États-Unis

Les articles de la Confédération

À tous ceux qui prendraient connaissance des Présentes, nous délégués des États dont les noms suivent, adressons notre salut.

Articles de Confédération et d'union perpétuelle entre les États de New Hampshire, Baie de Massachusetts, Rhode Island et Providence, Connecticut, New York, New Jersey, Pennsylvanie, Delaware, Maryland, Virginie, Caroline du Nord, Caroline du Sud et Georgie.

Article premier

L'intitulé de cette confédération est « Les États-Unis d'Amérique ».

Article II.

Chaque État conserve sa souveraineté, sa liberté et son indépendance et tous les pouvoirs, juridiction et droits qui ne sont pas expressément dévolus aux États-Unis par la Confédération assemblée en Congrès.

Article III.

Chacun desdits États accepte de conclure avec les autres une solide ligue d'amitié pour assurer la défense commune, la préservation des libertés, le bien-être mutuel et commun, les obligeant à assister chacun d'entre eux contre toute agression motivée par la religion, la souveraineté, le commerce ou tout autre prétexte.

Article IV.

Afin de garantir et de perpétuer l'amitié mutuelle et la compréhension entre la population des différents États de cette union, les habitants libres de chacun de ces États, à l'exception des indigents, des vagabonds et de ceux qui fuient la justice, ont droit à tous les privilèges et immunités des citoyens libres des autres États ; et les habitants de chaque État ont toute liberté d'entrer et de sortir de chacun des États, y bénéficient des mêmes libertés de commerce et d'établissement, y sont soumis aux mêmes obligations, impositions et restrictions que les autres habitants, à condition que ces restrictions n'aient pas pour effet d'empêcher le transport de biens importés d'un État dans un autre État où réside le propriétaire ; à condition également qu'aucune imposition, obligation ou restriction ne soit établie par un des États sur une propriété des États-Unis, ou la propriété de l'un d'entre eux.

Si une personne coupable ou accusée de trahison, félonie ou autre grand crime dans l'un des États, fuit la justice, et si elle est trouvée dans un des États unis, elle est à la demande du gouverneur ou du pouvoir exécutif de l'État qu'elle a fui, remise à l'État dont elle relève pour ce délit.

Toute confiance et tout crédit sont accordés, dans chacun des États, aux documents, décisions et actes de procédure émanant des magistrats et des juridictions des autres États.

Article V.

Pour une gestion plus commode des intérêts généraux des États-Unis, les délégués sont nommés chaque année selon la procédure fixée par la législature de chaque État, pour se réunir en Congrès le premier lundi de novembre, chaque État ayant le pouvoir de rappeler ses délégués [recall], ou l'un d'entre eux, à tout moment et d'en envoyer d'autres à leur place pour le reste de l'année.

Aucun état n'est représenté au Congrès par moins de deux ni par plus de sept délégués ; et un délégué ne peut accomplir un mandat supérieur à trois ans durant une période de six années consécutives ; de plus, aucun délégué ne peut être nommé à un emploi des États-Unis pour lequel il recevrait un salaire, des honoraires ou des gratifications de quelque nature que ce soit.

Chaque État assure la subsistance de ses propres délégués lors des réunions des États et lors des réunions de commission.

Pour le choix des questions à débattre par le Congrès, chaque État a une voix.

La liberté de parole et la discussion au Congrès ne peuvent être limitées ou remises en cause devant une juridiction ou ailleurs en dehors du Congrès, et les membres du Congrès y sont protégés dans leur personne de toute arrestation et emprisonnement pendant la durée des sessions du Congrès, sauf en cas de trahison, de crime ou d'attentat contre l'ordre public.

Article VI.

Aucun État, sans le consentement des États-Unis assemblés en Congrès, ne peut envoyer ou recevoir d'ambassade, prendre part à une conférence, un accord, une alliance ou un traité avec un roi, un prince ou un État ; de même, aucune personne titulaire d'un office ou d'une charge conféré par les États-Unis ou l'un des États, ne peut accepter de présents, d'émoluments, d'office ou de titre quelconque de la part d'un roi, d'un prince ou d'un État étranger ; les États-Unis assemblés en Congrès, et aucun d'entre eux, ne peuvent délivrer de titre de noblesse.

Deux ou plusieurs États ne peuvent conclure entre eux de traité, de confédération ou d'alliance sans le consentement des États-Unis assemblés en Congrès, précisant exactement les intentions poursuivies et la durée de l'engagement.

