Union de l'Europe occidentale


Conseil des Ministres de l'UEO

Réunion extraordinaire du Conseil des Ministres de l'UEO sur la situation en Yougoslavie

Helsinki, 10 Juillet 1992

     
Les Ministres de l'UEO, ayant pris note du rapport du Groupe ad hoc sur la Yougoslavie, ont adopté les décisions suivantes :
  1. La décision de mettre en oeuvre la surveillance en mer des opérations telle qu'elle a été proposée par le Groupe ad hoc sur la Yougoslavie à sa réunion du 3 juillet à Rome. La surveillance de l'embargo imposé par les résolutions 713 et 757 du Conseil de sécurité nécessitera la participation d'au moins 5 à 6 bâtiments, 4 avions de patrouille maritime, un navire de soutien et des hélicoptères basés à terre. Cette surveillance sera effectuée dans les eaux internationales, dans le canal d'Otrante et en d'autres points de la côte yougoslave, notamment au large de la côte du Monténégro, à la suite de consultation avec la FORPRONU.
    1. Les dites opérations navales débuteront le plus rapidement possible sous coordination italienne. La participation des Etats membres sera fonction des dispositions de leurs constitutions respectives. Les opérations de l'UEO seront ouvertes à la participation d'autres alliés et coordonnées en coopération avec l'OTAN. Les règles d'engagement et la coordination opérationnelle seront établies par les autorités navales compétentes sur l'initiative de la Présidence.
    2. Le Groupe ad hoc actualisera constamment les options concernant le contrôle de l'embargo naval pour lequel il faudra qu'intervienne une nouvelle résolution du Conseil de sécurité des Nations unies.
  2. La décision sur les efforts de l'UEO dans le domaine de l'aide humanitaire sur la base des recommandations du Groupe ad hoc.
    1. La Présidence présentera une liste des contributions des Etats membres de l'UEO aux autorités compétentes des Nations unies.
    2. La Présidence est en outre invitée à demander au Groupe ad hoc de procéder rapidement à une nouvelle étude sur les options selon lesquelles pourrait s'effectuer le transport à terre par des couloirs humanitaires.
    3. A cet égard, le Groupe ad hoc en établira les modalités éventuelles ainsi que la liste des moyens logistiques et autres que les partenaires seraient disposés à mettre à disposition. Le Groupe étudiera en outre, en consultation avec l'OTAN, la nécessité de contributions d'autres alliés.
    4. Toute opération portant sur l'établissement de couloirs humanitaires devrait être soumise à de nouvelles décisions du Conseil de sécurité et faire l'objet d'une coordination avec les Nations unies, en particulier pour ce qui est des aspects relatifs à la protection. Des contacts appropriés seraient établis en temps utile.
    5. La coordination avec les Nations unies, le HCR et la Commission de la CE, assurée par l'intermédiaire de la Présidence, visera en outre à déterminer les autres besoins des populations et les moyens d'y répondre avec plus d'efficacité.
    Une information sur nos initiatives sera immédiatement communiquée au Secrétaire général des Nations unies et au Président en exercice de la CSCE.

Revenir à l'index UEO
Revenir à l'index défense
Revenir à l'index Europe
©-2002 - Pour toute information complémentaire, pour signaler une erreur, pour correspondre avec nous,
adressez-nous un message électronique.

[ Haut de la page ]
Jean-Pierre Maury