Union de l'Europe occidentale


Réunion du Conseil des Ministres de l'UEO

Déclaration de Noordwijk

Noordwijk, 14 novembre 1994


  • Franchissant une nouvelle étape sur la voie d'un renforcement de la coopération dans les domaines de la sécurité et de la défense en Europe, les Ministres des Affaires étrangères et de la Défense se sont réunis aujourd'hui à Noordwijk, aux Pays-Bas, avec, pour la première fois, la participation au Conseil des Ministres de l'Union de l'Europe occidentale de leurs homologues des neuf pays associés partenaires.
  • I

  • Les Ministres réaffirment l'attachement de leurs pays aux principes sur lesquels se fondent leurs démocraties et sont résolus à préserver la paix, la stabilité et la liberté, en Europe comme ailleurs. Ils rappellent que la construction d'une Europe intégrée restera incomplète tant qu'elle ne s'étendra pas à la sécurité et à la défense.
  • Le Traité de Bruxelles modifié et le Traité sur l'Union européenne sont des étapes importantes dans ce processus. Animés par les mêmes idéaux, d'autres États s'associent progressivement à l'UEO et à l'Union européenne.
  • Les réunions ministérielles de Petersberg, de Rome, de Luxembourg et du Kirchberg ont posé les jalons de la relance de l'UEO, en tant que composante de défense de l'Union européenne et comme un moyen de renforcer le pilier européen de l'Alliance atlantique, et de son développement en une véritable organisation de défense qui serait dotée de moyens opérationnels complets pour l'accomplissement des missions de Petersberg.
  • Les Ministres ont entériné le document approuvé par le Conseil permanent, qui présente des conclusions préliminaires sur la définition d'une politique européenne de défense commune. Ils sont résolus à faire pleinement aboutir ces recommandations et considérations afin qu'une politique européenne de défense commune puisse effectivement prendre corps dans les années à venir. L'objectif des Ministres de l'UEO est d'élaborer, à partir du document d'orientation actuel, une déclaration de portée générale sur la politique européenne de défense commune, dans la perspective de la conférence intergouvernementale de 1996.
  • Les Ministres considèrent qu'il convient maintenant que les pays membres de l'UEO, les membres associés, les associés partenaires et les observateurs, prenant en compte les travaux déjà entrepris, réfléchissent ensemble aux conditions nouvelles de la sécurité européenne pour arriver à une analyse commune des problèmes auxquels ils sont confrontés, y compris ceux qui sont liés à la sécurité et à la stabilité du bassin méditerranéen, et pour s'entendre sur les réponses qui devraient leur être apportées. Les Ministres invitent le Conseil permanent à lancer la réflexion dans ce domaine, y compris la proposition présentée par la France de rédiger un Livre blanc sur la sécurité européenne.
  • Les Ministres sont convenus d'étudier la possibilité d'organiser un sommet de l'UEO avant la conférence intergouvernementale en vue de mettre au point la contribution politique qu'elle y apportera.
  • Les Ministres soulignent leur intention de continuer à oeuvrer ensemble en étroite association avec les alliés nord-américains. La sécurité de l'Alliance et celle du continent européen sont en effet indissociables. Le partenariat transatlantique repose sur le double fondement des valeurs et des intérêts partagés. Autant l'engagement des démocraties nord-américaines est vital pour la sécurité de l'Europe, autant une Europe libre, indépendante et toujours plus unie contribuera à la sécurité de l'Amérique du Nord.
  • La poursuite du renforcement du pilier européen de l'Alliance et du rôle de l'UEO dans le maintien de la paix et la gestion des crises permettront à l'Europe de contribuer à la paix et à la sécurité de manière à renforcer le partenariat transatlantique.
  • II

