Union de l'Europe occidentale


Réunion du Conseil des Ministres de l'UEO

Conclusions Préliminaires pour la définition d'une Politique Européenne de Défense Commune

Noordwijk, 14 novembre 1994


Partie A
Politique européenne de défense commune: perspective

I. Introduction

  • La réflexion sur l'élaboration d'une politique européenne de défense commune (PEDC) s'appuie sur la conviction exprimée par les Ministres le 27 octobre 1987 dans la Plate-forme de La Haye sur les intérêts européens en matière de sécurité selon laquelle "la construction d'une Europe intégrée restera incomplète tant qu'elle ne s'étendra pas à la sécurité et à la défense".

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    Les conditions politiques indispensables aux nouveaux rôles et missions de l'UEO ont été établies à Maastricht. L'Article J.4 du Traité de Maastricht indique que la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) inclut l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union européenne. En outre, dans une déclaration adoptée à la même occasion, les États membres de l'UEO sont convenus de renforcer le rôle de l'UEO dans la perspective à terme d'une politique de défense commune au sein de l'Union européenne, qui pourrait conduire le moment venu à une défense commune, compatible avec celle de l'Alliance atlantique. L'UEO se développe en tant que composante de défense de l'Union européenne et comme moyen de renforcer le pilier européen de l'OTAN.

    Dans la Déclaration du Kirchberg du 9 mai 1994 (paragraphe 5), le Conseil des Ministres de l'UEO a chargé le Conseil permanent de commencer les travaux sur la définition d'une politique européenne de défense commune en vue de présenter des conclusions préliminaires à sa prochaine réunion ministérielle aux Pays-Bas. Le présent document constitue une première contribution sur les objectifs, la portée et les moyens d'une politique européenne de défense commune.
     

    II. Politique européenne de défense commune: définition et portée

  • Élément d'une politique de sécurité au sens large, la politique européenne de défense commune a pour objet de réduire les risques et les incertitudes susceptibles de menacer les valeurs communes, les intérêts fondamentaux et l'indépendance de l'Union et de ses États membres, et de contribuer au maintien de la paix et au renforcement de la sécurité internationale, conformément aux principes de la Charte des Nations Unies et de l'Acte final d'Helsinki, et aux objectifs de la Charte de Paris.

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    Une politique européenne de défense commune devra comprendre des éléments relatifs aux structures, mécanismes et capacités nécessaires, ainsi qu'à la définition de principes pour l'emploi des forces armées et des armements des pays de l'UEO.

