Union de l'Europe occidentale


Réunion du Conseil des Ministres de l'UEO

Déclaration du Kirchberg

Kirchberg, 9 mai 1994


Les Ministres ont consacré une part importante de leurs débats au renforcement des relations avec les neuf partenaires d'Europe centrale et à l'adoption d'un statut d'Association à l'UEO, qui constitue l'aboutissement de l'initiative lancée dans leur direction lors de la réunion de Luxembourg de novembre dernier.

Les autres thèmes abordés au cours de cette réunion ont porté sur le statut renforcé accordé aux futurs membres associés et sur le renforcement de l'identité européenne de sécurité et de défense et des capacités opérationnelles de l'UEO. Compte tenu de l'importance politique et opérationnelle pour l'UEO des résultats du Sommet de l'Alliance de janvier 1994, les Ministres ont examiné les importantes possibilités ainsi offertes pour le développement futur de l'UEO. Ils ont enfin abordé le développement du dialogue avec les États méditerranéens et les contacts avec la Russie et l'Ukraine.

  • Suite à la réflexion du Conseil permanent sur la base d'un mandat donné le 22 novembre 1993 à Luxembourg, les Ministres se sont vivement félicités de l'accord réalisé sur le contenu et les modalités d'un statut d'Association à l'UEO proposé aux Partenaires de consultation. Ils ont approuvé un document sur un statut d'Association qui constitue la partie II de la présente Déclaration.

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    L'UEO lance cette initiative politique majeure dans le contexte des liens qui se développent entre ces États et les institutions européennes, par le biais notamment des Accords européens. Elle permettra à l'UEO de contribuer concrètement à préparer ces États à leur intégration et à leur adhésion à terme à l'Union européenne, ouvrant ainsi la perspective de leur adhésion à l'UEO. Cette initiative est pleinement complémentaire de la coopération menée dans le cadre de l'Alliance, en particulier du programme de Partenariat pour la paix, et de celle menée dans le cadre du Pacte de stabilité, ces processus se renforçant mutuellement. Les Ministres ont estimé que la participation accrue de ces États aux activités de l'UEO, ainsi que les consultations plus étroites qui s'ensuivront sur les questions de sécurité, constitueront une contribution importante à la stabilité en Europe.

    À cet égard, les Ministres se félicitent de la contribution positive que l'Assemblée de l'UEO apporte au renforcement de la sécurité européenne.

  • Reconnaissant la contribution extrêmement précieuse que la République d'Islande, le Royaume de Norvège et la République de Turquie apportent déjà aux activités de l'UEO en tant que futurs membres associés, les Ministres sont convenus d'une déclaration qui constitue la partie III du présent document. Cet ensemble de mesures permettra à l'UEO, en lui donnant la possibilité de bénéficier pleinement des compétences et des moyens de ces pays, d'affirmer son rôle en tant que composante de défense de l'Union européenne et comme moyen de renforcer le pilier européen de l'Alliance atlantique.
  • À l'occasion de leur première rencontre après le Sommet de l'Alliance atlantique de janvier 1994, les Ministres se sont vivement félicités du plein appui que l'Alliance a manifesté pour le développement d'une identité européenne de sécurité et de défense. Ils se sont déclarés satisfaits de voir que les passages pertinents de la Déclaration de Luxembourg du 22 novembre 1993, qui constituait une contribution européenne au Sommet de l'Alliance, ont été dûment pris en compte. À cet égard, ils ont reconnu l'importance de la décision prise par l'Alliance d'examiner comment développer et adapter ses structures et procédures.

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    Ils se sont réjouis de constater que le Sommet avait entériné le principe selon lequel les capacités et les moyens collectifs de l'Alliance peuvent être mis à disposition pour des opérations de l'UEO afin que celle-ci s'affirme en tant que composante de défense de l'Union européenne et comme moyen de renforcer le pilier européen de l'Alliance atlantique. Ils ont fait valoir que les modalités de cette mise à disposition devraient préserver les capacités et les procédures de planification propres à l'UEO.

    Les Ministres ont insisté sur l'importance des travaux entrepris par l'UEO sur les aspects de l'adaptation des structures de l'Alliance qui la concernent. Afin de mieux permettre à l'UEO d'accomplir les missions définies dans la Déclaration de Petersberg, les Ministres ont donné leur aval à l'approche consistant à identifier les moyens et capacités nécessaires pour exécuter les fonctions militaires requises.

    Les Ministres ont souligné l'importance que revêt la coordination avec l'Alliance pour la mise en oeuvre du concept des GFIM et la définition des capacités militaires séparables mais non séparées, afin qu'elles  puissent être effectivement utilisées par l'UEO lorsqu'il y a lieu et, dans ce cas, sous son commandement.

