Union de l'Europe occidentale


Conseil des Ministres de l'UEO

Déclarations de la Présidence

Rome, 20 novembre 1992

Déclarations de la présidence tirées des résumes des discussions entre l'UEO et les trois autres états européens de l'alliance atlantique

  1. Cellule de planification

  2.  

     

    "En réponse au représentant de la Turquie, la Présidence rappelle que la Déclaration de Petersberg précise que les futurs membres associés auront la possibilité d'être associés à la Cellule de planification par une procédure de liaison permanente.

    Il s'ensuit qu'une procédure sera mise au point avec la Turquie et avec les autres membres associés qui le souhaitent."

  3. Information des membres associés

  4.  

     

    "La Présidence, en réponse aux représentants des pays candidats, a confirmé qu'il y aura pleine transparence entre les Etats membres et les membres associés et qu'une information sur les réunions restreintes sera donnée en temps utile à cet effet."

  5. Déclaration sur les "traités ou accords existants"

  6.  

     

    "En réponse à une question du représentant de l'Islande, la Présidence a confirmé que la référence aux "traités ou accords existants" dans le procès-verbal approuvé en relation avec le document sur les membres associés comprend le Traité de Washington."



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Jean-Pierre Maury