  • Une politique européenne de défense commune devra renforcer la sécurité et la stabilité en assurant à l'Europe ã dans une mesure correspondant à son importance ã une participation à la défense collective et un engagement actif dans la prévention des conflits et la gestion des crises au sein et hors du continent. Tant pour les questions de fond que pour les aspects institutionnels, l'élaboration à l'UEO d'une politique européenne de défense commune doit être envisagée dans le contexte de relations européennes et transatlantiques plus larges, ces deux éléments étant étroitement liés. Cette politique commune doit aboutir à une contribution européenne accrue aux objectifs de la défense collective et à un nouveau partage des responsabilités, qui devra non seulement être compatible avec la politique de défense de l'Alliance atlantique mais aussi constituer un moyen de renforcer et de rénover le partenariat transatlantique.
  • La formulation d'une politique européenne de défense commune devra s'appuyer sur une analyse approfondie des intérêts de sécurité européens et avoir pour principe la démarche collective, fondée sur la coopération, établie au sein d'alliances de défense collective conclues par les traités de Bruxelles et de Washington. Elle devra prendre en compte les quatre niveaux suivants de responsabilités et d'intérêts européens en matière de défense:
  • Les gouvernements des pays de l'UEO ont la responsabilité directe de la sécurité et de la défense des peuples qui les ont élus et de leurs territoires.
  • Ils ont la responsabilité de projeter à l'ensemble de l'Europe la sécurité et la stabilité dont bénéficient actuellement les pays occidentaux.
  • Ils s'attachent, afin de renforcer la sécurité européenne, à promouvoir la stabilité dans les pays de la rive sud de la Méditerranée.
  • Ils se déclarent prêts à assumer leur part du fardeau dans la promotion de la sécurité, de la stabilité et des valeurs démocratiques dans l'ensemble du monde, notamment en mettant à exécution des mesures de maintien de la paix et de gestion des crises sous l'égide du Conseil de sécurité des Nations Unies ou de la CSCE, qu'ils agissent à titre individuel ou au sein de l'UEO ou de l'OTAN. Ils sont également prêts à faire face aux nouveaux défis que sont, en matière de sécurité, les catastrophes humanitaires, la prolifération, le terrorisme, le crime à l'échelle internationale et les risques écologiques, y compris ceux qui sont liés au désarmement et à la destruction des armes nucléaires et chimiques.
  • S'agissant de ces rôles possibles, il convient de déterminer les intérêts spécifiquement européens et ceux qui sont plus largement partagés. L'UEO devrait être prête à étudier activement les possibilités de coopération avec le plus possible de partenaires et d'Alliés n'appartenant pas à l'UEO dans une situation particulière, ne serait-ce qu'en raison des moyens supplémentaires importants qu'ils pourraient apporter. Ceci ne diminue d'ailleurs en rien la nécessité pour les gouvernements européens de conserver des moyens suffisants pour fournir, sur une base équitable, des capacités de défense et des forces militaires adaptées, adéquatement équipées, entraînées et maintenues aux niveaux requis, dans le but de s'acquitter des obligations découlant des considérations précédentes, mais aussi de s'assurer du nécessaire soutien de leurs parlements et, plus généralement, de leurs opinions publiques dans la poursuite de ces objectifs.

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    Tout en s'adaptant à l'environnement nouveau de la sécurité et à l'évolution du partenariat transatlantique, la responsabilité envers l'ensemble de l'Europe nécessite l'engagement des associés partenaires de l'Europe centrale dans la réflexion sur l'évolution de la situation en matière de sécurité et de défense sur tout le continent. Le développement du dialogue et des échanges d'information avec la Russie et l'Ukraine sur des questions d'intérêt commun est également indispensable à la sécurité et à la stabilité de l'Europe au sens large.

  • La complète élaboration d'une politique de défense commune exigera une évaluation et une définition communes de ce qu'est la défense européenne et des besoins y afférents, exercice pour lequel il conviendrait de définir d'abord avec précision les enjeux auxquels doit faire face l'Union européenne en matière de sécurité et les réactions qu'ils appellent. Il faudrait d'ailleurs, pour ce faire, avoir une idée du rôle que l'Union européenne souhaite jouer à l'échelle mondiale et de la contribution qu'elle veut apporter à la sécurité dans son voisinage immédiat et sur l'ensemble de la planète.

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    Les Européens ont une responsabilité majeure en matière de défense tant sur le plan conventionnel que nucléaire. Outre leur rôle de dissuasion nationale, les armes nucléaires françaises et britanniques contribuent à la dissuasion globale selon la déclaration du Conseil atlantique adoptée en 1974 à Ottawa et la Plate-forme de La Haye adoptée par les Ministres de l'UEO en 1987. Le nouveau concept stratégique de l'Alliance de 1991 a reconnu que "les forces nucléaires indépendantes du Royaume-Uni et de la France, qui remplissent un rôle de dissuasion qui leur est propre, contribuent à la dissuasion et à la sécurité globales des Alliés."

