Vietnam


Gouvernement révolutionnaire provisoire du Sud-Vietnam.

8 juin 1969.
Résolution fondamentale du Congrès des représentants du peuple du Sud Viet Nam.
Première partie. Le régime républicain du Sud Viet Nam.
Deuxième partie. Le Gouvernement révolutionnaire provisoire de la République du Sud Viet Nam et les comités populaires aux divers échelons.
Troisième partie. Le Conseil des Sages.
L'évolution de la situation militaire au Sud-Vietnam en 1969 permet l'organisation d'élections dans les zones libérées et la tenue d'un congrès des représentants du peuple ainsi élus du 6 ou 8 juin 1969. Ce Congrès proclame la République du Sud-Vietnam et institue un Gouvernement provisoire. Le moment choisi est celui de l'élargissement de la Conférence de Paris, à laquelle les parties sudvietnamiennes ont été invitées à participer : le Gouvernement de Saigon et le Front national de libération. En formant un Gouvernement provisoire, celui-ci renforce sa position diplomatique.
Source : Études vietnamiennes, 23, 1970.


Résolution fondamentale du Congrès des représentants du peuple du Sud Viet Nam.

L'indépendance, la souveraineté, l'unité et l'intégrité territoriale sont des droits nationaux fondamentaux, sacrés et imprescriptibles de chaque peuple.

Les impérialistes américains, foulant aux pieds les droits de l'homme, le droit des peuples de disposer d'eux-mêmes et les Accords de Genève de 1954 sur le Viet Nam, ont envoyé un demi million d'hommes de troupes pour déclencher une agression au Sud Viet Nam et y mener la guerre d'agression la plus atroce qu'ait connue l'histoire de l'humanité. Ils veulent transformer le Sud Viet Nam en une néo-colonie et une base militaire américaines, prolonger la division de notre pays et conquérir notre pays tout entier. Ils ont ainsi fait peser une grave menace sur la sécurité des pays d'Indochine et la paix en Asie du Sud-Est et dans le monde.

Avec les traditions d'indomptabilité d'une nation qui a connu une histoire quatre fois millénaire  d'édification et de défense du pays, et continuant la lutte anti-colonialiste de notre peuple qui, générations après générations depuis un siècle, a préféré tout sacrifier plutôt qu'accepter la domination étrangère, la résistance sacrée de notre peuple fort de son bon droit contre les impérialistes américains et leurs valets, n'a cessé de se développer et de remporter victoire sur victoire. Plus les impérialistes américains pratiquent l'escalade de la guerre, plus ils s'exposent à de lourdes défaites.

Nos forces armées et notre peuple n'ont cessé de se renforcer et de remporter de grandes victoires au fil des combats. Les offensives et soulèvements généralisés, puissants et soutenus menés par nos forces armées et notre peuple au printemps de l'année Mau Than (1968) sur toute l'étendue du Sud Viet Nam ont abouti à de grandes victoires sur tous les plans et fait entrer notre lutte contre l'agression américaine, pour le salut national dans une nouvelle période de développement extrêmement glorieuse.

Bien que leur défaite soit déjà évidente, les agresseurs américains s'opposent toujours obstinément aux exigences légitimes de notre peuple, du peuple américain et des peuples épris de paix dans le monde entier, sur la cessation de la guerre d'agression et le retrait total des troupes américaines.

En cette heure des plus importantes de l'histoire de notre pays, le Congrès des représentants du peuple du Sud Viet Nam, exprimant la volonté du peuple tout entier, affirme solennellement que les objectifs fondamentaux de la population sudvietnamienne sont l'indépendance, la démocratie, la paix, la neutralité et l'acheminement vers la réunification pacifique du pays, et manifeste la volonté inébranlable des 14 millions de compatriotes de lutter jusqu'au bout, quels que soient les sacrifices, pour la réalisation de ces objectifs.

La tâche d'importance primordiale de nos forces armées et de notre peuple tout entier au Sud Viet Nam est actuellement de renforcer leur union afin d'impulser la lutte, de concentrer leur énergie pour mettre en échec la politique d'agression des impérialistes américains et de leurs valets, de renverser l'administration fantoche réactionnaire, libérer le Sud, défendre le Nord, édifier un Sud Viet Nam indépendant, démocratique, pacifique, neutre, progressant vers la réunification du pays.

Pour manifester la volonté indomptable d'indépendance et de liberté de notre peuple sur sa lancée victorieuse, pour cristalliser, consolider et développer les brillantes réalisations et les grandes victoires de la résistance contre l'agression américaine pour le salut national, répondant aux aspirations démocratiques et révolutionnaires de toutes les couches populaires, répondant aux impératifs de la situation de notre pays, afin de promouvoir vigoureusement la résistance vers la victoire totale, le Congrès des représentants du Peuple du Sud Viet Nam déclare solennellement l'instauration du régime républicain au Sud Viet Nam, et définit les dispositions majeures concernant la structure de l'organisation du régime.

