Vénézuéla


Depuis la proclamation de l'indépendance, le 5 juillet 1811, le Vénézuela a connu 26 constitutions.

Le 6 décembre 1998, Hugo Chavez remporte l'élection présidentielle. Il propose l'adoption d'une nouvelle Constitution. Le projet de Constitution est adopté, le 18 novembre 1999, par l'Assemblée nationale constituante ; il est approuvé par référendum le 15 décembre 1999. La nouvelle Constitution est proclamée par l'Assemblée nationale constituante le 20 décembre et signée le 30 par le président de la République. Elle est publiée le 24 mars 2000 (Journal officiel extraordinaire n° 5453 du 24 mars 2000).

Elle est amendée par référendum le 15 février 2009, en ses articles 160, 162, 174, 192 et 230, à seule fin de permettre au président Chavez, qui selon l'article 230 ne pouvait être réélu qu'une seule fois, de se représenter indéfiniment. Pour faire bonne mesure, l'ensemble de la classe politique bénéficie de l'amendement : les gouverneurs (article 160) et les maires (article 174), qui ne pouvaient être réélus qu'une seule fois, ainsi que  les membres des conseils législatifs des États fédérés (article 162) et les députés à l'Assemblée nationale, qui ne pouvaient être réélus que deux fois, peuvent aussi être indéfiniment réélus.

Décision de la Cour suprême du 8 mars 2013 (en espagnol), interprétant l'article 233 de la Constitution.

Le décès du président Chavez a provoqué une controverse constitutionnelle portant sur l'interprétation de l'article 233. Selon une lecture de cet article, le président Chavez n'ayant pas prêté serment, devait s'appliquer l'alinéa 2 de cet article relatif au cas d’empêchement du Président élu avant sa prise de fonction. Dans ce cas, c'est le président de l'Assemblée nationale qui est chargé de l'intérim.

Mais le président Chavez avait - paraît-il - désigné M. Maduro comme son successeur. Or, M. Maduro exerçait jusqu'ici la charge de vice-président exécutif, charge qui interdit à son titulaire, selon l'article 229 de la Constitution, de se porter candidat à la présidence de la République. La saisine de la Cour suprême par un citoyen devait opportunément permettre à celle-ci de donner une autre interprétation.

La Cour suprême juge, dans sa décision du 8 mars 2013, que le président Chavez avait bien entamé son nouveau mandat le 10 janvier 2013, bien qu'il ne fût pas en mesure de prêter serment (V. 2). La Cour distingue, subtilement, le début du mandat et la prise de possession effective de la fonction présidentielle ("no debe confundirse la iniciación del mandato del Presidente con la toma de posesión, términos que es necesario distinguir cabalmente"). Elle invoque alors le « principe de continuité », selon lequel le président Chavez étant réélu a pu ainsi entamer un nouveau mandat sans qu'une nouvelle prise de possession fût nécessaire.

C'est, à notre connaissance, la première fois qu'un telle interprétation est émise en régime républicain. Par exemple aux États-Unis, le président Obama, réélu pour un second mandat, a prêté serment en privé le dimanche 20 janvier 2013 à midi, avant de prêter à nouveau serment en public le lendemain, afin d'éviter toute controverse quant à une interruption dans l'exercice de la fonction présidentielle.

Selon cette décision, c'est le 3e alinéa de l'article 233 qui doit s'appliquer et c'est le vice-président exécutif, M. Maduro, qui est chargé de l'intérim de la présidence. La Cour suprême précise (V, 3 et 4), en statuant ultra petita, que lorsque le vice-président exécutif est chargé de la présidence, il cesse d'exercer la vice-présidence. N'étant alors plus soumis à l'inéligibilité prévue à l'article 229, M. Maduro, qui a prêté serment le 8 mars, peut se porter candidat à la présidence de la République. Subsidiairement, la Cour considère que le délai de trente jours pour organiser l'élection présidentielle court à partir de cette prise de fonction.


Proclamation de l'indépendance, 5 juillet 1811.


11 avril 2002. Tentative de coup d'État. Chavez est arrêté, puis libéré le 14.



Présidence.

Gouvernement.

Assemblée nationale.

Cour suprême de justice.

Commission nationale électorale.


Jean-Pierre Maury