    III. Rôle de l'Union de l'Europe Occidentale

  • En vertu de l'article J.4 du Traité sur l'Union européenne, l'Union peut demander à l'UEO d'élaborer et de mettre en oeuvre les décisions et les actions de l'Union qui ont des implications dans le domaine de la défense. Conformément à la déclaration faite par l'UEO à l'occasion de ce Traité et à plusieurs déclarations qui ont suivi, l'UEO se développe en tant que composante de défense de l'Union européenne et comme un moyen de renforcer le pilier européen de l'OTAN. Plus récemment, l'UEO a commencé à développer ses relations avec les pays d'Europe centrale, dans le cadre d'un processus évolutif ayant pour objectif leur intégration plus étroite aux institutions européennes. En outre, l'UEO s'intéresse à l'établissement de relations avec les pays du bassin méditerranéen.
  • Dans la Déclaration de Petersberg du 19 juin 1992, les Ministres ont dit les États membres prêts à soutenir la mise en oeuvre efficace de mesures de prévention des conflits et de gestion des crises, et notamment les activités de maintien de la paix de la CSCE ou du Conseil de sécurité des Nations Unies. Il y était aussi indiqué que, outre une contribution à la défense commune dans le cadre de l'application de l'Article 5 du Traité de Washington et de l'Article V du Traité de Bruxelles modifié, les unités militaires des États membres de l'UEO, agissant sous l'autorité de l'UEO, peuvent être utilisées pour des missions humanitaires ou d'évacuation de ressortissants, des missions de maintien de la paix et des missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris des opérations de rétablissement de la paix. La participation des membres associés à ces missions a également été prévue dans cette Déclaration et définie plus avant dans la Déclaration du Kirchberg, qui prévoyait aussi la participation des associés partenaires.
  • Certains résultats importants ont déjà été obtenus quant à l'organisation et au fonctionnement de l'UEO en temps de crise, ses missions humanitaires et son rôle dans le maintien de la paix. La liste préliminaire des forces relevant de l'UEO (FRUEO) donne une indication des unités disponibles pour les opérations de l'UEO.
  • En 1996, l'Union européenne tiendra une conférence intergouvernementale. S'agissant de la PESC, il a été convenu que les dispositions pertinentes pourraient être révisées sur la base d'un rapport que présentera le Conseil des Ministres de l'UE au Conseil européen. La conférence examinera l'article J.4 du Traité de Maastricht et donc les questions liées à la politique de défense. L'UEO contribuera aux travaux de cette conférence en la matière et procédera elle-même à un réexamen de sa déclaration de décembre 1991, qui tiendra compte des progrès effectués et de l'expérience acquise jusque là et s'étendra aussi aux relations entre l'UEO et l'Alliance atlantique. Les relations entre l'UE et l'UEO doivent faire l'objet d'un réexamen en 1996. D'ici là, les liens entre ces deux organisations seront encore renforcés. À cet effet, le Conseil permanent devrait, compte tenu du mandat ministériel de novembre 1993, achever l'examen de la question de l'harmonisation des présidences. En outre, le Conseil permanent continuera à développer des mesures concrètes pour renforcer les relations avec l'OTAN.
  • IV. Relations entre l'UEO et l'Union européenne

  • Le Conseil européen, réuni le 29 octobre 1993 à Bruxelles, a adopté plusieurs grandes mesures pour la mise en oeuvre de la PESC. Le Groupe de travail "Sécurité" a effectué d'importants travaux en vue de la mise au point d'un cadre théorique pour une politique européenne de sécurité. Ce Groupe a énoncé des principes généraux susceptibles de servir de base à la poursuite de l'élaboration d'une PESC. Il a formulé plusieurs critères pouvant s'appliquer à la réflexion et à la prise de décisions concernant les actions communes éventuelles et servir d'orientations. Il a également étudié les moyens de réduire les doubles emplois entre les activités des diverses organisations de sécurité.
  • Le Groupe de travail "Sécurité" a procédé, en ce qui concerne les intérêts européens en la matière dans le nouveau contexte stratégique et les risques pour la sécurité européenne, à une analyse susceptible de servir de base à l'élaboration d'une politique étrangère et de sécurité commune. Ce groupe a en outre étudié les conséquences pour la sécurité européenne de la situation dans diverses régions avoisinantes (Europe centrale et orientale, Méditerranée, Maghreb et Moyen-Orient). Ces études devront être complétées par une analyse militaire de l'UEO qui permettra de prendre en compte leurs incidences en matière de défense pour la poursuite de l'élaboration d'une politique européenne de défense commune.