    Réaffirmant leur résolution de renforcer les moyens opérationnels de l'UEO, les Ministres sont également convenus de l'intérêt pour l'UEO d'une gestion judicieuse des moyens ainsi que des procédures standard existantes.

    Les Ministres ont invité le Conseil permanent à faire avancer le plus rapidement possible la réflexion sur ces questions afin de présenter en temps utile des positions conjointes dans le processus de consultation au sein de l'Alliance.

  • Les Ministres ont rappelé que l'UEO est pleinement préparée à jouer son rôle conformément au Traité sur l'Union européenne et à la Déclaration de Maastricht, et à répondre aux demandes de l'Union européenne relatives aux décisions et actions de celle-ci ayant des implications dans le domaine de la défense. Ils ont noté avec satisfaction que les relations de travail avec l'Union européenne sont en cours de développement. Ils ont en outre rappelé qu'ils avaient entériné à leur dernière réunion les mesures visant à assurer une coopération étroite entre l'Union européenne et l'UEO, énoncées dans les conclusions du Conseil Affaires générales du 26 octobre 1993 et approuv&eacut;. Les Ministres se sont également félicités de la conclusion positive des négociations d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède à l'Union européenne par lesquelles ces pays s'engagent entre autres à accepter l'acquis communautaire en matière de politique étrangère et de sécurité commune. Ils ont exprimé le souhait que ces adhésions puissent devenir effectives au 1er janvier 1995 et rappelé la disponibilité de l'UEO, dans la période préalable à cette adhésion, pour des contacts renforcés.
  • Les Ministres ont rappelé la perspective à terme d'une politique de défense commune au sein de l'Union européenne, qui pourrait conduire à terme à une défense commune compatible avec celle de l'Alliance atlantique. Dans cet esprit, ils ont chargé le Conseil permanent de commencer les travaux sur la définition d'une politique européenne de défense commune en vue de présenter des conclusions préliminaires à leur prochaine réunion ministérielle qui aura lieu aux Pays-Bas.
  • Les Ministres ont rappelé l'importance qu'ils attachent à la poursuite du développement opérationnel de l'UEO, en tant que composante de défense de l'Union européenne et comme moyen de renforcer le pilier européen de l'Alliance.

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    Les Ministres ont pris note des travaux de la Cellule de planification sur les forces relevant de l'UEO et demandé que soit développé plus avant un inventaire de groupements de forces qui permettra à l'UEO d'accomplir les tâches qui lui sont confiées, notamment dans le domaine des missions humanitaires, du maintien de la paix et de la gestion des crises. Les Ministres ont également pris note du rapport sur le rôle de l'UEO dans le maintien de la paix.

    Les Ministres se sont vivement félicités, et ont entériné l'adoption, des Déclarations communes fixant les conditions d'emploi de la Division multinationale (centrale) de l'Allemagne, de la Belgique, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, ainsi que de la Force amphibie britannico-néerlandaise dans le cadre de l'UEO, et des interprétations à cet égard.

    Les Ministres ont pris note avec satisfaction de la décision du Luxembourg d'adhérer au Corps européen.

    Les Ministres ont approuvé le Plan opérationnel de l'UEO "Entreprise conjointe" pour la constitution d'une force maritime de l'UEO, tel qu'il a été présenté par la Cellule de planification, et ont décidé que cette initiative doit être développée plus avant conformément au mandat initial.

    Dans ce même cadre, les Ministres attendent avec intérêt le développement des propositions italiennes, actuellement en cours d'examen avec l'Espagne et la France, concernant une force terrestre multinationale relevant de l'UEO.

    Les Ministres sont convaincus que ces initiatives apporteront une contribution importante aux capacités européennes de gestion des crises et au développement de l'identité européenne de sécurité et de défense.

    Les Ministres ont confirmé leur intention de renforcer les moyens dont dispose l'UEO pour exploiter l'imagerie satellitaire aux fins de sécurité. Ils envisagent dans ce contexte de faire du Centre satellitaire de l'UEO à Torrejón un organisme permanent de l'Organisation et se prononceront sur ce point au vu des résultats de l'évaluation du travail accompli par le Centre pendant sa phase expérimentale. Ils ont noté que les décisions afférentes devront être prises en novembre 1994 pour que le Centre puisse poursuivre ses travaux sans interruption jusqu'à ce que cette évaluation soit terminée.

