Union de l'Europe occidentale


Réunion du Conseil des Ministres de l'UEO

Décision ministérielle relative à la création d'un "Institut d'études de sécurité de l'UEO"

Bruxelles, le 13 novembre 1989

LE CONSEIL MINISTERIEL :

DECIDE CE QUI SUIT :
  1. Il est créé un "Institut d'études de sécurité de l'UEO". Cet institut aura essentiellement pour rôle de promouvoir une identité européenne de la sécurité et d'assister l'Organisation à poursuivre les objectifs stipulés dans la Plate-forme. A cet effet, il aura pour missions principales :
    1. l'exécution de recherches, notamment pour le Conseil, et en concertation avec le Secrétariat général, en faisant appel si nécessaire à des experts nationaux, ces recherches étant effectuées en toute indépendance intellectuelle,
    2. d'encourager et d'aider les instituts existants dans les Etats membres à promouvoir une sensibilisation plus grande aux questions liées à la sécurité européenne et notamment d'organiser des cours et séminaires à cette fin,
    3. en collaboration avec les instituts existants, d'organiser des rencontres avec les instituts des pays ne faisant pas partie de l'Europe occidentale, notamment ceux des pays du Pacte de Varsovie,
    4. la mise sur pied et la tenue à jour d'une banque de données à des fins de recherche sur les efforts de défense des pays de l'UEO ainsi que d'études relatives à la sécurité européenne - les modalités à cet égard feront l'objet d,une proposition que l'institut présentera au Conseil,
    5. contribuer à des travaux académiques sur les mêmes thèmes.
  2. Il est décidé de mettre fin à l'existence des Agences chargées des questions de sécurité1 et du Comité permanent des armements.
  3. L'Institut est placé sous l'autorité du Conseil. Celui-ci nomme le Directeur pour une période de 3 ans. Le Directeur est responsable devant le Conseil pour la gestion de l'institut.
  4. L'institut aura son siège à Paris, dans les locaux de l'UEO. La question du siège sera revue à la lumière des conclusions des Conseils ministériels des 27 octobre 1987 et 19 avril 1988 en matière de regroupement des institutions de l'UEO, nécessaire dans la perspective de la construction européenne.
  5. L'Assemblée pourra, avec l'accord du Conseil, confier à l'institut des études liées à ses propres activités. Les résultats des travaux non classifiés de l'institut seront mis à la disposition de l'Assemblée.

  6. Le Directeur de l'institut sera nommé par le Conseil au plus tard le 1er février 1990. Il prendra ses fonctions dès que possible, au plus tard le 1er juin 1990.
     

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Jean-Pierre Maury