  • Les Ministres estiment que la participation des associés partenaires aux réunions du Conseil, conformément aux dispositions de la déclaration du Kirchberg, contribue réellement à un véritable renforcement de l'UEO et ont la conviction que la part plus grande que ces pays prennent à ses activités ainsi que les consultations plus étroites et la coopération croissante sur les questions de sécurité sont un élément du renforcement de la stabilité en Europe. Les Ministres se déclarent satisfaits des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de l'accord sur un statut d'association et ses modalités, approuvé à leur réunion du Kirchberg, et invitent le Conseil permanent à exploiter pleinement les possibilités offertes par ces accords, notamment s'agissant de la participation des associés partenaires aux groupes de travail et de la procédure de liaison avec la Cellule de planification. Les Ministres sont déterminés à continuer dans cette voie, en complémentarité avec les développements au sein de l'UE. Ils font également part de leur appréciation quant à la disponibilité de certains associés partenaires pour une contribution à des opérations de l'UEO.
  • Les Ministres ont également fait le point sur l'application des décisions prises le 9 mai 1994 au Kirchberg en vue de resserrer les liens entre les membres associés et l'UEO. Ils se déclarent satisfaits de constater que les membres associés sont en train de désigner des forces relevant de l'UEO et de nommer des officiers à la Cellule de planification, et qu'ils sont en cours de raccordement au réseau WEUCOM. Ces mesures renforceront sensiblement la contribution déjà importante des membres associés aux activités de l'UEO.
  • Les Ministres se félicitent des résultats positifs des référendums organisés en Autriche, en Finlande et en Suède sur l'adhésion de ces pays à l'Union européenne, et expriment à nouveau l'espoir de voir l'Autriche, la Finlande, la Suède et la Norvège entrer dans l'UE le 1er janvier 1995. Rappelant la Déclaration faite par l'UEO à Maastricht, ils se félicitent de pouvoir examiner avec eux leurs relations avec l'UEO lorsqu'ils seront membres de l'Union européenne.
  • Les Ministres attachent une grande importance à la sécurité et à la stabilité du bassin méditerranéen, fondamentales pour la sécurité de l'Europe, et se félicitent de l'intensification du dialogue avec les pays de cette région sur la base des décisions prises au Kirchberg. À cet égard, ils prennent note des résultats encourageants des premières réunions du Groupe Méditerranée avec des experts gouvernementaux de l'Algérie, de l'Égypte, du Maroc, de la Mauritanie et de la Tunisie. Ils saluent en outre l'organisation d'un séminaire consacré à cette question, à l'initiative de la Présidence.
  • Afin d'accroître la transparence et de promouvoir la stabilité sur l'ensemble du continent européen, les Ministres soulignent qu'il importe tout particulièrement d'établir des relations appropriées avec la Russie et l'Ukraine.
  • Les Ministres reconnaissent les apports constructifs de l'Assemblée de l'UEO au renforcement de la sécurité européenne.
  • III

  • Les Ministres soulignent qu'il importe de développer les relations avec l'Union européenne. Évoquant le réexamen de l'article J.4 du Traité sur l'Union européenne qui aura lieu lors de la conférence intergouvernementale de 1996, ils décident que l'UEO devra contribuer, le moment venu, aux travaux de cette conférence, en faisant fond sur son propre réexamen des termes de sa Déclaration de décembre 1991 concernant son rôle et ses relations avec l'UE et l'Alliance atlantique.
  • Les Ministres se félicitent de la coopération entre l'UEO et l'UE pour l'administration de Mostar, qui est le premier exemple de mise en oeuvre de l'article J.4.2 du Traité de Maastricht. Une coopération étroite est une condition importante du succès de l'administration de l'UE.
  • Les Ministres notent avec satisfaction que des dispositions précises ont été arrêtées, en vue d'une coopération étroite entre le Secrétariat de l'UEO et le Secrétariat du Conseil de l'UE et de la mise au point de modalités d'échange d'information et de consultation entre l'UEO et la Commission européenne, et que leur mise en oeuvre suit son cours.
  • La création d'un groupe informel d'experts gouvernementaux des États membres de l'UEO/GAEO et de l'UE, chargé d'étudier des options pour une politique européenne de l'armement, est un exemple de coopération concrète pour traiter des questions qui concernent ces instances.