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    D'importantes mesures ont donc été prises pour arriver à une vision plus cohérente d'une politique européenne de sécurité et de défense, qui contribuent à l'adoption d'une démarche intégrée dans le domaine de la sécurité en recourant aux instruments dont l'Europe dispose en matière économique, politique et de sécurité.

  • La définition d'une politique européenne de défense commune sera une contribution substantielle à l'élaboration et à la mise en oeuvre par l'UEO des décisions de l'UE qui ont des implications dans le domaine de la défense. On peut citer à cet égard la coopération en cours entre l'Union européenne et l'UEO à Mostar.
  • V. Relations entre l'UEO et l'OTAN

  • Le maintien de la sécurité et de la stabilité est sous-tendu par les liens transatlantiques incarnés, dans les domaines politique, de la sécurité et de la défense, par l'OTAN. Il repose sur un principe fondamental ã la solidarité, qui se traduit concrètement par des dispositions collectives de défense ã grâce auquel aucun Allié n'est contraint de faire face seul aux grands défis qui se posent en matière de sécurité. Aussi règne-t-il à cet égard entre les membres de l'Alliance un sentiment d'égalité, quelles que soient les différences de situation ou de capacité militaire qui existent entre eux. Cette solidarité devrait également s'exprimer par la disposition des pays à partager équitablement non seulement les avantages mais aussi les risques, les charges et les responsabilités de l'effort commun.
  • L'UEO se développe en harmonie et non en concurrence avec le cadre plus large de la coopération transatlantique en matière de défense au sein de l'OTAN, et sur une base de transparence et de complémentarité. Lorsqu'elles exécuteront des opérations militaires, qui feront appel aux moyens nationaux et collectifs existants, l'OTAN et l'UEO devront continuer de s'attacher à éviter tout double emploi inutile. Nous rappelons que les structures européennes multinationales relevant de l'UEO contribueront en outre à renforcer la capacité des Alliés à oeuvrer ensemble à leur défense commune. L'OTAN demeurera le forum essentiel de consultation entre les Alliés et l'enceinte où ceux-ci s'accordent sur des politiques touchant à leurs engagements de sécurité et de défense au titre du Traité de l'Atlantique Nord.
  • Il convient de reconnaître aussi que le développement du rôle opérationnel de l'UEO pourrait permettre à l'Alliance de bénéficier d'un partage plus équilibré des risques, des responsabilités et des charges. Au Sommet de l'OTAN des 10 et 11 janvier 1994, les Chefs d'État et de gouvernement ont apporté leur appui au renforcement du pilier européen de l'Alliance par le biais de l'UEO. Ils ont déclaré que l'OTAN se tient prête à mettre à disposition les moyens collectifs de l'Alliance, sur la base de consultations au sein du Conseil de l'Atlantique Nord, pour des opérations de l'UEO menées en application de la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne.
  • Le plein appui apporté par le Sommet de l'OTAN au développement d'une identité européenne de sécurité et de défense permet d'envisager un degré de coopération plus élevé grâce auquel l'OTAN et l'UEO pourront se renforcer mutuellement. Le concept des GFIM est un modèle novateur permettant d'associer la coopération européenne en matière de sécurité et de défense et la solidarité politique au sein de l'Alliance, tout en rentabilisant les ressources et en offrant à des pays non membres de l'OTAN la possibilité d'y participer. Dans la Déclaration du Kirchberg, les Ministres se sont félicités de l'aval donné au principe selon lequel les capacités et les moyens collectifs de l'Alliance peuvent être mis à disposition pour des opérations de l'UEO, tout en préservant les capacités et les procédures de planification de l'UEO. Les Ministres ont souligné l'importance que revêt la coordination avec l'Alliance pour la mise en oeuvre du concept des GFIM et la définition des capacités militaires séparables mais non séparées, afin qu'elles puissent être effectivement utilisées par l'UEO lorsqu'il y a lieu et, dans ce cas, sous son commandement. D'un point de vue aussi bien européen qu'atlantique, il importe que ce concept soit développé et mis en oeuvre dès que possible puisqu'il permettrait à l'UEO et à l'OTAN d'avoir des capacités accrues pour entreprendre des opérations de circonstance, y compris de maintien de la paix.
  • VI. L'UEO et la CSCE

