Union de l'Europe occidentale


Conseil des Ministres de l'UEO

Déclaration

Luxembourg, 22 novembre 1993

     
    Le Conseil des Ministres de l'UEO s'est réuni le 22 novembre à Luxembourg, à la suite du Conseil européen du 29 octobre et de l'entrée en vigueur le 1er novembre 1993 du Traité sur l'Union européenne.

    Étant donné l'importance pour l'UEO de la ratification du Traité de Maastricht, les Ministres ont surtout examiné les liens de l'UEO avec l'Union européenne et, dans la perspective du prochain Sommet de l'Alliance, ses relations avec l'Alliance atlantique. Les Ministres sont convenus que les passages pertinents de la Partie I du présent document devaient représenter une contribution européenne au Sommet de l'Alliance.

    I

    1. Les Ministres des Affaires étrangères et de la Défense de l'UEO saluent l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne, étape décisive de la construction européenne et de l'instauration d'une identité européenne de sécurité et de défense. Ils réaffirment leur volonté de renforcer la contribution de l'UEO à cet égard. La mise en oeuvre des Déclarations de Maastricht et de Petersberg contribue à ces objectifs.

    2. Dans ce contexte, et conformément au Titre V du Traité de Maastricht, les Ministres prennent note avec satisfaction du saut qualitatif accompli par l'Union européenne grâce au développement d'une politique étrangère et de sécurité commune et à l'apport des moyens qui lui sont nécessaires pour relever les défis et saisir les possibilités de l'après-guerre froide.

      Les Ministres se félicitent du fait que les liens désormais établis entre l'Union européenne et l'UEO permettent de concrétiser dès maintenant la définition d'un concept global de sécurité conformément aux objectifs et conditions du Traité de Maastricht, et rappellent que la sécurité européenne comporte des aspects politiques, économiques et militaires. Parallèlement, l'UEO continuera à développer ses activités sur la base des orientations établies dans les Déclarations de Maastricht et de Petersberg. Ce faisant, elle contribuera en outre à l'élaboration d'une politique de défense européenne commune. Ceci pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune. L'UEO renforcera ainsi la dynamique du processus de l'Union européenne.

      Les Ministres reconnaissent l'importance pour l'UEO des conclusions retenues le 29 octobre par les Chefs d'Etat et de gouvernement au Conseil européen de Bruxelles en ce qui concerne la mise en oeuvre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne.

      A cet égard, les Ministres :

      Les Ministres conviennent de réduire à six mois la durée de l'exercice de la présidence de l'UEO à partir du 1er juillet 1994 comme l'a proposé le Conseil européen. Ils invitent le Conseil permanent à étudier plus avant la question de l'harmonisation des présidences de l'Union européenne et de l'UEO, et à leur rendre compte de ses conclusions.
    3. Les Ministres réaffirment l'importance fondamentale pour la sécurité et la stabilité européennes d'un partenariat transatlantique solide. En se félicitant du maintien de l'engagement des alliés nord-américains en Europe, concrétisé par leur pleine et active participation à l'Alliance atlantique et une présence militaire significative, les Ministres insistent sur leur volonté de développer l'UEO en tant que moyen de renforcer le pilier européen de l'Alliance. Ils réaffirment leur conviction que:
    4. Les Ministres se réjouissent du développement à Bruxelles des relations de travail étroites entre l'UEO et l'Alliance. Ils rappellent que les relations entre les deux organisations restent fondées sur la transparence et la complémentarité. Les Ministres réaffirment leur décision d'intensifier leur coordination sur les questions au sein de l'Alliance qui représentent un important intérêt commun, afin d'introduire des positions conjointes concertées au sein de l'UEO dans le processus de consultation de l'Alliance. Ils soulignent que l'Alliance reste le forum essentiel de consultation entre les Alliés et l'enceinte où ceux-ci s'accordent sur des politiques touchant à leurs engagements de sécurité et de défense au titre du Traité de l'Atlantique Nord.

      À l'avenir, lors de crises, l'UEO et l'OTAN devraient avoir des consultations, au besoin dans le cadre de réunions conjointes de leurs Conseils, sur la question de savoir si elles doivent coopérer et selon quelles modalités.