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  • Les Ministres ont examiné l'évolution des relations entre l'OTAN et l'UEO depuis le transfert du Conseil à Bruxelles et le sommet de l'Alliance de janvier dernier. Ils estiment qu'il est possible d'intensifier encore, dans la transparence et la complémentarité, les relations de travail entre les deux organisations. Dans ce contexte, ils constatent avec satisfaction les progrès accomplis dans les discussions de l'OTAN sur ces questions et sont convaincus que des propositions concrètes pourront être faites pour renforcer ces relations grâce à des mesures pratiques. Rappelant que les résultats du sommet de l'Alliance de janvier 1994 offrent des possibilités considérables pour le développement de l'UEO, les Ministres prennent note des travaux réalisés par cette dernière à la suite des décisions prises à cette occasion. Ils saluent en particulier la contribution que l'UEO a fournie aux travaux en cours de l'Alliance sur les Groupes de forces interarmées multinationales (GFIM) en énonçant des critères et des modalités pour l'emploi effectif des GFIM par l'UEO. Ils attendent avec intérêt l'intensification de la coopération sur ces questions, notamment entre les groupes de travail correspondants, et la poursuite d'étroites consultations entre les deux organisations, qui contribueront à renforcer encore le rôle opérationnel de l'UEO et à promouvoir la mise en oeuvre du concept des GFIM à l'entière satisfaction de tous les Alliés.
  • IV

  • Les Ministres ont examiné le document qui présente des conclusions préliminaires sur la définition d'une politique européenne de défense commune, dans la perspective, à terme, d'une politique européenne de défense commune au sein de l'Union européenne, qui pourrait conduire le moment venu à une défense commune, compatible avec celle de l'Alliance atlantique. Les Ministres considèrent que le volet opérationnel du document fournit des orientations intéressantes pour sa mise en oeuvre concrète dans les différentes instances de l'UEO. Ils chargent donc le Conseil permanent de poursuivre activement la définition du rôle opérationnel de l'Organisation.
  • V

  • Les Ministres se sont entretenus des conflits armés régionaux qui sévissent aujourd'hui, particulièrement en Europe. Ils ont exprimé leur vive préoccupation quant aux récents développements concernant l'ex-Yougoslavie où existe actuellement un risque croissant d'escalade.
  • Les Ministres ont manifesté leur plein soutien aux efforts que continuent de déployer l'Union européenne, les États-Unis et la Fédération de Russie, y compris par le biais du Groupe de contact, pour parvenir à une solution politique du conflit. À cet égard, ils expriment leur préoccupation devant le refus persistant qu'opposent les Serbes de Bosnie au plan de paix pour la Bosnie-Herzégovine et qui s'est traduit par la poursuite des hostilités. La détérioration de la situation en Bosnie-Herzégovine, et notamment les attaques des zones de sécurité des Nations Unies à Sarajevo et Bihac, ainsi que de Mostar appellent une réponse efficace. Les Ministres estiment nécessaire que le Conseil de sécurité des Nations Unies envisage des mesures appropriées.
  • Les Ministres rappellent qu'à leur sens la levée de l'embargo entraînerait une nouvelle escalade du conflit, poserait de graves risques pour la population civile et pour les organisations présentes sur le terrain, susceptibles d'aboutir à une situation dans laquelle les forces des Nations Unies seraient obligées de se retirer.

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    Les Ministres prennent note avec regret des mesures prises par les États-Unis en vue de modifier leur participation à l'application de l'embargo sur les armes dans le cadre de l'opération SHARP GUARD menée conjointement par l'OTAN et l'UEO dans l'Adriatique. À cet égard, ils attachent la plus grande importance au fait que les États-Unis continueront, au sein des structures de l'OTAN, d'observer pleinement les dispositions contraignantes de toutes les résolutions applicables du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

    Les Ministres soulignent que les mesures prises par les États-Unis n'affecteront en rien la détermination de l'UEO à continuer de faire respecter les résolutions applicables du Conseil de Sécurité. Les Ministres réaffirment leur intention de continuer à imposer le respect de tous les embargos dans leur intégralité. Les Ministres ont entendu un rapport du Secrétaire général de l'OTAN, M. Willy Claes, sur les discussions en cours à ce sujet au sein de l'OTAN. Ils invitent le Conseil permanent à étudier, en coordination avec l'OTAN, l'incidence de ces mesures sur l'opération SHARP GUARD et à adopter, s'il y a lieu, des dispositions en vue de s'assurer qu'elle conserve son efficacité tout en préservant l'unité d'action. À cet égard, ils se déclarent résolus à continuer d'apporter à l'opération SHARP GUARD les ressources nécessaires.