Aucun État ne lève de droits ou de taxes qui pourraient contrevenir aux stipulations des traités conclus par les États-Unis assemblés en Congrès, avec un roi, un prince ou un État, ou entraver l'application des traités déjà proposés par le Congrès aux couronnes de France et d'Espagne.

Aucun vaisseau de guerre n'est entretenu en temps de paix par un État, sauf ceux qui auront été jugés nécessaires par les États-Unis assemblés en Congrès, pour la défense de cet État et de son commerce ; aucun corps d'armée n'est entretenu en temps de paix, à l'exception de ce qui aura été jugé nécessaire par les États-Unis assemblés en Congrès aux garnisons des forts qui défendent l'État ; mais chaque État entretient en toutes circonstances, une milice bien organisée et disciplinée, suffisamment armée et équipée, et il tient toujours prête dans les magasins publics une quantité suffisante de pièces d'artillerie et de tentes et une quantité adéquate d'armes, de munitions et d'équipements.

Aucun État ne peut prendre part à une guerre sans le consentement des États-Unis assemblés en Congrès, à moins qu'il ne soit effectivement envahi par des ennemis, ou qu'il ait été prévenu d'une attaque imminente par une nation d'Indiens et que le danger soit trop pressant pour consulter les États-Unis assemblés en Congrès ; aucun État ne peut armer des vaisseaux ou des navires, ni délivrer de lettres de marque ou de représailles, sauf en cas de déclaration de guerre par les États-Unis assemblés en Congrès, et dans ce cas seulement, contre le royaume ou l'État, et leurs sujets, contre lequel la guerre aura été déclarée, et conformément aux réglementations établies par les États-Unis assemblés en Congrès, à moins que cet État ne soit infesté de pirates, auquel cas des vaisseaux de guerre pourraient être équipés pour la circonstance et maintenus aussi longtemps que le danger persiste ou jusqu'à une décision contraire des États-Unis assemblés en Congrès.

Article VII.

Lorsque des forces armées sont levées par un État pour la défense commune, tous les officiers du rang de colonel ou de rang inférieur, sont nommés par la législature de l'État où ils ont été recrutés ou conformément aux réglementations de cet État, et toute vacance est pourvue par l'État qui a effectué la première nomination.

Article VIII.

Toutes les charges causées par la guerre et toutes les dépenses dues à l'organisation de la défense commune et au bien-être général, accordées par les États-Unis assemblés en Congrès, sont couvertes par un trésor commun, alimenté par les contributions des États en proportion de la valeur de leurs terres, appréciée et expertisée, conformément aux modalités définies et décidées à intervalles réguliers, par les États-Unis assemblés en Congrès, afin d'estimer ces terres, bâtiments et aménagements.

Les taxes destinées à payer ces contributions sont déterminées et levées sous l'autorité et conformément aux décisions des législatures des différents États, dans le délai fixé par les États-Unis assemblés en Congrès.

Article IX.

Les États-Unis assemblés en Congrès ont seuls et exclusivement le droit et le pouvoir de faire la guerre et la paix, à l'exception des cas mentionnés à l'article VI ;
- d'envoyer et de recevoir des ambassadeurs ;
- de conclure des traités et des alliances, pourvu qu'aucun traité de commerce ne soit conclu en vertu duquel le pouvoir législatif des différents États serait limité pour lever des impôts et imposer des taxes aux étrangers comme à leurs propres citoyens, ou qui empêcherait l'exportation ou l'importation de certaines marchandises ou de produits ;
- d'établir des règles pour décider au cas par cas quelles captures pourront légalement être effectuées sur terre et sur mer, et de quelle manière les prises réalisées sur terre et sur mer pour le compte des États-Unis, seront divisées et réparties ;
- de donner des lettres de marque et de représailles en temps de paix ;
- de désigner des cours pour le jugement des crimes de piraterie et de félonie commis en haute mer, et d'établir des juridictions pour recevoir et juger des appels dans tous les cas de capture, pourvu qu'aucun membre du Congrès ne soit nommé juge dans une de ces juridictions.