      Les Ministres de l'UEO se félicitent des progrès actuellement réalisés dans l'adaptation des structures de l'Alliance aux nouveaux défis de la sécurité européenne. Ils attendent avec intérêt le Sommet de l'OTAN, qui sera pour l'Alliance une occasion importante de poursuivre l'aménagement de ses structures et procédures militaires de façon à ce qu'elles témoignent du rôle croissant des Européens.

    5. Les Ministres soulignent l'urgence pour l'UEO de développer plus avant ses capacités opérationnelles et réaffirment la volonté de leurs pays de s'organiser pour que la contribution des Européens à l'Alliance soit renforcée et mieux identifiée.

    6. En tant que composante de défense de l'Union européenne et comme moyen de renforcer le pilier européen de l'Alliance, l'UEO aura besoin de capacités militaires permettant à ses États membres d'assumer leurs responsabilités, notamment pour les missions précisées dans la Déclaration de Petersberg. Les Ministres rappellent que les structures européennes multinationales qui relèveront de l'UEO contribueront également à renforcer la capacité des Alliés à oeuvrer ensemble à leur défense commune.

      Conscients de la nécessité de prévoir des options militaires spécifiquement européennes en dehors des cas de défense collective stipulés dans l'article 5 du Traité de Washington, les Ministres attendent du Sommet de l'OTAN qu'il approuve le principe selon lequel l'UEO doit pouvoir utiliser non seulement les forces et les ressources des alliés européens mais aussi des moyens collectifs de l'Alliance atlantique tels que les systèmes de communications, les moyens de commandement et les états-majors. Il conviendrait d'étudier de manière plus approfondie les circonstances et les modalités de l'application de ce principe, ainsi que la possibilité d'une mise à disposition correspondante des capacités opérationnelles propres à l'UEO, à mesure qu'elles se développent.

      Les Ministres invitent le Conseil permanent à étudier de très près, dans le cadre des consultations qu'il aura avec le Conseil de l'Atlantique Nord en vue du Sommet de l'OTAN, les moyens de parvenir à ces objectifs et à leur rendre compte de ses conclusions lors de leur prochaine réunion.

    7. Les Ministres approuvent le rapport concernant les relations entre l'UEO et les forces relevant de l'UEO (FRUEO). Ils se félicitent de la désignation par les États membres de forces multinationales et nationales qui puissent être mises sous l'autorité de l'UEO sur décision prise par les États membres en toute souveraineté et conformément à leurs constitutions respectives. Le Corps européen, la Division multinationale (centrale) et la force amphibie anglo-néerlandaise ont déjà été désignées comme forces multinationales relevant de l'UEO.

    8. Les Ministres se félicitent vivement, et entérinent l'adoption, de la Déclaration commune fixant les conditions d'emploi du Corps européen dans le cadre de l'UEO et des interprétations à cet égard.

      Ils prennent également note des intentions des pays contribuant aux autres forces multinationales de proposer des dispositions pour ces forces.

      Les Ministres accueillent avec intérêt et conviennent d'étudier la proposition italienne concernant une force terrestre multinationale visant à renforcer l'importance opérationnelle de l'initiative aéromaritime.

    9. Les Ministres réaffirment l'importance qu'ils attachent au renforcement des relations de l'UEO avec ses Partenaires de consultation de l'Europe centrale. Ils reconnaissent la nécessité, pour accroître la stabilité en Europe, de consultations plus étroites sur les questions de sécurité. Étant donné notamment l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne, ces relations devront être élargies et approfondies à mesure que ces États renforceront leur coopération avec elle.

    10. Les Ministres accueillent avec satisfaction les Accords européens récemment conclus, qui constituent le fondement d'une coopération accrue ayant pour objectif l'adhésion à l'Union européenne, ouvrant elle-même la perspective d'une adhésion à l'UEO. Dans ce contexte, les Ministres invitent le Conseil permanent à mener une réflexion sur un statut renforcé et sa teneur, y compris la proposition franco-allemande du 12 novembre concernant les Partenaires de consultation qui ont déjà conclu ou qui vont conclure un Accord européen avec l'Union européenne. Le Conseil permanent devrait à cet égard déterminer des moyens et des modalités permettant à ces pays de prendre une part plus importante aux activités de l'UEO et de participer aux initiatives et aux missions envisagées dans la Déclaration de Petersberg.

