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Yougoslavie
Serbie-et-Monténégro

Constitution du 4 février 2003
La version française de la collection
est établie à partir de la traduction publiée par
le gouvernement de la nouvelle Communauté de Serbie-et-Monténégro.
Quelques modifications ont été apportées afin de
faciliter l'intelligence du texte et en s'aidant de la version anglaise.
Histoire
1159 - Nemanja fonde une principauté serbe
1217 - Fondation du Royaume des Serbes
28 juin 1389 - Bataille de Kosovo Polje. Défaite emblématique
des Serbes soumis à l'Empire ottoman
1804 - Révolte des Serbes conduite par Karageorge, principauté
autonome en 1808.
1815 - Révolte des Serbes conduite par Miloch Obrénovic.
1878 - La Serbie est constituée en principauté indépendante.
1882 - Proclamation du Royaume de Serbie.
1903 - Pierre Ier devient roi.
1912-1913 - Les guerres balkaniques permettent à la Serbie de
conquérir la Macédoine et de partager le Sandjak avec le
Monténégro
28 juin 1914 - L'assassinat à Sarajévo de l'archiduc
François-Ferdinand, héritier de l'Empire austro-hongrois,
conduit à la Grande Guerre. Les armées serbes sont écrasées
et plus du quart de la population tué.
20 juillet 1917 - Déclaration de Corfou qui prévoit l'union
des Slaves du Sud.
1er décembre 1918 - Fondation du Royaume des Serbes, des Croates
et des Slovènes.
15/28 juin 1921 - Constitution de Vidovdan.
6 janvier 1929 - Abolition de la Constitution et mise en place d'un régime autoritaire.
3 octobre 1929 - Royaume de Yougoslavie.
3 septembre 1931 - Nouvelle Constitution.
9 Octobre 1934 - le roi Alexandre est assassiné par les Oustachis croates.
6 avril 1941 - Invasion allemande. La Serbie est occupée par
les Allemands, le Monténégro et le Kossovo par les Italiens.
mai 1945 - Les comités titistes prennent le pouvoir.
août 1945 - Création de la Fédération démocratique
yougoslave.
11 novembre 1945 - Le Front national obtient 90% des voix.
29 novembre 1945 - République populaire fédérative
de Yougoslavie. La Yougoslavie reçoit Fiume et l'Istrie.
28 juin 1948 - La Yougoslavie est exclue du Kominform.
7 avril 1963 - République socialiste fédérative
de Yougoslavie
Novembre 1968 - Incidents au Kosovo. Demande de rattachement à
l'Albanie.
4 mai 1980 - Mort de Tito
28 septembre 1990 - Le Parlement serbe adopte une nouvelle Constitution
février 1991 - Echec des négociations sur l'avenir de
la fédération yougoslave.
25 juin 1991 - La Slovénie et la Croatie proclament leur indépendance.
17 septembre 1991 - La Macédoine proclame l'indépendance
19 octobre 1991 - Proclamation de l'indépendance du Kossovo
20 décembre 1991 - Démission du premier ministre fédéral
Markovic
27 novembre 1991 - Résolution 721 du Conseil de sécurité
de l'ONU
29 février-1er mars 1992 - Référendum en Bosnie-Herzégovine
sur l'indépendance.
7 avril 1992 - Proclamation de l'indépendance de la République
serbe de Bosnie-Herzégovine.
27 avril 1992 - Proclamation de la République fédérale
de Yougoslavie réunissant la Serbie et le Monténégro.
Dobrica Cosic président de la République.
14 décembre 1995 - Accords de Dayton sur la Bosnie
février 1996 - Attentats au Kossovo revendiqués par l''Armée
de libération du Kossovo, UCK.
23 septembre 1998 - Le Conseil de sécurité de l'ONU exige
un cessez-le-feu au Kossovo (Résolution 1199)
23 mars 1999 - Intervention de l'OTAN contre la Yougoslavie.
24 mai 1999 - Milosevic accusé de crimes contre l'humanité
par le Tribunal pénal international
9 juin 1999 - Accord entre l'OTAN et la Yougoslavie : retrait des forces
yougoslave du Kossovo. Celui-ci est placé sous administration internationale
(résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations
unies.
24 septembre 2000 - Voijslav Kostunica élu président
de la RFY contre Milosevic.
14 mars 2002 - Sous la pression de l'Union européenne, signature
d'un accord-cadre prévoyant la dissolution de la RFY et la création
d'un Etat commun entre la Serbie et le Monténégro
4 février 2003 - Proclamation de la Communauté étatique
de Serbie-et-Monténégro
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Jean-Pierre
Maury