Première partie.
Le régime républicain du Sud Viet Nam.

Article premier.

Le régime politique du Sud Viet Nam est un régime républicain.

a) Drapeau national : Le Congrès des représentants du peuple décide de prendre le drapeau du Front National de Libération du Sud Viet Nam, symbole de l'union nationale et de l'esprit de lutte opiniâtre et indomptable de la population sudvietnamienne, comme drapeau national de la République du Sud Viet Nam.

b) Hymne national : Le Congrès des représentants du peuple décide de prendre la chanson « Libérer le Sud Viet Nam », qui exprime la détermination de la population sudvietnamienne à combattre et à vaincre, comme hymne national de la République du Sud Viet Nam.

c) Devise : La devise de la République du Sud Viet Nam est : « Indépendance, Démocratie, Paix, Neutralité. »

Article 2.

La politique intérieure de la République du Sud Viet Nam consiste à unir le peuple tout entier sans distinction d'appartenance sociale, de croyance religieuse, de neutralité, de tendance politique et quel que soit le passé pourvu qu'on soit pour la paix, l'indépendance et la neutralité.

La République du Sud Viet Nam défend résolument la souveraineté nationale, garantit les libertés démocratiques, respecte la liberté de croyance, réalise l'égalité entre les différentes nationalités, met en oeuvre une politique agraire, développe la production, l'industrie et le commerce, s'emploie à promouvoir le travail d'éducation, les tâches sanitaire, culturelle et sociale en vue d'améliorer sans cesse la vie matérielle et morale du peuple, surtout celle des travailleurs, et mobilise les ressources humaines et matérielles suivant le mot d'ordre : « Tout pour le front, tout pour la victoire. »

Article 3.

La République du Sud Viet Nam poursuit une politique extérieure de paix et de neutralité, établit des relations diplomatiques, économiques et culturelles avec tous les pays sans distinction du régime politique et social suivant les cinq principes de coexistence pacifique, poursuit une politique de bon voisinage avec le Royaume du Cambodge sur la base du respect de l'indépendance, de la souveraineté, de la neutralité et de l'intégrité territoriale du Cambodge dans ses frontières actuelles, poursuit une politique de bon voisinage avec le Royaume du Laos sur la base du respect des Accords de Genève de 1962 sur le Laos, soutient activement la lutte pour l'indépendance nationale contre l'impérialisme, le colonialisme et le néo-colonialisme, pour la paix en Asie du Sud-Est et dans le monde.

Article 4.

Le Viet Nam est un, le peuple vietnamien est un. Le droit du peuple vietnamien de défendre sa Patrie est le droit sacré, imprescriptible de légitime défense.

Après la libération du Sud Viet Nam, la réunification du Viet Nam se fera pas à pas, par des moyens pacifiques, sur la base d'accords entre les deux zones, sans ingérence étrangère.

Deuxième partie.
Le Gouvernement révolutionnaire provisoire de la République du Sud Viet Nam et les comités populaires aux divers échelons.

Article 5.

Le Gouvernement révolutionnaire provisoire de la République du Sud Viet Nam est l'organe du pouvoir le plus centralisé ; il exprime la volonté et les aspirations de la population sudvietnamienne tout entière, impulse la résistance jusqu'à la victoire, crée des conditions permettant la formation d'un gouvernement de coalition provisoire en vue d'organiser des élections générales libres, d'élire une assemblée constituante, d'élaborer une constitution et de désigner le gouvernement du Sud Viet Nam.

Article 6.

Le Gouvernement révolutionnaire provisoire de la République du Sud Viet Nam a pour tâche de mobiliser et de diriger les forces armées et le peuple, de diriger les comités populaires révolutionnaires aux différents échelons ainsi que les ministères pour exploiter les victoires déjà acquises, d'impulser les offensives et les soulèvements généralisés de concert avec la lutte diplomatique, développer sans cesse le potentiel de résistance sur tous les plans pour mettre en échec la politique d'agression des impérialistes américains, renverser le gouvernement fantoche réactionnaire, obliger les États-Unis à renoncer à leur guerre d'agression et à retirer du Sud Viet Nam toutes les troupes américaines et réaliser ainsi les objectifs : indépendance, démocratie, paix, neutralité, acheminement vers la réunification pacifique du pays.

Article 7.

