Union de l'Europe occidentale


Conseil des Ministres de l'UEO

Procès-verbal approuvé en relation avec le document portant sur les membres associés

Rome, 20 novembre 1992

Les membres associés n'étant pas parties au Traité de Bruxelles modifié, il va de soi que la référence à l'acceptation par les membres associés de la Section A de la Partie III de la Déclaration de Petersberg dans son intégralité ne concerne pas les dispositions de l'Article X dudit Traité.

Le 5ème alinéa du paragraphe 3 du document sur les. membres associés déclare que les membres associés participeront, sur la même base que les membres de plein droit, aux opérations militaires de l'UEO pour lesquelles ils engagent des forces. Le terme engagement de forces peut recouvrir l'apport d'importants moyens logistiques et autres. Si les membres associés participent à des opérations militaires découlant de décisions prises par les Etats membres, les dispositions nécessaires à la conduite de ces opérations seront établies au cas par cas par les Etats participants.

Le droit à la parole implique la possibilité de présenter des propositions.

La pleine participation inclura la participation aux conclaves, sous réserve des règles applicables à la participation aux réunions du conseil et des autres organes de l'UEO.

Il est entendu que les dispositions du document sur les membres associés ne portent pas préjudice aux droits et obligations découlant des traités ou accords existants.

Le Conseil prendra pleinement en considération les intérêts de sécurité des membres associés.

Le document portant sur les membres associés ne peut être modifié sans l'assentiment des membres associés.



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Jean-Pierre Maury