    Les Ministres soulignent également l'importance que revêt la mission de police et de douane de l'UEO sur le Danube pour l'application de l'embargo et des sanctions économiques, et saluent le travail accompli par les personnels mis à disposition par les pays de l'UEO.

  • Les Ministres reconnaissent que le plein développement de la Fédération de Bosnie-Herzégovine est un élément essentiel d'un règlement politique qui devrait être fondé sur le principe d'un traitement équilibré pour tous les peuples de Bosnie-Herzégovine.

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    Les Ministres soulignent l'importance cruciale des efforts entrepris pour parvenir à une administration unique et multi-ethnique de la ville de Mostar. Les Ministres ont reçu aujourd'hui de l'Administrateur de l'UE à Mostar, M. Hans Koschnick, un compte rendu circonstancié des progrès accomplis dans l'administration de la ville, y compris en ce qui concerne la mise en place d'une force de police unifiée. Ils expriment à M. Koschnick et à ses collaborateurs leur appréciation et leur gratitude quant au travail accompli. Ils ont examiné la mise en oeuvre, à ce jour, de la contribution de l'UEO et exprimé leur appréciation des importants efforts menés par le détachement de police UEO. Ils saluent les contributions nationales proposées jusqu'ici au détachement UEO et confirment qu'elles devraient être pleinement déployées le plus tôt possible. Les Ministres sont convenus que le déploiement complet du détachement de police UEO est indispensable au rétablissement de l'ordre public et à l'instauration de la confiance entre les deux camps. Ils se félicitent en outre de l'étroite coopération entre l'UEO et l'UE, qui constitue une condition importante du succès de l'administration de Mostar.

  • Les Ministres soulignent de nouveau que le nettoyage ethnique et l'acquisition de territoires par l'agression sont inacceptables.

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    Ils saluent l'importante décision prise par Belgrade de soutenir ce plan de paix et de fermer la frontière avec la Bosnie afin d'obtenir des Serbes de Bosnie qu'ils acceptent ce plan. Il convient de faire vérifier internationalement, de façon efficace, le maintien de la fermeture de la frontière. Les Ministres réaffirment la nécessité d'intensifier les pressions à l'égard des Serbes de Bosnie et de maintenir leur efficacité.

  • Les Ministres estiment qu'il est nécessaire de poursuivre les consultations et d'intensifier d'urgence les efforts menés par l'Union européenne, les États-Unis et la Fédération de Russie, y compris au sein du Groupe de contact au niveau politique, ainsi que les autres efforts, en vue de progresser dans la voie d'un règlement pacifique durable. Ils estiment important que le Groupe de contact fasse pleinement part des informations pertinentes aux pays non membres du groupe qui contribuent, par un apport de troupes, de moyens militaires ou autrement, à l'effort international de rétablissement de la paix dans l'ex-Yougoslavie.
  • Les Ministres considèrent que l'on devrait envisager de mettre en oeuvre, en temps opportun, des mesures de maîtrise des armements et de confiance, y compris dans le domaine politique, afin de contribuer à préserver la paix et la stabilité dans les Balkans. À plus long terme, un régime visant un redressement plus général pourrait également être étudié à cet égard.
  • VI