Vu la gravité de la situation actuelle, le Gouvernement révolutionnaire provisoire de la République du Sud Viet Nam est investi par le Congrès des représentants du peuple des pleins pouvoirs pour assumer la direction et toutes les tâches sur le plan intérieur et y apporter une solution.

Le Gouvernement révolutionnaire provisoire de la République du Sud Viet Nam se base sur les résolutions du Congrès des représentants du peuple, le programme politique du Front National de Libération du Sud Viet Nam et celui de l'Alliance des Forces Nationales, Démocratiques et de Paix du Viet Nam pour promulguer des décrets, arrêtés, directives et circulaires destinés à impulser la résistance contre l'agression américaine et l'édification du pays, il assure une direction unifiée sur les comités populaires révolutionnaires aux divers échelons.

Le Gouvernement révolutionnaire provisoire de la République du Sud Viet Nam est l'organe pleinement qualifié en matière de relations extérieures : établissement des relations diplomatiques, économiques et culturelles avec les pays étrangers, règlement du problème sudvietnamien sur la base du contenu essentiel de la solution globale en dix points avancée par la Délégation du Front National de Libération du Sud Viet Nam à la Conférence de Paris.

Article 8.

Le Gouvernement révolutionnaire provisoire de la République du Sud Viet Nam se compose du président, des vice-présidents et des ministres suivants : Défense Nationale ; Affaires Étrangères ; Intérieur ; Économie et Finances ; Information et Culture ; Éducation et Jeunesse ; Santé ; Affaires sociales et Invalides de guerre ; Justice.

Le secrétariat de la Présidence du Gouvernement sera confié à un ministre et à un vice-ministre.

Suivant les besoins qui surgiront avec le développement de la situation, le Gouvernement révolutionnaire provisoire de la République du Sud Viet Nam pourra créer de nouveaux ministères et s'adjoindre de nouveaux membres.

Article 9.

Le pouvoir révolutionnaire au Sud Viet Nam est organisé selon le principe du centralisme démocratique, de l'échelon central jusqu'à l'échelon de base.

Article 10.

Le système des divisions administratives de la république du Sud Viet Nam est le suivant :
- Échelon central.
- Ville, province ou unité équivalente à la province.
- District ou unité équivalente au district.
- Commune, arrondissement.

Article 11.

La constitution des organes du pouvoir à tous les échelons : ville, province, district, commune ou unités équivalentes, s'effectue selon le principe des élections au suffrage universel pour la mise sur pied des conseils populaires révolutionnaires qui, à leur tour, désigneront les comités populaires révolutionnaires.

Dans les conditions de la résistance, il sera tenu des Congrès des représentants du peuple pour désigner les comités populaires révolutionnaires là où il n'est pas encore possible d'organiser des élections au suffrage universel.

Le Congrès des représentants du peuple confie au Gouvernement révolutionnaire de la République du Sud Viet Nam le soin de fixer les tâches, les attributions et l'organisation des conseils populaires révolutionnaires et des comités populaires aux différents échelons en se basant sur les résolutions du Congrès et les réalités de la situation à l'échelle locale.

Troisième partie.
Le Conseil des Sages.

Article 12.

Pour permettre au Gouvernement Révolutionnaire Provisoire de refléter dans son travail les aspirations de la population, le Congrès des représentants du peuple a décidé à l'unanimité de créer le Conseil des Sages de la République du Sud Viet Nam.

Le Conseil des Sages comprend des représentants du Front National de Libération du Sud Viet Nam, de l'Alliance des Forces Nationales, Démocratiques et de Paix du Viet Nam, de divers partis politiques, organisations de masse, communautés religieuses, nationalités, forces politiques, personnalités et intellectuels qui luttent pour la paix, l'indépendance et la neutralité au Sud Viet Nam. Le Conseil des Sages se compose d'un président, d'un vice-président et des membres.

Article 13.

Le Conseil des sages se base sur les résolutions du Congrès des représentants du peuple, le Programme politique du Front National de Libération du Sud Viet Nam, celui de l'Alliance des Forces Nationales, Démocratiques et de Paix et les aspirations des diverses couches populaires, pour apporter des suggestions et conseils au Gouvernement Révolutionnaire Provisoire sur la politique intérieure et extérieure, sur la promulgation des décrets, arrêtés, directives et circulaires du gouvernement et sur les amendements à y apporter.

Article 14.

En cas de décision majeure à prendre sur d'importants problèmes se posant au pays, il sera organisé une conférence commune du Gouvernement Révolutionnaire Provisoire et du Conseil des Sages.

Sud Viet Nam, le 8 juin 1969.
Le Congrès des représentants du peuple du Sud Viet Nam.


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Jean-Pierre Maury