Alliance atlantique


Protocole au Traité de l'Atlantique Nord 
sur l'accession de la République de Bulgarie


Bruxelles, le 26 mars 2003

Les Parties au Traité de l'Atlantique Nord, signé le 4 avril 1949 à Washington,

Assurées que l'accession de la République de Bulgarie au Traité de l'Atlantique Nord permettra d'augmenter la sécurité de la région de l'Atlantique Nord,

Conviennent ce qui suit :

Article premier

Dès l'entrée en vigueur de ce protocole, le secrétaire général de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord enverra, au nom de toutes les Parties, au Gouvernement de la République de Bulgarie une invitation à adhérer au Traité de l'Atlantique Nord. Conformément à l'article 10 du Traité, la République de Bulgarie deviendra Partie à ce Traité à la date du dépôt de son instrument d'accession auprès du Gouvernement des États-Unis d'Amérique.

Article II

Le présent Protocole entrera en vigueur lorsque toutes les Parties au Traité de l'Atlantique Nord auront notifié leur approbation au Gouvernement des États-Unis d'Amérique. Le Gouvernement des États-Unis d'Amérique informera toutes les Parties au Traité de l'Atlantique Nord de la date de réception de chacune de ces notifications et de la date d'entrée en vigueur du présent Protocole.

Article III

Le présent Protocole, dont les textes en français et anglais font également foi, sera déposé dans les archives du Gouvernement des États-Unis d'Amérique. Des copies certifiées conformes seront transmises par celui-ci aux Gouvernements de toutes les autres Parties au Traité de l'Atlantique Nord.

En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé le présent Protocole.

Signé à Bruxelles, le 26 mars 2003.

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Jean-Pierre Maury