Union de l'Europe occidentale


Décision du Conseil de l'Union de l'Europe occidentale 
portant création d'un Comité permanent des armements

7 mai 1955

Le Conseil de l'Union de l'Europe Occidentale,

Reconnaissant qu'il est désirable

d'accroître l'efficacité des forces des pays de l'Union de l'Europe Occidentale et d'améliorer leur logistique,

de rechercher la meilleure façon d'utiliser les ressources dont disposent ces pays pour l'équipement et l'approvisionnement de leurs forces, et de répartir les tâches au mieux de leurs intérêts,

Décide,

en application de l'article VIII du Traité de Bruxelles, modifié par le Protocole No. I des Accords du 23 octobre 1954, de créer, dans le cadre de l'Union de l'Europe Occidentale, un Comité Permanent des Armements.

  • En vue du maintien d'une liaison étroite avec l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, le Comité Permanent des Armements aura son siège à Paris.
  • Le Comité Permanent des Armements sera composé de représentants des pays membres de l'Union de l'Europe Occidentale. En vue d'assurer la continuité des travaux, les pays membres maintiendront au siège du Comité des délégués permanents qui pourront être en même temps membres de leur délégation auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord.

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    Les Gouvernements des pays membres pourront se faire représenter aux réunions du Comité Permanent des Armements, compte tenu de la nature des questions à traiter, soit par des personnalités responsables de ces questions dans leurs administrations nationales, soit par leurs délégués permanents.

  • Le Comité Permanent des Armements aura toute latitude de créer les sous-comités et groupes de travail qu'il jugera nécessaires.
  • Des observateurs de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord pourront être associés aux travaux du Comité Permanent des Armements, des sous-comités et groupes de travail.
  • Le Comité Permanent des Armements disposera, pour l'assister dans toutes ses activités, d'un Secrétariat international.
  • Le Chef du Secrétariat international sera un Secrétaire général adjoint de l'Union de l'Europe Occidentale. Il sera choisi par le Conseil de l'Union de l'Europe Occidentale dans les mêmes conditions que le Secrétaire général.
  • Le Secrétaire général adjoint, après consultation du Comité Permanent des Armements, fera au Secrétaire général, pour être soumise à l'approbation du Conseil de l'Union de l'Europe Occidentale, toute proposition sur l'organisation et la composition du Secrétariat international qui devrait comprendre un nombre restreint d'agents choisis en fonction de leurs qualifications et recrutés équitablement parmi les ressortissants des pays membres.
  • Le Secrétaire général adjoint, après consultation du Comité Permanent des Armements, adressera chaque année au Secrétaire général, conformément au Règlement financier de l'Union de l'Europe Occidentale, une estimation des dépenses de fonctionnement du Secrétariat international qui seront inscrites au budget de l'Union de l'Europe Occidentale.
  • La Présidence du Comité Permanent des Armements sera assurée par le représentant de celui des Gouvernements auquel est confiée la présidence du Conseil de l'Union de l'Europe Occidentale.

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    Le Secrétaire général adjoint exercera les fonctions de Vice-Président.

  • Le Comité Permanent des Armements s'emploiera, en rapport étroit avec l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, à améliorer les consultations et la coopération dans le domaine des armements, en vue de rechercher des solutions communes qui faciliteraient aux Gouvernements des pays membres la satisfaction de leurs besoins en matériels.

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    A cet effet, il s'efforcera de promouvoir, chaque fois que la possibilité s'en présentera, des accords ou arrangements qui pourront porter sur des problèmes tels que les études, la standardisation, la production et l'approvisionnement des armements.

    Ces accords ou arrangements pourront être conclus entre tous les pays de l'Union de l'Europe Occidentale ou entre certains d'entre eux. Ils resteront ouverts à la participation d'autres pays de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord.

  • Le Comité Permanent des Armements soumettra au Conseil de l'Union de l'Europe Occidentale des rapports semestriels sur l'ensemble de ses activités.

  • Le Gouvernement de tout pays membre pourra soumettre au Conseil de l'Union de l'Europe Occidentale toute proposition en vue de modifier les fonctions ou la structure du Comité Permanent des Armements, compte tenu de l'expérience acquise et des résultats obtenus.



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    Jean-Pierre Maury