Union de l'Europe occidentale


Réunion du Conseil des Ministres de l'UEO

Décision ministérielle portant création du centre satellitaire de l'UEO

Vianden, Luxembourg, le 27 juin 1991

Le Conseil ministériel :

DECIDE :
  1. Il est créé un organe subsidiaire de l'UEO, conformément à l'Article VIII paragraphe 2 du Traité de l'UEO, dénommé centre satellitaire de l'UEO, ci-après désigné le centre.
  2. Le centre est placé sous l'autorité du Conseil de l'UEO. Il ne dispose pas d'une personnalité juridique distincte de celle de l'UEO. Les organes dirigeants du centre sont le directeur et le comité directeur.
  3. Le directeur est nommé pour une durée de 3 ans par le Conseil de l'UEO. Il est responsable de la gestion du centre. Il exerce l'autorité hiérarchique sur le personnel du centre.
  4. Chaque Etat membre désignera un représentant au comité directeur du centre. Celui-ci définit les orientations techniques et financières à mettre en oeuvre par le centre, et assure une liaison constante avec les administrations nationales faisant appel aux services du centre.
  5. Le centre n'offre pas de garantie juridique pour les réalisations fournies conformément à la présente décision, et l'UEO n'encourt aucune responsabilité de ce fait envers les Etats membres.
  6. Les ressources du centre sont apportées dans le cadre d'un budget distinct approuvé chaque année par le Conseil de l'UEO conformément aux dispositions du Règlement financier de l'UEO en vigueur. Ce budget est financé par des contributions des Etats membres calculées suivant une formule de partage des coûts arrêtée par le Conseil. Le budget du centre pour la phase expérimentale s'inscrira dans un plafond maximum de 38,25 millions d'écus, basé sur un montant de 30,6 millions d'écus majoré de 25% de provision pour imprévus.
  7. Le centre sera implanté sur le territoire de l'un des pays membres de l'UEO.
  8. Les responsables chargés d'assurer la mise en place du centre seront désignés par les Etats membres ou sur proposition du groupe ad hoc d'ici le 1er?septembre 1991. Le centre sera mis en place au 1er janvier 1992 et sera mis en service dans le courant de 1992.
  9. Lors de leur prochaine réunion, les Ministres seront saisis d'un rapport faisant le point sur l'établissement du centre et d'un projet d'accord-cadre portant sur l'accès du centre aux données HELIOS et décideront de l'emplacement du centre et de la nomination d'un directeur.
  10. Les activités du centre devront être réexaminées trois ans au plus tard après sa mise ne service ; chaque Etat membre pourra alors reconsidérer sa participation au centre.

  11.  

     
     
     

    Les possibilités de coopérations futures entre le centre et d'autres organismes correspondants, en particulier en Europe et aux Etats-Unis, sur la base d'un partenariat équilibré, seront également étudiées.


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Jean-Pierre Maury