Union de l'Europe occidentale


Conférence des Neuf Puissances

Annexe IIa

Déclaration Faite par M. Foster Dulles

29 septembre 1954

Monsieur le Président,

À l'époque où nous pensions que le Traité de la C.E.D. serait soumis rapidement au vote du Parlement français - cela se passait au printemps dernier - les Etats-Unis ont indiqué qu'ils seraient disposés à faire une déclaration au sujet de leurs intentions de maintenir des forces armées en Europe au cas où le Traité de la C.E.D. entrerait en vigueur. Le texte de ce message a été communiqué aux six pays signataires du Traité de la C.E.D. ainsi qu'au Royaume-Uni. La teneur de cette déclaration était que les Etats-Unis continueraient à maintenir en Europe, Allemagne comprise, les unités de leurs forces armées qui pourraient être nécessaires pour apporter une contribution équitable aux forces indispensables à la défense commune de la zone de l'Atlantique Nord, tant qu'une menace pèserait sur cette zone. La déclaration indiquait aussi que nous continuerions à maintenir ces effectifs conformément à la stratégie convenue pour la défense de la zone de l'Atlantique Nord.

Cette déclaration comprenait d'autres dispositions, au nombre de six, l'une d'elles considérant le Traité de l'Atlantique Nord comme étant d'une durée indéterminée et non limitée à un certain nombre d'années.

Je n'ai pas besoin, je pense, de donner lecture du texte intégral de cette déclaration parce que, comme je viens de le dire, elle a été communiquée à tous les gouvernements qui sont représentés ici. Le texte qui vous a été envoyé à l'époque vous est sans doute familier et il vous est possible de le consulter facilement.

Cette déclaration a été faite, je le répète, en prévision de l'entrée en vigueur du Traité de la C.E.D. Elle est intervenue après consultation des chefs des deux parties politiques du Congrès américain. Elle aurait constitué l'engagement le plus solennel et définitif que les Etats-Unis soient en mesure de prendre constitutionnellement dans ce domaine.

Je devrais peut-être expliquer que, sous notre régime constitutionnel, le Président des Etats-Unis est commandant en chef des forces armées des Etats-Unis et, à ce titre, a le droit de décider de leur affectation. C'est un droit qui ne peut pas être mis en cause par une intervention du Congrès. J'ajoute que, si le Congrès n'est pas compétent pour priver le Président de son droit, en qualité de commandant en chef des forces armées, de disposer de ces forces au mieux de ce qu'il estime être l'intérêt de la sécurité des Etats-Unis, il est également vrai qu'un Président des Etats-Unis n'est pas habilité, aux termes de la Constitution, à engager ses successeurs en ce domaine. Lorsqu'il entre en fonctions, tout Président des Etats-Unis a le droit de disposer des forces armées de la manière qu'il estime la plus propice aux intérêts des Etats Unis, conformément aux avis qu'il reçoit de ses conseillers militaires. En conséquence, aux termes de leur Constitution, les Etats-Unis ne peuvent, par traité, loi ou quelque autre moyen, s'engager de façon définitive et juridiquement obligatoire à maintenir tels ou tels effectifs fixés à l'avance, en un lieu précis et pour une durée déterminée. Néanmoins, il est possible au Président de définir une politique dont la mise en oeuvre rend, à son avis, approprié le maintien de certains effectifs des forces armées des Etats-Unis sur certains territoires. Si cette politique est absolument fondamentale, il est extrêmement improbable que semblable affectation des forces puisse être modifiée.

La déclaration que je viens de mentionner impliquait donc la détermination de notre gouvernement, usant au maximum des droits que lui confère le système constitutionnel des Etats-Unis, de soutenir la C.E.D. par une contribution de forces armées qui pourraient être intégrées avec les forces de cette Communauté. Cette déclaration s'inspirait du ferme espoir que la politique qu'elle reflétait serait

suivie, tant en raison du très grand intérêt que les Etats-Unis portent à la réalisation de l'unité en Europe, que du fait que notre peuple a, au cours de son histoire, montré qu'il était tout disposé à faire les plus grands efforts s'il croit que ceux-ci peuvent contribuer à l'unification réelle de l'Europe.

Permettez-moi de rappeler que le Plan de Relèvement économique - le Plan Marshall, comme on l'a appelé - a été établi à la suite d'un Acte du Congrès qui avait pour objet de promouvoir l'unification de l'Europe. Le Traité de l'Atlantique Nord a été un engagement tout à fait sans précédent pour les Etats-Unis - c'était en effet la première fois que le Gouvernement des Etats-Unis concluait pareille alliance à long terme avec d'autres pays. Ce traité allait à l'encontre de la politique antérieure que nous avions suivie pendant plus d'un siècle. Cette initiative ne fut prise qu'après que les pays européens eux-mêmes se fussent d'abord réunis au sein de l'Organisation du Traité de Bruxelles dont nous parlons tant aujourd'hui. C'est l'encouragement qui nous a été donné par ce Traité qui, pour une grande part, nous a incités à aller de l'avant et à adhérer aux engagements prévus aux termes du Traité de l'Atlantique Nord.

