Union de l'Europe occidentale


Réunion du Conseil des Ministres de l'UEO

Communiqué

Paris, 10 Décembre 1990

     
    Réunis à Paris le 10 décembre 1990, les Ministres des Affaires étrangères et de la Défense des pays membres de l'UEO ont salué l'importance historique pour la sécurité européenne des événements intervenus depuis leur rencontre du 23 avril dernier.

    L'unification de l'Allemagne apporte une contribution majeure au renforcement de la stabilité du continent. L'avènement des démocraties en Europe centrale et de l'Est offre la possibilité de nouvelles coopérations. Enfin, le Sommet de la CSCE de Paris où ont abouti différentes négociations de sécurité essentielles a jeté les bases d'une nouvelle Europe.

    1. Négociations de désarmement

    2.  

       

      Les Ministres ont marqué leur intérêt pour les négociations qui vont se poursuivre dans le domaine de la limitation des armements et du désarmement conventionnels et leur volonté d'approfondir, en consultation avec les autres partenaires de l'Alliance atlantique, la concertation entre pays membres afin de développer une approche commune qui prenne pleinement en compte les intérêts européens de sécurité, y compris sur la question du contournement.

      Ils appellent à la reprise le plus tôt possible en 1991 des négociations en vue de la conclusion rapide d'un accord sur "ciel ouvert". Cet accord serait un facteur important de confiance, et créerait les conditions de discussions fructueuses sur l'addition d'un régime de vérification aérienne aux dispositions de l'accord FCE.

      Ils ont marqué la nécessité d'un nouvel effort pour parvenir à la conclusion d'une convention sur l'élimination globale des armes chimiques, et accueilleront favorablement la convocation d'une session ministérielle de la Conférence du désarmement qui aurait pour but de trancher les questions encore en suspens.

    3. Crise du Golfe

    4.  

       

      Les Etats membres de l'UEO expriment leur préoccupation devant le refus persistant de l'Irak, quatre mois après l'invasion du Koweït, de se conformer pleinement aux résolutions du Conseil de sécurité.

      Réaffirmant leur plein attachement à un règlement fondé sur les principes du droit définis par la communauté internationale à travers les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité, les pays membres de l'UEO exhortent instamment l'Irak à saisir l'occasion qui lui est offerte par la résolution 678 de parvenir à un règlement pacifique de la crise.

      Ils notent la décision des autorités irakiennes d'autoriser le départ de tous les ressortissants étrangers se trouvant en Irak et au Koweït et se réjouissent que ceux-ci puissent enfin retrouver leur liberté. Ils considèrent que cette décision doit être suivie par l'Irak des autres mesures nécessaires pour assurer la pleine application de toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

      Les pays membres sont déterminés à poursuivre et approfondir leur coopération entreprise depuis la première session ministérielle extraordinaire du 21 août, qu'il s'agisse du contrôle de l'embargo en mer auquel participent 35 de leurs navires, ou des moyens militaires aériens et terrestres déployés par certains d'entre eux avec le soutien de l'ensemble de leurs partenaires.

      En application des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU, les Etats membres ont également contribué aux efforts de la communauté internationale pour limiter les dommages causés par la crise en octroyant une aide financière aux pays qu'elle affecte le plus et en leur apportant un soutien logistique.

      Les Ministres ont décidé de maintenir ce point à l'ordre du jour de leurs consultations et de se réunir en cas de besoin.

    5. Place de l'UEO dans l'architecture de sécurité européenne

    6.  

       

      Dans le contexte international en mutation, marqué par une nouvelle perception de la sécurité en Europe qui renforce la stabilité et la coopération dans le cadre de la CSCE, les Ministres ont souligné l'importance du rôle de l'UEO qui se trouve à la croisée de trois évolutions :

      1. le progrès de la construction européenne qui devra se doter d'une dimension de défense dans laquelle l'UEO pourra jouer un rôle important en liaison avec l'avènement de l'Union politique ;
      2. la réflexion engagée par ailleurs sur la rénovation de l'Alliance atlantique, dont les structures politiques et militaires devront être adaptées pour exprimer un plus grand rôle des Européens qui profitera au renforcement de la solidarité et de la coopération transatlantique. Les Ministres soulignent l'importance du lien étroit qui existe entre le développement de la coopération européenne de sécurité et la rénovation de l'Alliance. Dans ce processus, l'UEO sera un instrument essentiel ;
      3. l'importance croissante pour la sécurité européenne des événements susceptibles d'intervenir en dehors de l'Europe et auxquels l'UEO peut contribuer à faire face de manière appropriée.

      4.  

         
         
         

      Ils ont en conséquence invité les groupes de travail à poursuivre leur réflexion sur la place et le rôle de l'UEO dans la nouvelle architecture européenne de sécurité, afin de leur soumettre leurs conclusions lors de la session ministérielle du printemps.

      Ils ont également demandé aux responsables des centres d'analyse et de prévision des pays membres de se réunir régulièrement pour engager une réflexion commune plus prospective.

    7. Dialogue avec les pays d'Europe centrale et de l'Est

    8.  

       

      Les Ministres ont souligné l'intérêt des premiers contacts pris par la Présidence et le Secrétaire général avec les pays d'Europe centrale et sont convenus de les approfondir. Ils ont retenu en particulier l'idée de rencontres multilatérales dans le cadre de l'Institut d'études de sécurité de l'UEO, qu'ils ont officiellement inauguré ce même jour.

    9. Sécurité en Méditerranée

    10.  

       

      Réaffirmant l'importance de conduire une réflexion commune sur l'évolution de la situation en Méditerranée du point de vue de la sécurité, les Ministres ont demandé au sous-groupe Méditerranée d'intensifier ses travaux. Ils ont chargé cette instance de définir une liste de principes susceptibles de contribuer à la solution des questions des sécurité en Méditerranée afin de la leur soumettre à la session ministérielle du printemps 1991.

    11. Programmes de coopération entre pays membres

    12.  

       

      Les Ministres ont décidé de donner une nouvelle impulsion aux programmes de coopération entre pays membres. Ils sont à cet effet convenus de ce qui suit :

      1. Une réunion de chefs d'état-major se tiendra dans les premiers mois de l'année 1991, afin de procéder à l'évaluation militaire des enjeux de la sécurité européenne et des programmes de coopération entre pays membres.
      2. Dans le domaine de l'observation par satellite, les experts étudieront plus avant les modalités pratiques de la création d'un centre chargé de l'interprétation satellitaire, pour permettre au Conseil ministériel de prendre une décision lors de sa session du printemps 1991 et pour définir, à temps pour cette réunion, les besoins en matière d'études relatives à la coopération spatiale à moyen et long terme.

      3. Dans le domaine de la vérification de l'accord FCE, plusieurs programmes de coopération seront mis en oeuvre, notamment l'ouverture des équipes d'inspections et la tenue d'exercices conjoints d'inspection entre pays membres.

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Jean-Pierre Maury