Union de l'Europe occidentale


Conseil des Ministres de l'UEO

Déclaration sur l'application des sanctions imposées par les Nations-unies à l'ex-Yougoslavie

Luxembourg, le 5 avril 1993

  1. Le Conseil des Ministres de l'UEO s'est réuni en session extraordinaire pour donner suite à ses débats de novembre 1992 à Rome en examinant la phase critique dans laquelle est entrée l'ex-Yougoslavie et notamment le conflit qui sévit en Bosnie-Herzégovine. Des représentants de la Bulgarie, de la Hongrie, de la Roumanie et de la Présidence de la CSCE, le coordinateur CSCE en matière de sanctions et un représentant de la Commission de la CE ont assisté en tant qu'observateurs à cette réunion, qui était consacrée à l'application des sanctions sur le Danube. Des représentants de la Présidence de la Communauté européenne et du Secrétaire général de lOTAN étaient également présents en tant qu'observateurs.
  2. Afin d'apporter leur soutien aux efforts de la Communauté européenne, des Nations unies et de la conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie, à cette étape décisive des négociations visant à faire accepter le plan de paix Vance-Owen à toutes les parties en présence en Bosnie-Herzégovine, les Ministres ont réaffirmé leur volonté de contribuer de façon marquante à la mise en oeuvre des dispositions des résolutions 787, 757 et 713 du Conseil de sécurité des Nations unies et des mesures qu'elles prévoient.
  3. Les Ministres ont salué les efforts déployés par les Etats riverains pour satisfaire aux obligations qui leur incombent en vertu de ces résolutions mais ont noté avec préoccupation qu'en dépit de ces efforts il reste nécessaire de renforcer le contrôle des sanctions sur le Danube.
  4. C'est pourquoi les Ministres de l'UEO ont proposé d'apporter un soutien concret aux Etats riverains en organisant sur le Danube une opération de douane et de police pour laquelle les pays de l'UEO fourniraient des moyens appropriés. Cette proposition s'inspire de trois principes puisque l'opération doit :
    1. s'appuyer sur les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment sur la résolution 787 du 16 novembre 1992, elle-même liée aux résolutions 713 et 757,
    2. s'inscrire dans le prolongement des efforts déjà déployés par la CSCE, et la Communauté européenne et ses Etats membres,
    3. avoir pour objet de prêter assistance aux Etats riverains auxquels il incombe de mettre en place les mesures propres à assurer le respect de l'embargo sur le Danube.
  5. Les Ministres de l'UEO se sont félicités du soutien apporté par la CSCE au plan de l'UEO et de la perspective d'une coordination efficace des efforts menés par la CE, la CSCE et l'UEO pour imposer le respect des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.
  6. L'opération de douane et de police proposée par l'UEO nécessitera un dispositif s'appuyant sur deux centres de contrôle opérant en coordination, l'un en amont, l'autre en aval de la frontière serbe, qui permettra d'assurer une mise en oeuvre efficace de l'embargo sur le Danube. Il faudrait à cet effet des équipes regroupant des effectifs de police et des douanes des pays de l'UEO et des Etats riverains qui effectueront en vedettes de patrouille rapides des contrôles supplémentaires à l'appui de ceux des Etats riverains.

  7. Le Conseil des Ministres de l'UEO a noté avec satisfaction le soutien apporte par les Etats riverains et la perspective de nouvelles consultations sur cette question. Il espère que l'opération de douane et de police pourra débuter dès que possible pour assurer l'application intégrale des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et apporter ainsi à la recherche d'une solution à la crise de l'ex-Yougoslavie une contribution constructive qui soit en relation de pleine complémentarité avec le processus de paix engagé dans d'autres instances.



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Jean-Pierre Maury