Politique de défense française.


Loi n° 83-606 du 8 juillet 1983 portant approbation de la programmation militaire pour les années 1984-1988.

Loi.
Annexe.
Le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1984 à 1988 a été adopté par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 27 juin 1983, après avoir été rejeté à deux reprises par le Sénat. La loi a été promulguée le 8 juillet et publiée au Journal officiel du 9 juillet 1983, p. 2114.

Voir la 4e loi de programmation pour les années 1977-1982.
Voir la 6e loi de programmation pour les années 1987-1991.


Loi.

Article premier.

Est approuvé le document annexé à la présente loi, déterminant, en fonction des missions des forces armées, leur équipement et les prévisions de dépenses correspondantes pour les années 1984 à 1988.

Article 2.

Les crédits de paiement prévus pour l'exécution de cette programmation sont fixés, hors pensions, comme indiqué ci-dessous : 

1984

1985

1986 

à 1988

Total

Crédits de paiement

(en millions de francs)

142 100

151 500

536 400

830 000

Les autorisations de programme seront déterminées année par année en cohérence avec les crédits de paiement. 

Article 3.

Le Parlement sera saisi, avant le 31 octobre 1985, d'un rapport réévaluant, pour la période de 1986 à 1988, les besoins des forces armées et les crédits correspondants.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'État.

Fait à Paris le 8 juillet 1983.

François Mitterrand.

Par le président de la République 

Le premier ministre,
Pierre Mauroy.

Le ministre de l'économie, des finances et du budget,
Jacques Delors.

Le ministre de la défense,
Charles Hernu.


Annexe.

Rapport sur la programmation des dépenses militaires
et des équipements des forces armées pour la période 1984-1988
.


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Jean-Pierre Maury