La première mesure prise en vue de fournir à l'Europe une aide militaire l'a été au titre du "Military Defence Assistance Act" de 1949. Elle avait expressément pour objet d'encourager l'intégration dans le domaine de la défense de l'Europe. Je crois que ces actions que nous avons entreprises, tant les positives que les négatives, montrent que nous réagissons, à bien des égards, comme un baromètre au climat qui existe en Europe. Si ce climat est un climat d'unité et de cohésion, nous offrons notre assistance et notre aide sous toutes les formes possibles. S'il s'agit d'un climat de désaccord, de division, de réapparition des menaces de guerre, d'un retour périodique des conflits, nous sommes enclins à nous replier sur nous-mêmes.

La déclaration que nous avons pensé être en mesure de faire pour appuyer la Communauté Européenne de Défense était fondée sur l'hypothèse qu'il s'agissait d'un acte permanent ayant pour but de lier organiquement des pays d'Europe qui, par le passé, avaient été divisés et s'étaient fait la guerre. Nous pensions que la communauté les liait de façon si durable, si fondamentale, que nous pouvions considérer que ce vieux chapitre de l'histoire était clos et que nous pouvions engager de confiance notre force en Europe, avec l'assurance que nos soldats s'y trouveraient dans une armature solide et stable; enfin, que nous ne placions pas nos unités au milieu de ce qui a été historiquement le premier foyer de la guerre mondiale.

Un engagement de cette nature n'est pas pris à la légère, et je ne vous cacherai pas que dans la situation actuelle il ne serait pas possible au Président des Etats-Unis de le renouveler. Une grande vague de déception a déferlé sur les Etats-Unis, et particulièrement au Congrès, à la suite de ce qui s'est passé et l'on s'est dit qu'après tout la situation en Europe était assez désespérée, et que les Etats-Unis feraient mieux de n'y pas prendre d'engagements à long terme.

Cette conclusion est, à mon sens, si désastreuse pour les nations d'Europe, aussi bien que pour les Etats-Unis, que j'espère ardemment que les travaux de cette Conférence permettront d'aboutir à une conclusion différente et modifieront le climat et l'opinion aux Etats-Unis au point de rendre possible le renouvellement de l'engagement pris par ceux-ci de maintenir en Europe les forces armées qui pourraient être nécessaires ou appropriées pour apporter une contribution équitable aux besoins de la défense commune de cette zone-ci de l'Atlantique Nord, tant que la menace continue de peser sur elle. Je ne puis dire que cela soit possible actuellement. Je puis dire, et je dois le répéter, que dans les circonstances actuelles, cela n'est point possible. Mais si, à partir de la situation présente, si, en utilisant le noyau que constitue le Traité de Bruxelles, il est possible de trouver, dans cette nouvelle armature, des raisons constantes d'espérer que l'unité des pays européens représentés ici se développera, et si les espoirs qui avaient été fondés sur le Traité de la Communauté Européenne de Défense peuvent raisonnablement être reportés sur les accords qui résulteront de cette réunion, je serais alors certainement prêt à recommander au Président de renouveler les assurances offertes au printemps dernier en rapport avec le Traité de la Communauté Européenne de Défense.

Il faudrait évidemment modifier la forme de cet engagement, parce qu'à l'origine il était expressément lié au Traité de la Communauté Européenne de Défense. Je n'ai pas encore réfléchi à la rédaction qu'il conviendrait de donner à cet engagement pour l'adapter à la situation nouvelle; on ne pourrait d'ailleurs étudier utilement cette question avant de savoir si les débats de cette Conférence et ceux qui peuvent suivre engendreront une unité authentique et durable.

Voilà, Monsieur le Président, la déclaration la plus nette que je puisse faire aujourd'hui sur l'attitude de mon Gouvernement en la matière. Nous sommes extrêmement désireux d'apporter notre contribution la plus grande sur le plan matériel et constitutionnel pour favoriser une forme d'unification qui puisse avant tout mettre fin à une situation qui a conduit à des conflits répétés et ayant affaibli et anémié les pays occidentaux, au point que toute notre civilisation occidentale est compromise comme elle ne l'a jamais été depuis un millénaire. Vous pouvez, raisonnablement, compter sur nous. Je crois que ce que nous avons fait depuis la fin de la guerre, notre apport économique et militaire, notre empressement à offrir les services de nos esprits les plus capables dans les domaines économique et militaire, tout cela montre, à mon avis, de façon incontestable, quelles sont nos dispositions en la matière. Vous pouvez être sûrs qu'elles se traduiront par un appui véritable dans toute la mesure convenable, à condition que se manifeste, de ce côté-ci, un mouvement vers l'unité, à condition qu'une lumière continue à briller devant nous et que nous n'ayons pas l'impression d'avoir atteint une crête où les efforts vers l'unité cessent définitivement et d'où nous descendons dans un abîme de division continuelle.

Je ne pense pas que ce soit le cas. Je sais qu'il est en notre pouvoir de nous assurer que cela n'arrive pas. Si nous y parvenons, vous pouvez compter que les Etats-Unis appuieront les réalisations des pays d'Europe. Vous verrez le drapeau américain, avec tout ce qu'il symbolise, continuer à flotter à côté des vôtres, ici en Europe.



©-2002 - Pour toute information complémentaire, pour signaler une erreur, pour correspondre avec nous,
adressez-nous un message électronique.

[ Haut de la page ]
Jean-Pierre Maury