Vietnam


Traité d'indépendance du 4 juin 1954.

Le traité d'indépendance de 1954 est conclu avec le gouvernement établi au Sud du Vietnam sous la protection des forces françaises. Il est improvisé par le gouvernement français afin de donner à ce gouvernement un statut équivalent à celui du gouvernement de Hanoi, dans les négociations de paix qui vont commencer.

Article premier.

La France reconnaît le Vietnam comme un État pleinement indépendant et souverain, investi de toutes les compétences reconnues par le Droit International.

Article 2.

Le Vietnam est substitué à la France dans tous les droits et obligations résultant des traités internationaux ou des conventions contractés par la France pour le compte ou au nom de l'État du Vietnam ou de tous autres traités et conventions conclus par 1a France au nom de l'Indochine Française dans la mesure où ces actes concernaient le Vietnam.

Article 3

La France s'engage à transférer au Gouvernement vietnamien les compétences et les services publics encore assurés par elle sur le territoire du Vietnam

Article 4

Le présent traité, qui entrera en vigueur à la date de sa signature, abroge les actes et dispositions antérieurs contraires. Les instruments de ratification du présent traité seront échangés dès son approbation par les instances qualifiées de la France et du Vietnam.

Fait à Paris, le 4 juin 1954,

Joseph Laniel,  Buu Loc.


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