Politique de défense française.


Loi n° 77-531 du 19 juin 1976 portant approbation de la programmation militaire pour les années 1977-1982.

Loi.
Annexe.
Le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1977 à 1982 a été adopté par l'Assemblée nationale le 25 mai 1976, puis par le Sénat le 8 juin 1976. La loi a été promulguée le 19 juin et publiée au Journal officiel du 20 juin 1976, p. 3699.

Voir la 3e loi de programmation pour les années 1971-1975.
Voir la 5e loi de programmation pour les années 1984-1988.


Loi.

Article unique.

Sont approuvés les objectifs relatifs aux dépenses militaires et aux équipements des forces armées pour la période de 1977-1982 fixés par le document annéxé à la présente loi, sous réserve que dans le III (Programmation des forces) dudit document, la dernière phrase du troisième alinéa de la rubrique « Les Forces nucléaires » soit supprimée et remplacée par la phrase suivante :

« En outre, pendant la période de programmation, chaque anée, à 'intérieur du titre V, des crédits seront affectés en priorité à l'étude puis à la construction d'un sous-marin lanceur d'engins supplémentaire, d'une nouvelle génération. »

Le Parlement, avant le 31 octobre 1979, sera saisi d'un rapport actualisant, pour la période 1980-1982, ces objectifs relatifs aux dépenses militaires et aux équipements des forces armées. 

La présente loi sera exécutée comme loi de l'État.

Fait à Paris le 19 juin 1976.

Valéry Giscard d'Estaing.

Par le président de la République 

Le premier ministre,
Jacques Chirac.

Le ministre de l'économie et des finances,
Jean-Pierre Fourcade.

Le ministre de la défense,
Yvon Bourges.


Annexe.

Rapport sur la programmation des dépenses militaires et des équipements des forces armées pour la période 1977-1982.










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Jean-Pierre Maury