Union de l'Europe occidentale


Réunion du Conseil des Ministres de l'UEO

Déclaration de Marseille

Marseille, le 13 novembre 2000


Le Conseil des ministres de l'UEO s'est réuni à Marseille le 13 novembre 2000. Il a été précédé d'une réunion des ministres de la Défense du Groupe Armement de l'Europe occidentale (GAEO), au cours de laquelle l'Autriche, la Finlande, la Hongrie, la Pologne, la Suède et la République tchèque sont devenues membres de plein droit.

Les ministres se sont félicités du rôle crucial joué par l'UEO en particulier depuis sa réactivation et son installation à Bruxelles, et ont salué son importante contribution au développement de l'architecture européenne de sécurité et de défense.

Les ministres se sont félicités des progrès réalisés par l'UE dans le domaine de la politique européenne de sécurité et de défense, ainsi que du soutien apporté par l'Alliance atlantique à cette démarche. Ils ont rappelé leur attachement à cette politique, qui servira les intérêts de tous les pays de l'UEO grâce à l'élaboration d'arrangements satisfaisants.

Dans la continuation du Conseil ministériel de Porto, et dans la perspective des décisions qui seront prises par le Conseil européen de Nice, les ministres se sont mis d'accord sur un certain nombre de mesures destinées à tirer les conséquences pour l'UEO des évolutions en cours.