      II

    11. Les Ministres se félicitent du rôle croissant des Nations Unies et de la CSCE et rappellent que l'UEO est prête à soutenir, au cas par cas et conformément à ses propres procédures, la mise en oeuvre effective de mesures de prévention des conflits et de gestion des crises - y compris pour le maintien de la paix - sous l'autorité des Nations Unies ou sous la responsabilité de la CSCE. Les Ministres invitent le Conseil permanent à examiner des modalités de renforcement des relations de l'UEO avec ces deux organisations.
    12. Les Ministres conviennent que la CSCE, qui est l'organisation européenne et transatlantique réunissant l'ensemble de l'Europe, devra assumer un rôle particulier dans la future structure de sécurité. Ils continueront donc à oeuvrer dans ce domaine à l'élaboration d'approches communes, fondées sur la coopération, dans les instances compétentes de la CSCE. Ils se réjouissent des progrès réalisés par la CSCE dans le renforcement de ses capacités opérationnelles et ils renouvellent leur soutien à la poursuite de son développement en tant qu'instrument de diplomatie préventive.

    13. Les Ministres restent résolument en faveur d'une progression rapide et substantielle des travaux du Forum de la CSCE pour la coopération en matière de sécurité. Ils se félicitent de l'initiative prise par la Communauté européenne et ses Etats membres pour introduire une proposition commune relative au code de conduite de la CSCE en matière de sécurité et aux principes applicables au transfert des armes conventionnelles dans le cadre de ce Forum.

    14. Les Ministres se félicitent de l'intérêt croissant que manifestent d'autres pays pour le rôle et les activités de l'UEO. La Présidence et le Secrétariat continueront de tenir les représentants de ces pays informés. Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Maastricht, les contacts d'information proposés par les Ministres en mai aux pays qui négocient leur adhésion à l'Union européenne revêtent un intérêt particulier.

    15. Les Ministres saluent les progrès du renforcement de la démocratie dans les pays de l'ex-Union soviétique, qu'ils estiment essentiels pour la sécurité de l'Europe. Dans ce contexte, ils notent l'importance des élections législatives prévues en Russie en décembre 1993, qui représentent un important pas en avant dans le processus de démocratisation de ce pays, un Parlement librement élu étant une condition nécessaire à la résolution de ses problèmes économiques et politiques. Les Ministres estiment également significatives les élections qui auront lieu en Ukraine en mars 1994.

      Les Ministres accueillent avec satisfaction les récents contacts noués par la Présidence et le Secrétariat avec les Pays du Maghreb conformément au mandat conféré en mai dernier de renforcer le dialogue avec ces pays. Ils décident que ces contacts doivent être poursuivis.

    16. Les Ministres se félicitent des conclusions formulées sur la situation dans l'ex-République de Yougoslavie à l'issue de la réunion extraordinaire du Conseil de l'Union européenne qui s'est tenue ce matin.

    17. Les Ministres prennent note avec satisfaction d'un rapport concernant l'opération de police et de douane que mène actuellement l'UEO sur le Danube, et qui a largement contribué à la pleine application des sanctions décidées par les Nations Unies à l'encontre de la Serbie et du Monténégro. Ils soulignent l'excellente coopération avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie, trois pays figurant au nombre des Partenaires de consultation de l'UEO. Par cette opération comme par l'opération conjointe "SHARP GUARD" de l'UEO et de l'OTAN dans l'Adriatique, l'UEO prend une part active aux efforts déployés par la communauté internationale pour mettre fin au conflit en ex-Yougoslavie.

      Les Ministres réaffirment que l'UEO est prête à contribuer, lorsqu'elle le peut, aux efforts humanitaires, à la mise en oeuvre d'un accord de paix relatif à la Bosnie-Herzégovine et au rôle que l'Union européenne pourrait jouer à Mostar.
       

      III

    18. Les Ministres se félicitent des progrès réalisés dans le développement du rôle opérationnel de l'UEO, conformément aux déclarations de Maastricht et de Petersberg. En particulier, ils prennent note d'un rapport de la Présidence sur le rôle général de l'UEO dans le maintien de la paix et d'une étude sur les missions humanitaires. Ils invitent le Conseil permanent à examiner la façon dont la réflexion déjà menée pourrait éventuellement progresser.