Les États-Unis assemblés en Congrès sont également la dernière instance d'appel pour tout conflit ou différend qui existe actuellement ou surviendrait à l'avenir entre deux ou plusieurs États pour des questions de frontière, de juridiction ou pour tout autre raison ; cette autorité est toujours exercée de la manière suivante. Le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif ou le représentant légal d'un État en dispute avec un autre, peut à tout moment présenter une pétition au Congrès expliquant les éléments du litige et demandant une audition ; le Congrès en adresse notification au législatif ou à l'exécutif de l'autre État et fixe une date pour l'audition des États représentés par leurs représentants légaux ; ces derniers doivent désigner d'un commun accord des commissaires ou des juges pour constituer un tribunal chargé de trancher l'affaire en question ; mais s'ils ne peuvent s'accorder, le Congrès nomme trois personnes dans chacun des États et sur la liste ainsi établie, chaque partie barrera alternativement un nom, les demandeurs commençant, jusqu'à ce que le nombre soit réduit à treize ; parmi eux, pas moins de sept, pas plus de neuf noms, selon ce qu'en aura décidé le Congrès, sont tirés au sort et les personnes dont les noms auront été tirés au sort, sont commissaires ou juges pour auditionner et finalement trancher la controverse à la majorité ; et si l'une des parties néglige d'être présente à la date prévue sans fournir de raisons estimées suffisantes par le Congrès, ou si elle est présente mais refuse de conclure, le Congrès nomme trois personnes originaires de chacun des États et le secrétaire du Congrès conclut au nom de la partie absente ou réticente ; le jugement et la décision de la cour ainsi nommée sont définitifs et sans appel ; si l'une des parties refuse de se soumettre à l'autorité de la cour ou d'être présente pour défendre ses demandes ou sa cause, la cour prononce malgré tout son jugement qui est définitif et sans appel, transmis au Congrès et déposé parmi les décisions du Congrès pour la sécurité des parties concernées ; pourvu que chaque commissionnaire, avant de siéger, prête serment devant un des juges de la cour suprême de l'État dans lequel l'affaire doit être entendue « à l'effet d'entendre et de décider sur le sujet en question, conformément au meilleur de son jugement, sans favoritisme, préférence ou recherche de récompense » ; pourvu également qu'aucun État ne soit dépossédé de territoire au profit des États-Unis.

Tout différend relatif à la propriété de terres qui auraient été concédées à des particuliers par deux ou plusieurs États qui y exercent leur juridiction, dans le cas où lesdites concessions auraient été effectuées antérieurement à l'établissement des juridictions, est soumis, sur demande d'une des parties, au Congrès des États-Unis et tranché selon la même procédure que celle décrite ci-dessus pour les différends concernant la compétence territoriale des États.

Les États-Unis assemblés en Congrès ont aussi le droit et le pouvoir entiers et exclusifs de réglementer le titre et la valeur de la monnaie frappée sous leur autorité ou celle des différents États ;
- d'établir des étalons de poids et mesures dans l'ensemble des États-Unis ;
- de réglementer le commerce et de gérer les relations avec les Indiens qui ne sont pas membres d'un État, à condition que cela n'empiète pas sur le droit législatif d'un État à l'intérieur de ses frontières ou ne le limite pas ;
- d'établir et de réglementer les services du courrier entre les États et sur l'ensemble des États-Unis et d'exiger un affranchissement sur les envois afin de couvrir les dépenses causées par ce service ;
- de nommer tous les officiers des forces de terre, au service des États-Unis, sauf les officiers de régiment ;
- de nommer tous les officiers des forces navales et de commissionner tous les officiers placés au service des États-Unis ;
- d'établir des règlements pour l'administration et l'organisation de ces forces de terre et de mer, et de conduire leurs opérations.

Les États-Unis assemblés en Congrès ont autorité pour nommer une commission qui siégera pendant l'intersession, dénommée « commission des États », et composée d'un délégué par État ;
- pour nommer également les commissions et les fonctionnaires chargés de gérer les affaires générales des États-Unis sous la direction du Congrès ;
- pour désigner l'un de ses membres chargé de présider, étant entendu qu'une personne ne peut servir au poste de Président plus d'une année pendant une période de trois ans consécutifs ;
- pour évaluer le montant des finances qu'il est nécessaire de rassembler pour les besoins des États-Unis et pour les affecter au paiement des dépenses publiques ;
- pour lancer des emprunts ou émettre des billets gagés sur le crédit des États-Unis et transmettre deux fois par an aux États le compte des sommes ainsi empruntées ou émises ;
- pour construire et équiper une marine ;
- pour convenir de l'importance des forces terrestres et réquisitionner dans chaque état le quota déterminé en fonction du nombre d'habitants blancs de cet État ; cette réquisition est obligatoire et la législature de chaque état nomme les officiers régimentaires, lève les soldats, les vêtit, les arme et les équipe pour la campagne aux frais des États-Unis ; les officiers et les hommes ainsi habillés, armés et équipés doivent se rendre au lieu convenu par les États-Unis assemblés en Congrès et dans le délai fixé. Mais si les États-Unis assemblés en Congrès considèrent, au vu des circonstances, qu'un État ne devrait pas lever d'hommes ou devrait en lever un nombre moins élevé que le quota initialement fixé tandis qu'un contingent supplémentaire sera levé, organisé, habillé, armé et équipé par un autre État de la même manière que le quota de cet État, à moins que la législature de cet État ne juge que ce contingent supplémentaire ne peut être déployé sans danger par celui-ci, dans ce cas l'État lève, pourvoie en officiers, habille, arme et équipe le contingent supplémentaire dont il juge pouvoir se passer sans danger. Les officiers et les hommes ainsi vêtus, armés et équipés, se rendent au lieu convenu et dans le délai fixé par les États-Unis assemblés en Congrès.

