Défense


La France et l'OTAN

    Après la conclusion de l'Alliance atlantique, la France participe à l'organisation intégrée mise en place à partir de 1950 et, enlisée dans les guerres coloniales, elle doit accepter le réarmement de l'Allemagne. Mais dès son retour au pouvoir, le général de Gaulle propose la mise en place d'un directoire à trois (memorandum du 17 septembre 1958 ci-dessous), avant de dire à Eisenhower ses doutes quant à la garantie de sécurité américaine (visite du président Eisenhower à Paris en septembre 1959), et de déclarer publiquement dans le discours fameux du 3 novembre 1959 à l'École militaire : « Il faut que la défense de la France soit française. » Il préciser à l'intention des militaires que « le système qu'on a appelé "intégration" [...] a vécu ». (voir mon analyse in La Construction européenne, la sécurité et la défense, Presses universitaires de France, 1996, p. 129 et s.)
    La sortie de l'OTAN est donc envisagée, mais il faut auparavant que « nous sachions nous pourvoir, au cours des prochaines années, d'une force capable d'agir pour notre compte, de ce qu'on est convenu d'appeler "une force de frappe" susceptible de se déployer à tout moment et n'importe où ». En rappelant que la France a déjà repris ses forces navales (le 7 mars 1959), il confirme lors de la conférence de presse du 5 septembre 1960 : « Le second point sur lequel la France souhaite un changement, c'est celui de l'intégration à propos de la défense de l'Europe. »   La distinction entre l'Alliance et l'organisation intégrée de l'OTAN est encore précisée par de Gaulle lors de la conférence de presse du 15 mai 1962, où il explique combien il est nécessaire « que notre défense redevienne une défense nationale ».
    Les premiers éléments de la force de dissuasion étant opérationnels en octobre 1964, la France peut quitter l'OTAN. La décision est annoncée au lendemain de la réélection de De Gaulle, lors de la conférence de presse du 21 février 1966 : « Si la déclaration faite en commun, sous forme du traité de l'Alliance Atlantique signé à Washington le 4 avril 1949, reste à ses yeux toujours valable, [la France] reconnaît, en même temps, que les mesures d'application qui ont été prises par la suite ne répondent plus à ce qu'elle juge satisfaisant, pour ce qui la concerne, dans les conditions nouvelles. »

Aide-mémoire remis le 10 mars 1966 par le gouvernement français aux quatorze représentants des gouvernements membres de l'O.T.A.N.

Depuis des années, le gouvernement français a marqué en de nombreuses occasions, tant publiquement que dans des entretiens avec les gouvernements alliés, qu'il considérait que l'Organisation du traité de l'Atlantique nord ne répondait plus, pour ce qui le concerne, aux conditions qui prévalent dans le monde à l'heure actuelle et qui sont fondamentalement différentes de celles de 1949 et des années suivantes.

En effet, les menaces pesant sur le monde occidental, en particulier en Europe, et qui avaient motivé la conclusion du traité ont changé quant à leur nature. Elles ne présentent plus le caractère immédiat et dangereux qu'elles revêtaient jadis. D'autre part, les pays européens ont rétabli leur économie et dès lors retrouvé des moyens. En particulier, la France se dote d'un armement atomique dont la nature même exclut qu'elle soit intégrée. En troisième lieu, l'équilibre nucléaire entre l'Union soviétique et les États-Unis, se substituant au monopole détenu par ces derniers, a transformé les conditions générales de la défense de l'Occident. Enfin, c'est un fait que l'Europe n'est plus le centre des crises internationales. Celui-ci s'est transporté ailleurs, notamment en Asie, où l'ensemble des pays de l'alliance atlantique ne sont évidemment pas en cause.

Cette évolution ne conduit en aucune façon le gouvernement français à remettre en question le traité signé à Washington le 4 avril 1949. En d'autres termes, et sauf événements qui, dans les années à venir, viendraient à modifier de manière fondamentale les rapports entre l'Est et l'Ouest, il n'entend pas se prévaloir, en 1969, des dispositions de l'article 13 du traité, et considère que l'Alliance doit se poursuivre aussi longtemps qu'elle apparaîtra nécessaire.

Ceci étant affirmé sans équivoque, se pose le problème de l'organisation, c'est-à-dire de tous les accords, arrangements et décisions intervenus postérieurement à la signature du traité, soit sous forme multilatérale, soit sous forme bilatérale. Le gouvernement français considère que cette organisation ne répond plus à ce qui lui paraît s'imposer.

Sans doute aurait-on pu concevoir qu'une négociation s'engageât pour modifier d'un commun accord les dispositions en vigueur. Le gouvernement français aurait été heureux de la proposer, s'il avait eu des raisons de penser qu'elle pût conduire au résultat qu'il a lui-même en vue. Tout montre malheureusement qu'une telle entreprise serait vouée à l'échec, les partenaires de la France paraissant être, ou s'affirmant, tous partisans du maintien du « statu quo », sinon du renforcement de tout ce qui, du point de vue français, paraît désormais inacceptable.

Dès lors la France est conduite à tirer, en ce qui la concerne, les conséquences de la situation, c'est-à-dire à prendre pour elle-même les mesures qui lui paraissent s'imposer, et qui ne sont à son sens nullement incompatibles avec sa participation à l'alliance, non plus qu'avec sa participation, le cas échéant, à des opérations militaires aux côtés de ses alliés.

Déjà dans le passé, le gouvernement français a pris des mesures dans le sens dont il s'agit pour ses forces navales affectées à l'O.T.A.N., soit dans la Méditerranée soit dans l'Atlantique. Il s'agit maintenant des forces terrestres et aériennes stationnées en Allemagne, et qui sont affectées au commandement allié en Europe. La France se propose de mettre un terme à une telle affectation. Cette décision entraînera son retrait simultané des deux commandements intégrés dont dépendent ces forces, et auxquels elle participe dans le cadre de l'O.T.A.N., à savoir : le commandement supérieur des forces alliées en Europe et le commandement Centre-Europe, et par là même, le transfert hors du territoire français des sièges de ces deux commandements.

L'application de l'ensemble de ces mesures soulève bien entendu nombre de problèmes dont le gouvernement français est prêt, dès à présent, à discuter avec ses alliés. Il y aura lieu d'examiner les liaisons qui seraient à établir entre le commandement français et les commandements O.T.A.N., ainsi que de déterminer les conditions dans lesquelles les forces françaises, notamment en Allemagne, participeraient en temps de guerre, si l'article 5 du traité de Washington était appelé à jouer, à des actions militaires communes, tant en ce qui concerne le commandement qu'en ce qui concerne les opérations proprement dites. Cela suppose en particulier que les forces terrestres et aériennes françaises actuellement stationnées en Allemagne y seront maintenues dans le cadre des conventions du 23 octobre 1954, ce à quoi le gouvernement français est, pour sa part, disposé.

Il y a lieu, d'autre part, de considérer les problèmes qui peuvent se poser pour la France quant au comité militaire et au groupe permanent, y compris le problème des liaisons à établir, le cas échéant, entre ces organismes et le commandement français.

Telles sont, dans leurs grandes lignes, les dispositions que le gouvernement français envisage, pour ce qui le concerne, afin d'adapter aux conditions nouvelles les modalités de sa participation à l'alliance atlantique. Il est prêt à engager des discussions sur les conditions pratiques d'application de ces mesures et souhaite que les arrangements adéquats puissent intervenir d'un commun accord entre tous les alliés.



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Jean-Pierre Maury