Union de l'Europe occidentale


Conférence des Neuf Puissances

Annexe I

Projet de Déclaration Invitant l'Italie et la République Fédérale d'Allemagne à Adherer au Traité de Bruxelles

Londres, 28 septembre - 3 octobre 1954

Les Gouvernements de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, parties au Traité de Bruxelles du 17 mars 1948, réglant leur collaboration en matière économique, sociale et culturelle ainsi que leur légitime défense collective ;

Constatant que les principes qui sont à la base de l'association créée par le Traité de Bruxelles sont également reconnus et appliqués par la République Fédérale d'Allemagne et par l'Italie ;

Se félicitant de noter qu'un attachement commun à la paix et aux institutions démocratiques constitue un lien étroit entre les différents pays de l'Europe occidentale ;

Convaincus qu'une association avec la République Fédérale d'Allemagne et avec l'Italie représenterait dans la voie tracée par le Traité un nouvel et substantiel progrès ;

Décident,

En application de l'article IX du Traité, d'inviter la République Fédérale d'Allemagne et l'Italie à adhérer au Traité de Bruxelles modifié et complété conformément aux dispositions de l'Acte final de la conférence tenue à Londres du 28 septembre au 3 octobre 1954.
 


PROJET DE PROTOCOLE AU TRAITE DE BRUXELLES

Sa Majesté le Roi des Belges, M. le Président de la République Française, Président de l'Union Française, Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg, Sa Majesté la Reine des Pays-Bas et Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne, d'Irlande du Nord et de ses autres Royaumes et Territoires, Chef du Commonwealth, Parties Contractantes au Traité réglant leur collaboration en matière économique, sociale et culturelle, et leur légitime défense collective, signé à Bruxelles, le 17 mars 1948, dénommé ci-après le Traité, d'une part,

et M. le Président de la République Fédérale d'Allemagne et M. le Président de la République Italienne, d'autre part ;

Animés de la commune volonté de poursuivre une politique de paix et de renforcer leur sécurité,

Désireux à cet effet de promouvoir l'unité et d'encourager l'intégration progressive de l'Europe,

Convaincus que l'adhésion de la République Fédérale d'Allemagne et de la République Italienne au Traité représente un nouvel et substantiel progrès dans cette voie;

Ont désigné pour leurs plénipotentiaires : ........

Qui, après avoir présenté leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme,

Sont convenus de ce qui suit :
 

ARTICLE PREMIER

La République Fédérale d'Allemagne et la République italienne adhèrent au Traité, mis au point et complété par le présent Protocole et par (liste des accords et documents).

ARTICLE II

  • L'alinéa ci-après du Préambule du Traité: "A prendre les mesures jugées nécessaires en cas de reprise d'une politique d'agression de la part de l'Allemagne", sera modifié comme suit:
  • "A prendre les mesures nécessaires afin de promouvoir l'unité et d'encourager l'intégration progressive de l'Europe."
  • Le nouvel article ci-après sera inséré dans le Traité comme Article IV:
  • "IV. Dans l'exécution du Traité, les Hautes Parties Contractantes et tous organismes créés par Elles dans le cadre du Traité coopéreront étroitement avec l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord."
    La numérotation des articles IV et suivants du Traité sera modifiée en conséquence.
     
  • L'article VIII du Traité (ancien article VII) est modifié comme suit:
  • "En vue de se concerter sur toutes les questions faisant l'objet du présent Traité, du Protocole et des accords et documents énumérés à l'article Ier, de poursuivre une politique de paix et de renforcer leur sécurité, de promouvoir l'unité et d'encourager l'intégration progressive de l'Europe, et de favoriser une coopération plus étroite entre les Etats signataires et avec les autres organisations européennes, les Hautes Parties Contractantes créeront un Conseil qui sera organisé de manière à pouvoir exercer ses fonctions en permanence. Le Conseil siégera chaque fois qu'il le jugera opportun.

    A la demande de l'une d'entre Elles, le Conseil sera immédiatement convoqué en vue de permettre aux Hautes Parties Contractantes de se concerter sur toute situation pouvant constituer une menace contre la paix, en quelqu'endroit qu'elle se produise, ou sur toute situation mettant en danger la stabilité économique."

    ARTICLE III

    Le présent Protocole et les accords énumérés à l'article premier seront ratifiés, et les instruments de ratification seront déposés aussitôt que faire se pourra auprès du Gouvernement belge.

    Ils entreront en vigueur à la date du dépôt du dernier instrument de ratification.
     


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    Jean-Pierre Maury