Union de l'Europe occidentale


Conférence des Neuf Puissances

Annexe III

Contribution Allemande à la Défense 
et Mesures à Appliquer aux Forces de SACEUR

(Document de conférence)

Les neuf gouvernements participant à la Conférence de Londres sont d'accord pour charger leurs représentants respectifs d'établir à Paris, de concert avec les organismes militaires et civils de l'OTAN, par l'entremise du Secrétaire général, des propositions détaillées relatives à la contribution allemande à la défense et aux dispositions qui seraient appliquées aux forces de SACEUR sur le continent, aux fins d'approbation par le Conseil de l'Atlantique Nord. Ces propositions détaillées seront basées sur les principes suivants sur lesquels les neuf gouvernements se sont mis d'accord:
  1. Les sept Puissances du Traité de Bruxelles concluront un accord spécial fixant les forces que chacune d'entre elles mettra à la disposition de SACEUR sur le continent;
  2. La contribution allemande sera la même en volume et en caractéristiques générales que celle qui avait été fixée pour la C.E.D. sous réserve des mises à jour et adaptations nécessaires pour répondre aux besoins de l'OTAN;
  3. Les modalités de cet accord spécial seront élaborées de concert avec les autres pays membres de l'OTAN;
  4. Si, à un moment quelconque, la révision annuelle de l'OTAN recommande une augmentation des niveaux spécifiés dans l'Accord Spécial de Bruxelles, une telle augmentation nécessitera l'approbation unanime des puissances de Bruxelles, cet accord s'exprimant au sein du Conseil de Bruxelles ou de l'OTAN;
  5. Les Puissances de Bruxelles demanderont que des dispositions soient prises pour que SACEUR désigne un officier de haut rang chargé de transmettre régulièrement à l'Organisation du Traité de Bruxelles les renseignements obtenus conformément à l'alinéa 3 (f) ci-dessous, pour permettre à l'Organisation de vérifier si les données numériques fixées par les Puissances de Bruxelles sont respectées.
  • Toutes les forces des pays membres de l'OTAN qui sont stationnées sur le continent européen seront placées sous l'autorité de SACEUR, à l'exception de celles que l'OTAN a reconnues ou reconnaîtra comme devant demeurer sous commandement national. L'importance des effectifs et des armements des forces de défense intérieure et de police sur le continent des pays membres de l'Organisation du Traité de Bruxelles sera fixée par des accords à conclure dans le cadre de cette organisation, compte tenu de leurs missions propres et en fonction des niveaux et des besoins existants.
  • Dispositions à appliquer aux effectifs placés sous l'autorité de SACEUR.
    1. Les forces placées sous l'autorité de SACEUR sur le continent européen seront déployées conformément à la stratégie de l'OTAN;
    2. Le déploiement de ces forces sera déterminé par SACEUR après consultation et accord des autorités nationales intéressées;
    3. Ces forces ne seront pas redéployées sur le continent ou utilisées opérationnellement sur le continent sans l'accord de SACEUR, compte tenu des directives politiques appropriées émanant du Conseil de l'Atlantique Nord;
    4. Les forces placées sous l'autorité de SACEUR sur le continent seront intégrées dans toute la mesure compatible avec l'efficacité militaire;
    5. Des arrangements interviendront en vue de permettre à SACEUR d'assurer une coordination plus étroite des logistiques;

    6. Le niveau et l'efficacité des forces placées sous l'autorité de SACEUR sur le continent, les armements, l'équipement, la logistique et les unités de réserve de ces forces feront l'objet d'inspections par SACEUR.



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    Jean-Pierre Maury