Les États-Unis assemblés en Congrès ne doivent jamais, sans l'accord de neuf États, s'engager dans une guerre, accorder de lettre de marque ou de représailles en temps de paix, contracter des traités ou des alliances, battre monnaie, en réglementer la valeur, établir les sommes et dépenses nécessaires pour la défense et le bien des États-Unis ou de l'un des États, émettre des billets ni contracter d'emprunt sur le crédit des États-Unis, affecter les crédits, fixer le nombre de navires de guerre à construire ou à acheter, ou l'importance des forces de terre et de mer à lever, nommer le commandant en chef de l'armée ou de la marine ; aucune question ni aucun autre point, à l'exception des suspensions de séance du jour au lendemain, n'est décidée sans l'accord de la majorité des États-Unis assemblés en Congrès.

Le Congrès des États-Unis a le pouvoir de s'ajourner à tout moment de l'année et en tout lieu sur le territoire des États-Unis, sans que la durée de l'ajournement soit supérieure à six mois ; il publie chaque mois le journal de ses débats, à l'exception de ceux relatifs aux traités, alliances et opérations militaires qui paraissent mériter le secret ; et les votes positifs et négatifs émis par les délégués de chaque État sur les différentes questions sont consignés dans le journal ; si les délégués d'un État, ou l'un d'entre eux, le souhaitent, à leur ou à sa demande, ils doivent recevoir un exemplaire de ce journal des débats, à l'exception de la partie des débats qui est mentionnée ci-dessus, destiné à être déposé auprès des législatures des États.

Article X.

La commission des États, ou neuf des États, est autorisée pendant les intersessions, à exercer les pouvoirs du Congrès, que ce dernier, avec le consentement de neuf États, a jugé utile de temps en temps de lui confier ; mais aucun pouvoir ne peut être délégué à cette commission qui nécessiterait pour son exercice, selon les articles de la Confédération, l'approbation de neuf États au Congrès des États-Unis.

Article XI.

Si le Canada intègre cette Confédération et adhère aux mesures décidées par les États-Unis, il sera admis avec les mêmes avantages que les autres membres ; mais aucune autre colonie ne sera admise dans la Confédération sans l'accord de neuf États.

Article XII.

Tous les billets émis, tous les emprunts effectués, toutes les dettes contractées par le Congrès ou sous son autorité, avant de se réunir en États-Unis dans l'exécution de la présente Confédération, seront estimés et considérés comme une charge pour les États-Unis, pour le paiement et la délivrance de laquelle les États-Unis et la bonne foi publique seront engagés solennellement.

Article XIII.

Chaque État se soumettra aux décisions prises par les États-Unis assemblés en Congrès pour toutes les questions qui lui auront été soumises en vertu de ces articles de Confédération. Les articles de Confédération seront respectés en tout point par chaque État et l'union sera perpétuelle ; aucun de ces articles ne sera jamais amendé, à moins que le Congrès des États-Unis n'en décide autrement et que l'amendement ne soit confirmé par la législature de chaque État.