    19. Les Ministres demandent que se poursuivent les travaux sur la planification des tâches définies dans la Déclaration de Petersberg, notamment en matière de maintien de la paix et de gestion des crises, y compris pour le rétablissement de la paix.

      La Cellule de planification est chargée, en complétant la liste des FRUEO comprenant les contributions nationales, de préciser dans cette liste les forces convenant plus particulièrement aux missions humanitaires.

      Ils notent avec intérêt le séminaire sur l'expérience pratique acquise dans les opérations de maintien de la paix qui doit être organisé par la Présidence luxembourgeoise en février 1994.

    20. Les Ministres prennent note avec satisfaction des progrès réalisés par les Chefs d'état-major des armées dans l'élaboration d'une politique de l'UEO en matière d'exercices et soulignent l'importance d'un programme d'exercices qui puisse véritablement contribuer au développement de la capacité de l'UEO à conduire des opérations dans les domaines définis dans la Déclaration de Petersberg. Le programme d'exercices de l'UEO doit être mis en oeuvre en harmonie avec celui de l'OTAN.
    21. Les Ministres prennent également note du rapport d'activité sur les travaux en cours dans le domaine de la mobilité stratégique. Ils chargent de surcroît la Cellule de planification d'achever la mise au point d'un plan de constitution de forces aéromaritimes européennes, en tenant compte des avis formulés par les Chefs d'état-major.
    22. Les Ministres réaffirment l'importance des activités spatiales de l'UEO. Ils prennent note avec satisfaction des progrès accomplis par le Centre satellitaire depuis son inauguration officielle le 28 avril 1993. Ils examineront lors de leur prochaine réunion ordinaire, au printemps 1994, un rapport d'activité sur la possibilité de mettre en place un Programme UEO d'observation de la Terre.
    23. Les Ministres notent que la plupart des pays de l'UEO auront ratifié le Traité Ciel ouvert avant la fin de l'année et espèrent qu'il entrera rapidement en vigueur. Ils soulignent que l'UEO mène à cet égard des activités importantes en matière de confiance et de sécurité et demandent qu'elles se poursuivent. Ils se félicitent des réactions généralement favorables aux démarches effectuées auprès de pays tiers en vue de leur participation à un ensemble commun UEO de systèmes d'observation, conformément à la première série de règles établie.
    24. Les Ministres prennent note du transfert, effectif depuis le 1er août 1993, des activités d'EUROCOM qui sont désormais conduites dans le cadre de l'UEO. Il en sera de même pour les activités de relations publiques, ainsi que pour EUROLOG et EUROLONGTERM, à compter du 1er janvier 1994.
    25. IV

      Les Ministres de la Défense des treize pays du Groupe des armements de l'Europe occidentale (GAEO) se sont réunis avant le Conseil de l'UEO pour examiner les activités de coopération menées par ce groupe en matière d'armement. Donnant suite à leur réunion du 19 mai à Rome, les Ministres ont étudié les modalités pratiques devant guider les travaux du groupe et décidé de fermer au printemps 1994 le Secrétariat actuel sis à Lisbonne et de créer, dans le même temps, un Secrétariat pour l'armement au sein de l'UEO. Les Ministres ont en outre noté avec satisfaction la signature en octobre 1993 d'un Mémorandum d'entente concernant l'étude de faisabilité de l'avion de transport européen et se sont félicités du potentiel qu'offre ce projet pour la coopération. Les Ministres ont pris note du nombre croissant de projets de recherche et technologie menés dans le cadre du programme EUCLID et entériné les mesures adoptées pour en améliorer les modalités de mise en oeuvre. Ils ont accueilli favorablement la poursuite des travaux visant à développer le marché libre des équipements de défense en Europe, et entériné les orientations et mesures prises en faveur des pays dont l'industrie de défense est en développement, en vue de leur permettre d'y participer davantage. Les Ministres ont noté avec intérêt un premier rapport sur le rôle éventuel d'une Agence européenne de l'armement et sont convenus que les travaux devaient se poursuivre sur ce thème sous la conduite des Directeurs nationaux des armements. Les dispositions arrêtées par les Ministres de la Défense ont ensuite été adoptées par le Conseil à treize.

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Jean-Pierre Maury