À cet égard,

  1. Les ministres ont approuvé les fonctions et structures dites résiduelles de l'UEO, qui seront en place le 1er juillet 2001 au plus tard et qui permettront aux États membres d'assurer les engagements du traité de Bruxelles modifié, et notamment ceux résultant des articles V et IX, auxquels les États membres réaffirment leur attachement. Ils ont demandé que soient prises les mesures administratives et immobilières nécessaires, de sorte que les structures de l'UEO résiduelle soient en place lorsque l'UE sera devenue opérationnelle.
  2. Les ministres ont salué à nouveau la compétence et le dévouement du personnel du Secrétariat général de l'UEO ainsi que son inestimable contribution aux activités de l'Organisation. Ils ont réaffirmé l'engagement qu'ils ont pris à Porto en ce domaine. À ce titre, ils ont encouragé le Secrétaire général à poursuivre ses efforts pour que soient trouvées des solutions appropriées tenant compte des compétences professionnelles et des attentes légitimes des agents de l'UEO. Ils ont également entériné le plan social dont bénéficiera le personnel de l'UEO concerné.
  3. Les ministres ont reconnu les travaux de l'État-major militaire de l'UEO et ont noté qu'il se prépare à cesser ses activités conformément au plan de transition approuvé le 17 octobre par les chefs d'État-major des armées. Les ministres ont également reconnu que l'Union européenne examinait dûment la question de contacts appropriés entre les officiers des pays de l'UEO non membres de l'UE et les nouvelles structures militaires de l'UE.
  4. Les ministres ont reconnu l'importance du dialogue et de la coopération que l'UEO a instaurés à 28 et à 21 avec les pays tiers ces dernières années. L'UEO cessera ses activités dans ce domaine, dont il est prévu qu'elles seront reprises dans le cadre du dialogue politique existant entre l'UE et les pays concernés.
  5. Les ministres ont également convenu de suspendre l'application des mécanismes de consultation de routine en vigueur entre l'UEO et l'UE, sans préjudice pour la coopération requise dans le cadre du processus de transition. De même, les mécanismes de consultation de routine UEO/OTAN seront suspendus à l'exception de ceux dont l'application est encore nécessaire dans la période transitoire, notamment pour l'exercice JES 2001.
  6. Les ministres ont pris note avec satisfaction de l'accord de principe de l'Union européenne sur la création, sous la forme d'agences au sein de l'UE, d'un Centre satellitaire et d'un Institut d'études de sécurité qui incorporeront les éléments pertinents des organes subsidiaires correspondants de l'UEO. Ils ont donné mandat au Conseil permanent de tirer toutes les conséquences administratives et financières de ces décisions. Les ministres ont également reconnu que l'UE examinait dûment la question de la participation appropriée des pays de l'UEO non membres de l'UE aux activités de l'Institut d'études de sécurité et du Centre satellitaire.
  7. Les ministres ont exprimé leur volonté de mettre un terme à l'existence du Forum transatlantique. Ils ont accueilli avec satisfaction la volonté de l'Union européenne d'enrichir le dialogue transatlantique, en confiant à l'IES le développement des activités similaires à celles aujourd'hui conduites au sein du Forum transatlantique, selon des modalités à convenir qui permettent la participation à ces activités de tous les États concernés.
  8. Les ministres ont pris acte de l'accord de principe de l'Union européenne de reprendre à terme la gestion directe de la mission EMCP de coopération avec l'Albanie en matière de police. L'UEO est prête à proroger la mission, dans les termes actuels, pour une période intérimaire après le 31 décembre 2000, date d'échéance de son présent mandat.
  9. La mission d'assistance au déminage en République de Croatie se poursuivra, sous la responsabilité de la Suède, dans le cadre de l'UEO jusqu'au 9 mai 2001, date de l'échéance de son présent mandat.
  10. Les ministres ont souligné qu'il importe de poursuivre la coopération entre les membres du Groupe UEO d'États Parties au traité Ciel ouvert, laquelle, dans un avenir prévisible, sera coordonnée directement entre les membres du Groupe, en tant que de besoin depuis les capitales et leurs missions à Vienne.
  11. Rappelant les dispositions pertinentes du traité de Bruxelles modifié, les ministres ont pris note avec intérêt des travaux de réflexion stratégique de l'Assemblée parlementaire de l'UEO sur la sécurité et la défense européennes.
  12. Les ministres ont noté que le GAEO continuera d'exercer sa fonction de réflexion et de coopération dans le domaine de l'armement.
  13. Les ministres ont accueilli avec satisfaction la présentation faite par les Pays-Bas concernant leur future Présidence.
COOPÉRATION EN MATIÈRE D'ARMEMENT
  1. Les ministres de la Défense des treize pays membres du Groupe Armement de l'Europe occidentale (GAEO), forum européen de la coopération en matière d'armement, se sont réunis avec leurs homologues autrichien, finlandais, hongrois, polonais, suédois et tchèque le 13 novembre 2000 à Marseille.
  2. Les ministres de la Défense ont examiné l'évolution de la situation dans le domaine de l'armement et les activités spécifiques de coopération en matière d'armement menées dans le cadre du GAEO. Leurs discussions ont concerné en particulier les questions du Partenariat européen pour l'armement, de la participation de l'Autriche, la Hongrie, la Pologne et la République tchèque à la coopération en matière de recherche et technologie (R&T) au sein du GAEO, ainsi que de l'avenir du GAEO et de l'OAEO.
  3. Concernant le Partenariat européen pour l'armement, les ministres de la Défense avaient convenu à Luxembourg, en novembre 1999, d'une procédure permettant d'offrir à l'Autriche, la Finlande, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque et la Suède la possibilité de devenir membres de plein droit du GAEO. Depuis lors, ces pays ont présenté une demande d'adhésion officielle. Sur la base de la recommandation des Directeurs nationaux de l'armement (DNA), les ministres de la Défense du GAEO ont approuvé l'adhésion de ces pays au GAEO en tant que membres de plein droit. Le GAEO compte désormais 19 membres de plein droit ayant tous les mêmes droits et responsabilités.
  4. Les ministres de la Défense ont également pris note du souhait exprimé par l'Autriche, la Hongrie, la Pologne et la République tchèque de participer à la coopération en R&T dans le cadre du GAEO via le mémorandum d'entente SOCRATE. À cette fin, ils ont chargé le Président en exercice de demander au Conseil de l'UEO d'autoriser l'élargissement à ces quatre pays de la passation centralisée des contrats par l'Organe exécutif de l'OAEO dans le cadre du système SOCRATE, et sont convenus sur cette base de signer les amendements nécessaires au mémorandum d'entente SOCRATE.
  5. S'agissant de l'avenir du GAEO et de l'OAEO, les ministres de la Défense avaient chargé les DNA, lors de leur réunion spéciale à Porto, de commencer à examiner les questions concrètes nécessaires pour assurer l'avenir immédiat du GAEO et de l'OAEO, et d'établir un programme de travail en plusieurs phases pour de nouvelles études approfondies sur l'avenir à long terme. Les ministres de la Défense ont noté avec satisfaction que les DNA sont convenus de la marche à suivre pour l'avenir immédiat du GAEO et de l'OAEO, et que les travaux ont commencé sur la base du programme en plusieurs phases agréé. Les ministres ont procédé à un échange de vues fructueux sur le rapport initial présenté par les DNA, et ont fourni des orientations concernant la poursuite des travaux en vue de la présentation d'un rapport définitif à leur réunion de l'automne 2001.
  6. Les ministres de la Défense ont en outre pris note des travaux accomplis par les commissions et groupes du GAEO. Ils ont exprimé notamment leur satisfaction quant à la finalisation et l'approbation récente par les DNA d'un manuel traitant des « Principes, procédures et méthodes pour harmoniser les besoins militaires et faciliter la coopération européenne en matière d'armement », et quant à la suite que les DNA sont convenus de donner au Plan directeur sur l'Agence européenne de l'armement (AEA).
  7. Enfin, les ministres de la Défense ont exprimé leur satisfaction à l'Organisation de l'armement de l'Europe occidentale (OAEO) qui a atteint ses objectifs concernant le lancement de projets de recherche et technologie EUCLID et THALES, y compris la notification de contrats de R&T à l'industrie européenne dans le cadre du programme EUCLID. Un objectif en augmentation de 10 % a été fixé pour le lancement de nouveaux projets durant la période à venir, avec au moins dix-sept contrats EUCLID, pour une valeur totale de 119 millions d'euros, y compris 34 millions autofinancés par l'industrie.
  8. La Présidence du GAEO, qui s'exerce par rotation entre les différents membres, passera de la Grèce à l'Italie pour les années 2001 et 2002 ; le Comité de direction de l'OAEO sera présidé par l'Italie pendant un an à compter du 1er janvier 2001.

  9. Le Conseil de l'UEO (membres du GAEO) a adopté les conclusions des ministres de la Défense des pays du GAEO.

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Jean-Pierre Maury