  • Les Ministres soutiennent les efforts entrepris par la CSCE pour parvenir à un règlement pacifique, stable et durable du conflit du Haut-Karabakh, en particulier grâce à la possibilité d'une opération de maintien de la paix menée sous son égide suivant les principes du Chapitre III du document de Helsinki 1992.
  • Les Ministres soulignent l'importance qu'ils accordent à la place de la CSCE dans l'architecture de sécurité européenne et à son rôle croissant, notamment en matière d'alerte précoce, de prévention des conflits et de gestion des crises. Ils s'engagent à faire aboutir la Conférence d'examen en cours et le prochain Sommet de Budapest en procédant à une évaluation critique de la mise en oeuvre des normes et procédures existantes, afin de mieux préparer la CSCE à ses missions futures. Ils appuient les propositions visant à accroître son rôle d'accord régional au sens que donne à ce terme le chapitre VIII de la Charte des Nations Unies en lui conférant une plus grande responsabilité en matière de prévention et résolution des conflits et de gestion des crises dans la zone qu'elle recouvre, conformément aux dispositions de l'article 53 de la Charte des Nations Unies.
  • Les Ministres notent les importants progrès accomplis ces dernières années dans le domaine de la maîtrise des armements et du désarmement. Compte tenu des nouveaux défis, ils rappellent leur intention de promouvoir toutes les mesures de maîtrise des armements susceptibles de renforcer la stabilité et la sécurité en Europe ainsi que dans d'autres régions.
  • Les Ministres réitèrent l'espoir que tous les instruments de ratification nécessaires à l'entrée en vigueur du Traité Ciel ouvert auront été déposés avant le Sommet de la CSCE de Budapest. À cet égard, ils se félicitent de l'adoption des instructions permanentes pour le Groupe UEO d'États parties, qui contribueront à la bonne mise en oeuvre du Traité.
  • Les Ministres se sont félicités du succès du processus lancé à Paris en faveur de la conclusion d'un Pacte de stabilité en Europe. Le lancement des deux "tables régionales" a montré les progrès que permet le rapprochement entre les États européens. Cette initiative apporte une contribution importante à la stabilité sur notre continent. Les Ministres ont recommandé de poursuivre cette étroite coopération pour la conclusion du Pacte de stabilité en Europe, afin de contribuer activement aux relations de bon voisinage en Europe centrale et orientale.
  • Les Ministres notent avec satisfaction le retrait des troupes étrangères des États baltes, qui constitue une contribution importante à la sécurité de la région et renforce la stabilité dans l'ensemble de l'Europe.
  • VII

  • Les Ministres estiment qu'il importe de développer plus avant le rôle opérationnel de l'UEO conformément à la Déclaration de Petersberg et aux considérations y afférentes du document sur la politique européenne de défense commune.

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    Les récents événements ont mis en évidence qu'il était essentiel que l'UEO puisse jouer un rôle plus important et efficace face aux urgences humanitaires causées par des crises internationales ou des catastrophes naturelles. Compte tenu du rôle prépondérant que joue l'Union européenne en tant qu'instance majeure de coordination de l'assistance humanitaire européenne, les Ministres soulignent que l'un des rôles de l'UEO est de fournir un instrument européen de réaction pour les cas où, en raison de l'urgence d'une crise humanitaire ou de la nécessité d'une protection militaire, il faut recourir à des moyens militaires. L'UEO doit donc pouvoir compter sur des capacités et dispositifs immédiatement disponibles pour être à même de faire face rapidement à ces situations d'urgence. Les Ministres entérinent le rapport concernant la mise en place d'un dispositif et la fourniture des moyens pour une force d'intervention humanitaire et chargent le Conseil permanent de mettre en oeuvre cette initiative au plus tôt.