Considérant qu'il a plu au Grand Gouverneur de l'Univers d'incliner les coeurs des législatures que nous représentons en Congrès à approuver et à nous autoriser à ratifier lesdits articles de Confédération et d'union perpétuelle, que tous sachent que nous, délégués dont les signatures suivent, en vertu de notre pouvoir et de l'autorité qui nous a été conférée dans ce but, au nom et pour le compte de nos commettants respectifs, ratifions et confirmons par les Présentes sans réserve chacun des articles de Confédération et d'union perpétuelle, ainsi que tout ce qu'ils contiennent ; également nous engageons la foi de nos commettants et déclarons qu'ils se soumettront aux décisions des États-Unis assemblés en Congrès pour toutes les questions qui lui auront été soumises en vertu de ces articles. Ces articles seront respectés en tout point par les États que nous représentons et l'union sera perpétuelle.

En témoignage de cela, nous avons levé la main au Congrès.

Fait à Philadelphie, dans l'État de Pennsylvanie, le neuvième jour de juillet de l'an de grâce 1778, la troisième année de l'indépendance de l'Amérique.

Josiah Bartlett,
John Wentworth, junior August
le 8 août 1778, pour l'État de New Hampshire

John Hancock,
Samuel Adams,
Elbridge Gerry,
Francis Dana,
James Lovell,
Samuel Holten, pour l'État de la Baie de Massachussets

William Ellery,
Henry Marchant,
John Collins, pour l'État de Rhode Island et des Plantations de Providence

Roger Sherman,
Samuel Huntington,
Oliver Wolcott,
Titus Hosmer,
Andrew Adams, pour l'État de Connecticut

Jas Duane,
Fra: Lewis,
Wm Duer,
Gouvr Morris, pour l'État de New York

Jno Witherspoon,
Nathl Scudder,
le 26 novembre 1778, pour l'État de New Jersey

Robert Morris,
Daniel Roberdeau,
Jon. Bayard Smith,
William Clingar,
Joseph Reed,
le 22 juillet 1778, pour l'État de Pennsylvanie

Thos McKean, le 22 février 1779,
John Dickinson, le 5 mai 1779,
Nicholas Van Dyke, pour l'État de Delaware

John Hanson, 1 er mars 1781,
Daniel Carroll, pour l'État de Maryland

Richard Henry Lee,
John Banister,
Thomas Adams,
Jno Harvie,
Francis Lightfoot Lee, pour l'État de Virginie

John Penn, le 21 juillet 1778,
Corns Harnett,
Jno Williams, pour l'État de Caroline du Nord

Henry Laurens,
William Henry Drayton,
Jno Mathews,
Richd Hutson,
Thos Heyward, junr., pour l'État de Caroline du Sud

Jno Walton, 24th July, 1778,
Edwd Telfair,
Edwd Langworthy, pour l'État de Georgie


Avant même la Déclaration d'indépendance, Benjamin Franklin avait proposé au IIe Congrès continental,un plan appelé : Articles de Confédération et d'Union perpétuelle. Le titre devait rester, mais le contenu fût profondément modifié. Dès le 12 juin 1776, un comité des Treize (un représentant par colonie) est chargé d'établir un projet. Rapidement rédigé par John Dickinson (Pennsylvanie), un premier projet est présenté au Congrès le 12 juillet, mais il est jugé trop centralisateur et provoque de longs débats, ralentis encore par les péripéties de la guerre. Une nouvelle rédaction des articles de la Confédération est enfin adoptée le 15 novembre 1777. Le 8 juillet 1778, elle est acceptée par les délégués de 8 États, puis par 4 autres États dans les mois suivants. Mais c'est seulement le 1er mars 1781 que les Articles peuvent entrer en vigueur aprés ratification par le Maryland, dont la signature se fit attendre deux ans.
Le désaccord subsistait en effet sur la question de la colonisation des territoires vierges - en fait occupés par les Indiens - ; plusieurs États revendiquaient les terres qui se trouvaient à l'ouest de leur territoire, au-delà des Appalaches, jusqu'au Mississipi, voire « d'un océan à l'autre », alors que les 6 petits États riverains de l'Atlantique n'avaient aucun droit sur ces terres et souhaitaient autoriser le Congrès à y créer de nouveaux États. Le Maryland obtint finalement satisfaction. Le New York renonce à ses prétentions en février 1780, la Virginie propose une solution le 2 janvier 1781, suivie du Connecticut. Le Congrès contrôlera le peuplement des terres de l'Ouest et y formera de nouveaux États, égaux aux 13 États fondateurs. Une relative égalité entre les États est ainsi préservée. 
Voir la copie de la version originale, dans les documents du Projet Avalon, sur le site de la faculté de droit de Yale.


Pour obtenir davantage d'informations sur le pays et sur le texte ci-dessus,
voyez la fiche États-Unis.
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Jean-Pierre Maury