    Les Ministres ont réaffirmé leur volonté de mettre en place un système satellitaire européen indépendant. À cet égard, une décision sera prise sous réserve de l'évaluation des coûts et des avantages du système proposé et des autres solutions ouvertes à l'UEO, ainsi que de leur faisabilité budgétaire. En préparation d'une éventuelle décision sur le lancement de ce programme, les Ministres ont chargé le Groupe Espace de préparer, pour décision à leur réunion du printemps 1995, une proposition qu'accompagnera un projet de Mémorandum d'entente entre les États membres actuels de l'UEO, contenant les spécifications détaillées.

  • Les Ministres ont également passé en revue les derniers développements de la situation en ex-Yougoslavie.

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    Ils ont exprimé leur satisfaction quant au déroulement, dans le cadre de la mise en oeuvre des sanctions des Nations Unies contre la Serbie et le Monténégro, de l'opération conjointe SHARP GUARD de l'UEO et de l'OTAN dans l'Adriatique et des opérations de police et de douane sur le Danube menées en étroite coopération avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie.

    Les Ministres ont accueilli avec satisfaction les travaux initiaux de planification exécutés jusqu'ici pour une contribution de l'UEO dans le domaine de la police à une future administration de Mostar par l'Union européenne. Ils se sont félicités des premiers résultats obtenus par l'équipe de reconnaissance de l'Union européenne à laquelle ont pris part des représentants de l'UEO. Ils ont approuvé le maintien de la participation de l'UEO à cette équipe de reconnaissance par l'intermédiaire d'officiers supérieurs de la police.

  • Les Ministres ont examiné l'évolution de la situation dans le bassin méditerranéen et se sont notamment félicités du progrès déterminant du processus de paix au Moyen-Orient. Soulignant l'importance de la sécurité et de la stabilité dans le bassin méditerranéen pour la sécurité de l'Europe, ils ont décidé de développer plus avant le dialogue déjà engagé avec les pays du Maghreb, et de l'élargir à l'Égypte et progressivement aux autres États méditerranéens ne faisant pas partie de l'UEO.
  • Dans le cadre du rôle croissant de l'UEO dans la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Europe, les Ministres sont convenus de l'importance du développement du dialogue et des échanges d'information entre l'UEO et la Russie sur des questions d'intérêt commun.

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    Les Ministres ont accueilli avec satisfaction la déclaration trilatérale faite à Moscou le 14 janvier 1994 à propos de l'élimination des armes nucléaires de l'Ukraine puisqu'elle constitue une contribution importante à la sécurité et à la stabilité en Europe. Ils ont estimé que ce respect des engagements pris élargit la base sur laquelle peuvent se développer le dialogue et les échanges d'informations avec l'Ukraine sur des questions d'intérêt commun.

    Les Ministres ont chargé le Conseil permanent d'étudier des moyens appropriés pour atteindre cet objectif.

  • Les Ministres sont convenus de renforcer la CSCE, en tant que seule instance européenne et transatlantique regroupant l'ensemble de l'Europe, afin d'éviter de nouvelles divisions. Ils réaffirment à cet égard la volonté de leurs gouvernements d'engager les moyens nécessaires et de continuer à oeuvrer en faveur d'un partage raisonnable des tâches avec la CSCE, en application du concept d'institutions se renforçant mutuellement qui avait été énoncé en 1992 dans la Déclaration d'Helsinki.
  • Les Ministres se sont félicités des progrès accomplis dans la préparation du Pacte de stabilité en Europe. Ils soulignent l'importance qu'ils attachent à la Conférence inaugurale qui se tiendra à Paris les 26 et 27 mai prochains, conférence qui devrait ouvrir la voie à l'amélioration des relations de bon voisinage en Europe.
  • Soulignant l'importance politique pour la stabilité en Europe du retrait des troupes étrangères du territoire des pays baltes, les Ministres se sont félicités des récents accords russo-lettons et ont manifesté leur soutien en faveur de la conclusion sans délai des négociations entre la Russie et l'Estonie.

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    À la suite de la réunion du Conseil de l'UEO, les Ministres des Affaires étrangères et de la Défense de la République de Bulgarie, de la République d'Estonie, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Pologne, de la Roumanie, de la République Slovaque et de la République Tchèque ont rencontré le 9 mai 1994 à Luxembourg les Ministres des Affaires étrangères et de la Défense de l'UEO pour la réunion annuelle du Forum de consultation de l'UEO et se sont associés aux passages pertinents du présent communiqué.

    Les Ministres ont solennellement adopté le "Document sur un statut d'Association à l'UEO" qui figure dans la partie II de la Déclaration du Kirchberg et ont souligné l'importance majeure de cet accord.

    Compte tenu de la création de ce nouveau statut et constatant que le Forum de consultation a rempli son mandat initial à la satisfaction de ses participants, les Ministres ont décidé de suspendre ses réunions.



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    Jean-Pierre Maury