Union de l'Europe occidentale


Conseil des Ministres de l'UEO

Communiqué

Rome, le 19 mai 1993

     
  1. Le Conseil des Ministres de l'UEO a tenu aujourd'hui sa première réunion ordinaire depuis la décision prise à Rome, le 20 novembre 1992, d'élargir l'Organisation et depuis le transfert du Conseil et du Secrétariat de l'UEO à Bruxelles. Ont participé à cette réunion, outre les Ministres des Affaires étrangères et de la Défense des neuf Etats membres, leurs homologues de la Grèce - futur membre -, de l'Islande, de la Norvège et de la Turquie - futurs membres associés -, ainsi que les Ministres du Danemark et de l'Irlande, à titre d'observateurs. Les Ministres ont accueilli favorablement les progrès réalisés au cours des six derniers mois en vue de renforcer le rôle de l'UEO et débattu des mesures qui pourraient leur donner suite. Ils ont également procédé à un échange de vues approfondi sur la situation dans l'ex-Yougoslavie et sur la contribution qu'apporte l'UEO à la recherche d'un règlement pacifique.

  2.  

     


    L'UEO et l'environnement européen de sécurité


  3. Les Ministres ont réaffirmé leur engagement à développer le rôle de l'UEO en tant que composante de défense de l'Union européenne et comme moyen de renforcer le pilier européen de l'Alliance atlantique, sur la base des déclarations approuvées à Maastricht et à Petersberg. Ils ont pris note avec satisfaction des progrès réalisés à cet égard.

  4.  

     

    Les Ministres se sont vivement réjouis du résultat du référendum danois, tenu la veille, en ce qui concerne le Traité sur l'Union européenne.

  5. La grave crise qui sévit en ex-Yougoslavie montre avec force que les organisations internationales chargées de la sécurité doivent coopérer étroitement en vue de canaliser la volonté politique de leurs Etats membres vers la recherche de moyens efficaces de prévision des conflits, de gestion des crises et de maintien de la paix. Etant donné le rôle accru que jouent les Nations unies et l'importance de développer la coopération dans le cadre de la CSCE, les Ministres de l'UEO ont réaffirmé qu'ils étaient disposés à appuyer, suivant les cas et conformément aux procédures en vigueur à l'UEO, la mise en oeuvre efficace de mesures de prévention des conflits et de gestion des crises, ainsi que, notamment, les activités de maintien de la paix de ces organisations et les efforts de coopération avec d'autres Etats. Ils ont souligné l'importance de maintenir les forces armées à un niveau permettant de faire face aux exigences de la défense commune ainsi qu'aux missions définies dans la Déclaration de Petersberg.

  6.  

     


    Ex-Yougoslavie


  7. Les Ministres ont eu un débat approfondi sur la situation extrêmement grave existant dans l'ex-Yougoslavie, notamment en Bosnie-Herzégovine.

  8.  

     

    Condamnant la persistance des Serbes de Bosnie à ne pas accepter le plan de paix Vance-Owen, et soulignant que le référendum organisé le week-end dernier en Bosnie-Herzégovine est nul et non avenu et que son résultat est donc sans valeur juridique, les Ministres ont réitéré leur plein soutien à une mise en oeuvre rapide du plan de paix Vance-Owen et à toutes les mesures envisagées par la Communauté européenne et ses Etats membres ainsi que par la communauté internationale pour apporter une solution politique au conflit en cours et pour assurer la survie physique et politique du peuple musulman de Bosnie-Herzégovine.

    Les Ministres, constatant qu'aucune option, militaire ou autre, n'est exclue, ont décidé de maintenir, en coopération avec les Etats-Unis, la Russie et les autres parties intéressées, les pressions sur la Serbie et le Monténégro, ainsi que sur les Serbes de Bosnie, pour que ces derniers acceptent le plan de paix Vance-Owen et cessent immédiatement leurs attaques et leur politique de purification ethnique.

    Les Ministres ont condamné les attaques militaires récentes des forces croates de Bosnie contre des civils musulmans et appuyé l'avertissement sévère lancé par la Communauté européenne et ses Etats membres à la Croatie quant à des réactions éventuelles si elle maintient son attitude. Ils ont exprimé l'espoir que les réunions de Mostar aboutiront à une cessation des hostilités.

    Ils ont aussi rappelé les déclarations antérieures des autorités yougoslaves sur la mise en place d'observateurs internationaux le long de la frontière séparant la Serbie/Monténégro de la Bosnie-Herzégovine, et ont exprimé l'avis qu'il faudrait demander au Président Milosevic de fournir la preuve de la disposition qu'il avait manifestée à cesser toute l'aide apportée aux Serbes de Bosnie, à l'exclusion de l'aide humanitaire.

