Union de l'Europe occidentale


Conseil des Ministres de l'UEO

Déclaration sur l'ex-Yougoslavie

Rome, 20 novembre 1992

Les Ministres ont débattu de l'extrême gravité de la situation dans l'ancienne Yougoslavie, et notamment de la dégradation des conditions an Bosnie-Herzégovine. Ils ont exprimé leur consternation devant la persistance des agressions et des violences en Bosnie-Herzégovine, l'inadmissible pratique que constitue la "purification ethnique", et les violations brutales répétées des droits de l'homme. lls ont condamné toutes formes d'obstruction aux opérations humanitaires. lls ont engagé toutes les parties à respecter les principes et les décisions adoptées lors de la Conférence de Londres et à oeuvrer avec les envoyés spéciaux des Nations unies et de la CE à une résolution pacifique et négociée des problèmes de l'ex-Yougoslavie.

Ils ont réaffirmé que toutes les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur la question doivent être strictement respectées et souligné qu'il faudrait, si elles sont violées, que le Conseil de sécurité considère de nouvelles mesures.

lls ont également réaffirmé leur détermination à renforcer la contribution que l'UEO et ses Etats membres apportent au soutien des efforts de l'ensemble de la communauté internationale pour rétablir la paix en ex-Yougoslavie et soulager les souffrances de ses peuples. lls ont noté à cet égard que depuis le 16 juillet 1992, des bâtiments de guerre et des aéronefs des Etats membres de l'UEO mènent, sous contrôle opérationnel italien, des opérations pour assurer la surveillance maritime du respect de l'embargo imposé par les Résolutions 713 et 757 du Conseil de sécurité des Nations unies. A ce jour, 3649 navires ont été surveillés dans le cadre des opérations de l'UEO et 71 violations présumées de l'embargo ont été signalées.

Les Ministres ont donc accueilli avec satisfaction l'adoption de la résolution 787 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Ils ont décidé que l'UEO contribuera à sa mise en oeuvre et qu'à cette fin des bâtiments de guerre et des aéronefs des Etats membres engageront, sur la base de la planification commune approuvée, des opérations visant à assurer la mise en oeuvre stricte de 1'embargo en mer. Ces opérations comprendront l'arrêt et l'inspection des navires, ainsi que d'autres mesures en tant que de besoin. La participation des Etats membres sera soumise aux dispositions de leurs constitutions respectives.

Les opérations de l'UEO dans l'Adriatique ont été menées et continueront d'être menées en étroite coordination avec l'OTAN. L'UEO continuera à veiller à ce que les deux organisations oeuvrent de concert.

Les Etats membres de l'UEO ont souligné l'importance des missions d'assistance aux sanctions auxquelles ils contribuent on tant que membres de la CE. Ils ont engagé les Etats riverains du Danube à veiller à la stricte application des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la question et confirmé qu'ils étaient prêts à offrir, si on le leur demande, des compétences, une assistance technique et du matériel à ces Etats pour empêcher que le fleuve ne soit utilisé pour contourner ou violer les sanctions. Ils ont également affirmé leur disposition à apporter des contributions analogues à la mise en oeuvre du contrôle de l'embargo terrestre aux frontières.

Les Etats membres de l'UEO contribuent de façons diverses aux opérations renforcées de la FORPRONU en Bosnie-Herzégovine, qui commence maintenent à mettre en oeuvre sa mission de veiller à l'acheminement de l'aide humanitaire. Les Ministres ont réaffirmé la détermination collective des Etats membres de l'UEO à contribuer à la protection et à l'acheminement de l'aide humanitaire à la population de Bosnie-Herzégovine sous la responsabilité de l'ONU et de soutenir ces opérations par d'autres moyens. Les Etats membres de l'UEO sont également prêts à étudier les possibilités et les besoins touchant la promotion des zones de sécurité à des fins humanitaires.



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Jean-Pierre Maury