Union de l'Europe occidentale


Réunion du Conseil des Ministres de l'UEO

Annexe de la Déclaration du Kirchberg

Déclaration faisant suite au "Document Portant sur les Membres Associés de l'UEO" du 20 Novembre 1992

Kirchberg, 9 mai 1994


Le Conseil des Ministres de l'UEO s'est réuni à Luxembourg le 9 mai 1994.

Rappelant:

  • la Déclaration faite par l'UEO à Maastricht le 10 décembre 1991 aux termes de laquelle les autres Etats européens membres de l'OTAN étaient invités à devenir membres associés de l'UEO d'une manière qui leur permette de participer pleinement aux activités de l'UEO compte tenu de son rôle de composante de défense de l'Union européenne et de moyen de renforcer le pilier européen de l'Alliance atlantique;
  • la Déclaration de Petersberg du 19 juin 1992 sur "les relations entre l'UEO et les autres Etats européens membres de l'Union européenne ou de l'Alliance atlantique";
  • le "Document portant sur les membres associés" approuvé au Conseil des Ministres de l'UEO tenu à Rome le 20 novembre 1992.
  • Reconnaissant que les membres associés de l'UEO apportent à la sécurité et à la stabilité en Europe une importante contribution;

    Soulignant la nécessité de renforcer les relations entre les membres associés et l'UEO de manière à leur permettre d'apporter à l'Organisation une contribution plus marquante encore face aux nouveaux défis et aux perspectives qui s'offrent à elle.

    Les Ministres:

  • réaffirment la volonté du Conseil de prendre pleinement en considération les intérêts des membres associés en matière de sécurité;
  • réitèrent que les garanties de sécurité et les engagements de défense qui lient les Etats membres au sein de l'UEO et de l'Alliance atlantique se renforcent mutuellement et rappellent qu'en tant que membres de l'Alliance atlantique, les membres associés de l'UEO bénéficient pleinement des dispositions de l'Article 5 du Traité de Washington.
  • En outre, les Ministres:
  • rappellent qu'aux termes du document portant sur les membres associés, ceux-ci peuvent s'associer aux décisions prises par les Etats membres;
  • soulignent qu'en engageant des forces pour des opérations militaires de l'UEO, les membres associés participeront, dans les conditions fixées par le Document de Rome du 20 novembre 1992, sur la même base que les membres de plein droit, à ces opérations ainsi qu'aux exercices et à la planification s'y rapportant;
  • confirment que pour toutes les questions concernant la sécurité des forces engagées pour de telles opérations, il n'y aura aucune distinction entre les forces des membres associés et les forces des membres de plein droit.
  • La présente Déclaration n'entraîne aucune modification du "Document portant sur les membres associés" adopté à Rome le 20 novembre 1992.

    Le Conseil des Ministres de l'UEO décide que:

  • les membres associés peuvent pleinement exercer le droit de désigner des forces relevant de l'UEO;
  • la République d'Islande, le Royaume de Norvège et la République de Turquie peuvent désigner des officiers au sein de la Cellule de planification afin d'accroître les capacités de planification de l'UEO et de permettre à celle-ci de bénéficier plus facilement des compétences et des moyens des membres associés pour les tâches définies dans la Déclaration de Petersberg.
  • la République d'Islande, le Royaume de Norvège et la République de Turquie seront raccordés dès que possible au réseau WEUCOM pour toutes les communications concernant les réunions et les activités auxquelles participent les membres associés.
  • Les Ministres confirment que les dispositions de la présente déclaration ne peuvent être modifiées sans le consentement des membres associés.

    Enfin, le Conseil, tout en reconnaissant l'autonomie de l'Assemblée de l'UEO, invite celle-ci, par l'intermédiaire de ses délégations nationales, à réexaminer les dispositions en vigueur pour la participation des parlementaires des pays membres associés.
     


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    Jean-Pierre Maury