  9. Les Ministres ont donné mandat au Conseil permanent:
    1. à la suite des plans préparés par l'UEO sur l'établissement d'une zone de sécurité à Sarajevo qui ont été soumis aux Nations unies, de faire effectuer une étude sur l'établissement des différentes zones de sécurité prévues par la résolution 824 du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi que sur d'autres zones éventuelles, dont celle de Mostar;
    2. d'étudier le rôle que l'UEO pourrait jouer en coordination avec l'OTAN dans le contexte de la mise en oeuvre du plan de paix Vance-Owen;
    3. d'étudier la possibilité d'une coordination UEO pour la rotation des contingents déployés par ses Etats membres dans le cadre de la FORPRONU, ainsi qu'une participation éventuelle de ses Etats membres à la protection des zones de sécurité dont il est question sous mandat des Nations unies.
  10. Les Ministres sont convenus que le renforcement des sanctions des Nations unies par l'application stricte des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment de la résolution 820, doit rester l'une des réactions de la communauté internationale à l'intransigeance des Serbes de Bosnie. Les Ministres ont souligné les deux contributions apportées par l'UEO à cet égard:
    1. Depuis juillet 1992, des bâtiments et des aéronefs de l'UEO effectuent dans l'Adriatique, en étroite coordination avec l'OTAN, des opérations qui ont été d'abord de surveillance, puis de contrôle de l'embargo. Suite à l'adoption au Conseil de sécurité de la résolution 820, l'UEO et l'OTAN ont étudié les moyens d'accroître l'efficacité de ces opérations de contrôle de l'embargo.
    2. L'offre faite par les Ministres à leur réunion de Luxembourg, le 5 avril dernier, de fournir une aide à la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie pour l'application de l'embargo sur le Danube, conformément aux dispositions des résolutions pertinentes des Nations unies, est actuellement mise en oeuvre. Les Ministres ont particulièrement apprécié la coopération des Gouvernements de la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie en ce qui concerne la mise en oeuvre de cette initiative commune, à caractère civil, qui sera menée en coordination étroite avec les efforts d'autres organisations, notamment la CE et la CSCE, et en liaison avec les Missions d'assistance à l'application des sanctions dans la zone. Ils se sont réjouis de l'accord donné par les Etats riverains au déploiement de détachements précurseurs, qui sont déjà sur place, pour préparer la mise en oeuvre rapide de cette initiative. Les Ministres ont exprimé leur appréciation pour l'action de la Présidence et décidé que l'Italie assurera la coordination sur le terrain.

    Relations avec les pays tiers


  11. Les Ministres se sont réjouis de rencontrer, le lendemain, leurs homologues des pays partenaires d'Europe centrale dans le cadre du Forum de consultation, en vue d'intensifier le dialogue, la consultation et la coopération et d'examiner les questions de sécurité d'intérêt commun.
  12. Les Ministres sont convenus de l'importance pour l'UEO de développer, à mesure que son rôle se renforce, ses relations avec d'autres pays.

  13.  

     

    Ils ont accueilli avec intérêt les négociations portant sur l'adhésion à la Communauté européenne de certains pays de l'AELE et sont prêts, dans la période préalable à cette adhésion, et si ces pays le désirent, à prendre des contacts appropriés avec l'Autriche, la Finlande et la Suède pour les informer sur le rôle de l'UEO dans ce contexte.

    Les Ministres, soulignant l'importance pour les Etats membres de l'UEO de la stabilité et de la sécurité dans le bassin méditerranéen, ont décidé d'intensifier le dialogue entamé avec les pays du Maghreb.

    Etant donné l'importance croissante du rôle de l'UEO, les Ministres ont aussi chargé la Présidence et le Secrétariat de continuer de veiller à ce que des informations soient fournies sur les activités de l'UEO à d'autres pays intéressés.


    Renforcement du rôle de l'UEO


  14. Les Ministres se sont félicités des relations de travail fructueuses établies à Bruxelles entre le Groupe des représentants des ministères de la Défense, les délégués militaires et la Cellule de planification. Ils ont permis à la Cellule d'avoir un fondement solide pour aborder sa mission et définir des principes pour l'organisation et le fonctionnement de l'UEO en temps de crise. Les Ministres ont en outre noté avec satisfaction la précieuse contribution apportée par les CEMA de l'UEO lors de leur réunion de Rome du 22 avril 1993, à laquelle ont assisté pour la première fois les futurs membres et membres associés de l'UEO. Sur la base d'études antérieures et à la suite des recommandations des CEMA, les Ministres ont décidé que la Cellule de planification devra faire progresser les études visant à renforcer la coopération aéromaritime européenne ? donnant suite à la proposition franco-italo-espagnole - et développer celles qui portent sur une capacité de mobilité stratégique.
  15. Le Conseil des Ministres de l'UEO a pris note du rapport du Groupe des représentants des ministères de la Défense et donné mandat au Conseil permanent d'arriver, en temps utile, à des conclusions sur les forces relevant de l'UEO et de présenter à la prochaine réunion ministérielle un rapport d'activité sur ce thème, en ce qui concerne notamment la conduite des opérations à caractère humanitaire et de maintien de la paix. Les Ministres se sont félicités de ce que tous les Etats membres sont en train de désigner les unités militaires et les états-majors qu'ils sont prêts à mettre à la disposition de l'UEO pour diverses missions éventuelles. On devrait prévoir notamment à cet égard des forces des trois armées susceptibles d'être déployées rapidement et des états-majors à partir desquels pourrait s'effectuer le commandement des opérations UEO.
  16. Les Ministres ont salué la déclaration suivante des Ministres français, allemands et belges au sujet du Corps européen:

  17.  

