel, sa volonté de faire retour à la mère patrie, les membres signataires du présent Pacte admettent qu'au besoin il soit procédé à un second plébiscite librement effectué.

Article 3.

Le statut juridique du la Thrace occidentale dont le règlement axait été subordonné à la paix turque doit se
baser sur la volonté de sa population librement exprimée.

Article 4.

La sécurité de Constantinople, capitale de l'Empire et siège du Khalifat et du Gouvernement Ottoman, ainsi que celle de la mer de Marmara, doivent être à l'abri de toute atteinte.

Ce principe une fois posé et admis, les soussignés, sont prêts à souscrire à toute décision qui sera prise d'un commun accord par le Gouvernement Impérial, d'une part, et les puissances intéressées, de l'autre, en vue d'assurer l'ouverture des Détroits au commerce mondial et aux communications internationales.

Article 5.

Les droits des minorités seront confirmés par nous sur la même base que ceux établis au profit des minorités dans d'autres pays par les conventions ad hoc conclues entre les Puissances de l'Entente, leurs adversaires et certains de leurs associés.

D'autre part, nous avons la ferme conviction que les minorités musulmanes des pays avoisinants, jouiront des mêmes garanties en ce qui concerne leurs droits.

Article 6.

En vue d'assurer notre développement national et économique et dans le but de doter le pays d'une administration régulière plus moderne, les signataires du présent Pacte considèrent la jouissance d'une indépendance entière et d'une liberté complète d'action comme condition sine qua non de l'existence nationale.

En conséquence, nous nous opposons à toute restriction juridique ou financière de nature à entraver notre développement national.

Les conditions de règlement des obligations qui nous seront imposées ne doivent pas être en contradiction avec ces principes.

Constantinople, le 28 janvier 1920.

Loi du 2 mai 1920
déterminant le mode d'élection des mandataires à l'exécutif (commissaires, ministres) de la Grande Assemblée nationale.

Son article 1 fixe à dix le nombre des mandataires.

L'article 2, modifié par une loi du 4 novembre 1920, décide que leur élection a lieu à la majorité absolue des voix par la Grande Assemblée
Nationale parmi ceux des membres de cette Assemblée désignés par le président comme candidats.

L'article 3 prévoit que tout mandataire peut, dans l'exercice de ses fonctions, demander à titre consultatif l'avis de la commission parlementaire à laquelle il appartient, et l'article 4 et dernier laisse à la Grande Assemblée Nationale le soin de trancher les différends susceptibles de surgir entre les mandataires.

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Jean-Pierre Maury