  • Les Ministres ont pris note du rapport initial, approuvé par le Conseil permanent, sur le rôle de l'UEO dans la planification des opérations d'évacuation. Les Ministres invitent le Conseil permanent à poursuivre ses travaux dans ce domaine en étroite coordination avec les instances compétentes de l'Union européenne.
  • Appelée à intervenir sur le Danube et à Mostar, l'UEO a su apporter la preuve qu'elle pouvait s'acquitter de missions à la fois civiles et militaires, qui nécessitent une étroite coopération entre les différentes autorités. Les Ministres décident que l'UEO devra développer son rôle opérationnel dans ce domaine. Ils demandent au Conseil permanent de formuler des propositions pour faciliter la prise en compte des aspects non militaires dans les activités de planification.
  • Les Ministres estiment que le Conseil doit avoir des mécanismes et des procédures d'information et de consultation appropriés et un soutien accru, lui permettant notamment de réagir rapidement en temps de crise, entre autres par le biais d'un groupe de travail politico-militaire, à Bruxelles, qui pourra être renforcé s'il y a lieu en fonction des particularités de chaque situation de crise. Les moyens de soutien du Secrétariat dans le domaine politico-militaire doivent être renforcés en conséquence, de sorte qu'il puisse fournir toute l'assistance nécessaire au Conseil et à son groupe de travail politico-militaire. Il faut adjoindre au Secrétariat et à la Cellule de planification des moyens complémentaires dans les domaines du renseignement et de la gestion des crises afin de leur permettre de s'acquitter des tâches définies dans la déclaration de Petersberg : par exemple, un centre de situation et une section renseignement, qui sont déjà à l'étude. Les études en cours dans ce domaine devront être soumises au Conseil permanent afin de lui permettre de prendre les décisions qui conviennent.
  • Les Ministres se félicitent de la progression des efforts entrepris pour rendre le Corps européen pleinement opérationnel et de l'incorporation de l'Espagne, qui a également souscrit récemment à la Déclaration commune fixant les conditions d'emploi du Corps européen dans le cadre de l'UEO.
  • Les Ministres prennent note avec intérêt de l'évolution positive des initiatives actuellement envisagées par l'Espagne, la France et l'Italie en ce qui concerne une force aéromaritime et une force terrestre relevant de l'UEO.
  • Les Ministres prennent note avec intérêt des discussions qu'ont eues les Chefs d'état-major des armées pendant leur réunion du 3 novembre à La Haye.
  • Les Ministres rappellent leur volonté de développer progressivement l'Institut d'études de sécurité en Académie européenne de sécurité et de défense et chargent le Conseil permanent de traiter cette question dans les meilleurs délais.
  • Les Ministres ont constaté que la mise au point de dispositions de financement adéquates était essentielle pour le développement des capacités opérationnelles de l'UEO. Ils ont chargé le Conseil permanent d'examiner dans les meilleurs délais les arrangements nécessaires, y compris l'établissement d'un budget opérationnel de l'UEO.
  • VIII

    Les Ministres de la Défense des treize pays du Groupe Armement de l'Europe occidentale (GAEO) se sont réunis avant le Conseil des Ministres de l'UEO pour examiner les activités du Groupe dans le domaine de la coopération en matière d'armement. Les Ministres ont noté avec satisfaction que la mise en place d'un Secrétariat pour l'armement au sein de l'UEO avait été menée à bonne fin, créant ainsi un meilleur pôle de coopération européenne en matière d'armement. Ils sont convenus de créer dès le printemps 1995 une cellule de recherche à l'appui du programme EUCLID et se sont félicités des diverses mesures destinées à améliorer les modalités de mise en oeuvre de ce programme, notamment le récent symposium qui lui a été consacré. Les Ministres se sont félicités de l'initiative de l'Allemagne visant à créer un groupe informel d'experts chargé d'étudier les options qui s'ouvrent à une politique européenne de l'armement et ont entériné les orientations qui lui ont été données. Ils ont en outre pris note de l'avancement des travaux relatifs à une Agence européenne de l'armement et approuvé les principes de fonctionnement d'une telle organisation. Reconnaissant que les conditions ne sont pas encore réunies pour créer une agence apte à prendre en charge l'ensemble des activités d'achat pour le compte de ses pays membres, les Ministres ont décidé que les Directeurs nationaux de l'armement continueront à examiner cette question. Ils sont convenus d'envisager favorablement, lorsqu'elle sera présentée au Conseil de l'UEO, l'initiative franco-allemande visant à établir une nouvelle structure de coopération pour l'armement en tant qu'organisme subsidiaire de l'UEO, conformément au Traité de Bruxelles modifié. Les décisions des Ministres ont ensuite été adoptées par le Conseil à Treize.


    Les Ministres ont fait leurs adieux au Secrétaire général, M. Willem van Eekelen, en le remerciant pour l'inestimable contribution qu'il a apportée au développement de l'UEO ces cinq dernières années et demie. Ils ont rendu hommage à sa direction dynamique qui fut indéniablement l'un des facteurs de la transformation de l'UEO.

    Les Ministres ont entériné la décision du Conseil permanent de nommer au poste de Secrétaire général de l'UEO Monsieur l'Ambassadeur José Cutileiro, du Portugal.



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    Jean-Pierre Maury