     

    "Les Etats participant au Corps européen rappellent les termes du mémorandum franco-allemand du 30 novembre 1992, dont le Conseil a pris acte, selon lesquels ils considèrent que le Corps européen fait partie des unités désignées comme, "forces relevant de l'UEO".

  18. Les Ministres ont également accueilli avec satisfaction une déclaration de la Belgique, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la République fédérale d'Allemagne, selon laquelle les unités que ces pays sont prêts à mettre à disposition, pour des missions militaires à mener sous l'égide de l'UEO, comprendront les formations multinationales suivantes en tant que "forces relevant de l'UEO":
    1. la division multinationale (centrale), composée d'unités belge, britannique, néerlandaise et allemande;
    2. la force amphibie anglo-néerlandaise.
  19. Les Ministres ont invité le Conseil permanent à organiser au plus tôt avec les représentants des Etats participant à ces offres des discussions afin d'aboutir à une définition des relations entre l'UEO et ces formations multinationales en tant que "forces relevant de l'UEO".

  20.  

     

    Les Ministres ont décidé que les instances compétentes de l'UEO élaboreront un ensemble de règles générales et d'orientations quant à la procédure à suivre pour toutes les forces relevant de l'UEO.

  21. Les Ministres se sont félicités des progrès accomplis dans la mise en place du Centre satellitaire de l'UEO. Ils ont en particulier noté avec satisfaction la signature le ler décembre 1992 de l'Accord entre l'Espagne et l'UEO portant sur la concession du site et de l'immeuble de Torrej\n, la fourniture de l'équipement initial, la signature du Mémorandum d'entente HELIOS et l'inauguration officielle, qui s'est déroulée le 28 avril 1993. Les Ministres ont aussi noté le lancement de la phase II de l'étude de faisabilité du système principal qui porte sur une capacité européenne d'observation spatiale autonome, et ils attendent avec intérêt que leur soit communiquée une évaluation des options chiffrées après la conclusion de l'étude à la fin de 1993.
  22. Les Ministres ont rappelé l'importance des activités de l'UEO pour la mise en oeuvre des accords de maîtrise des armements et de désarmement, en particulier les Traités FCE et Ciel ouvert. En ce qui concerne la coopération de l'UEO pour le Traité Ciel ouvert, les Ministres ont pris note des règles de fonctionnement préliminaires pour un ensemble commun de systèmes d'observation, préparées par le groupe de travail et visant à utiliser les moyens nationaux selon le meilleur rapport coût-efficacité. Ils ont estimé utile de contacter des parties tierces et d'étudier leur souhait de participer à cet ensemble commun. Les Ministres ont souligné la nécessité de poursuivre la coopération entre les Etats membres concernant la vérification de l'application du Traité FCE.
  23. Les Ministres ont approuvé le transfert des activités de relations publiques et des fonctions d'EUROCOM de l'EUROGROUPE à l'UEO. Ils ont noté que le débat se poursuit sur le transfert des fonctions d'EUROLOG et d'EUROLONGTERM.

  24.  

     


    Coopération en matière d'armement


  25. Les Ministres de la Défense des 13 pays de l'ex-GEIP se sont réunis ce matin pour la première fois depuis le transfert des fonctions de cette organisation à l'UEO. Ils ont réaffirmé les six grands principes sur lesquels doit se fonder la coopération en matière d'armement, notamment le fait que toutes les décisions intervenant sur ces questions dans le cadre de l'UEO devront être prises par les 13 pays. Ils sont convenus d'un certain nombre d'aspects relatifs à l'organisation du transfert, qui ont été par la suite approuvés officiellement par le Conseil à 13.

  26. Les Ministres de la Défense se réuniront au moins une fois par an, avant un Conseil des Ministres de l'UEO, pour superviser les activités de l'instance chargée de la coopération en matière d'armement, désormais dénommée "Groupe armement de l'Europe occidentale" (GAEO). La présidence continuera d'être assurée tour à tour par les treize. Les réunions des Directeurs nationaux des armements, qui continueront de relever des Ministres de la Défense, resteront le "noyau" opérationnel du GAEO. Les Ministres ont décidé que les fonctions du secrétariat permanent de l'ex-GEIP seraient transférées à Bruxelles. Les Ministres ont décidé de développer les liens existant entre l'ex-GEIP et l'OTAN en appliquant à la coopération menée en matière d'armement dans le cadre de l'UEO les mesures pratiques adoptées à Petersberg pour le développement des relations entre l'UEO et l'OTAN. Les Ministres ont pris note de la décision des DNA de charger un groupe d'étude d'examiner le rôle éventuel d'une Agence européenne de l'armement.
     
     

Revenir à l'index UEO
Revenir à l'index défense
Revenir à l'index Europe
©-2002 - Pour toute information complémentaire, pour signaler une erreur, pour correspondre avec nous,
adressez-nous un message électronique.

[ Haut de la page ]
Jean-Pierre Maury