  • La CSCE est la seule instance européenne et transatlantique à laquelle participent tous les États de Vancouver à Vladivostok. Afin d'éviter de nouvelles divisions en Europe, les États de l'UEO souhaitent renforcer plus avant la CSCE. Cette organisation aura un rôle de premier plan à jouer en ce qui concerne notamment la diplomatie préventive, l'instauration de structures basées sur la coopération, et l'action en faveur de la démocratie, de la primauté du droit ainsi que des droits de l'Homme et des minorités. L'UEO réaffirme sa volonté de soutenir la CSCE avec ses propres moyens et de continuer à oeuvrer avec elle dans le respect du principe de la Déclaration d'Helsinki de 1992 relatif aux institutions se renforçant mutuellement.
  • VII. Relations avec l'Europe centrale et orientale et le bassin méditerranéen

  • Il est un autre élément du contexte élargi dans lequel opère l'UEO, à savoir sa relation avec les pays d'Europe centrale. Le Conseil des Ministres de l'UEO réuni au Kirchberg en mai 1994 a renforcé la relation avec neuf pays d'Europe centrale qui ont conclu ou vont conclure des Accords européens avec l'UE en leur donnant le statut d'associés partenaires. Leur participation aux réunions du Conseil de l'UEO leur permet de contribuer à l'élaboration collective des orientations européennes en matière de défense. Le renforcement du dialogue constitue une importante contribution à la stabilité de l'Europe. Ces pays pourront aussi être invités à participer au cas par cas aux activités des groupes de travail, avoir une procédure de liaison avec la Cellule de planification et participer, en principe, à la mise en oeuvre des missions prévues à Petersberg ainsi qu'aux exercices et à la planification y afférents. Grâce à ces dispositions, l'UEO apporte une contribution à l'intégration progressive de ces pays aux institutions occidentales chargées de la sécurité. Le développement de ce réseau de relations avec les pays d'Europe centrale devra être pris en considération lors de la formulation d'une politique européenne de défense commune.

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    L'évolution de ces relations contribue à la stabilité du continent européen, parallèlement à la participation toujours plus grande de ces pays au processus de réflexion mené dans le cadre de la PESC. Ce processus, complémentaire de celui qu'a instauré l'Alliance atlantique, notamment avec le Partenariat pour la paix, est un élément indispensable de la stabilité future du continent européen.

  • La sécurité européenne revêt aussi une dimension méditerranéenne et la définition d'une politique de défense européenne devra en tenir compte. Les problèmes qui se manifestent dans cette région sont surtout d'ordre politique, économique et social et doivent être d'abord traités par des moyens politiques et économiques. Leurs conséquences pour la sécurité constituent néanmoins une question de plus en plus pertinente. L'importance du rôle du bassin méditerranéen a été reconnue par l'UEO, qui a mis en place en 1987 un groupe de travail sur la sécurité dans cette région, et par l'UE qui a récemment procédé, dans le cadre de la PESC, à une analyse des implications pour la sécurité européenne de la situation qui y règne. Le Groupe de travail "Sécurité" de la PESC a conclu que la stabilité et l'équilibre dans le bassin méditerranéen, essentiels à la sécurité européenne, sont un domaine qui relève de l'Union européenne dans son ensemble. Dans la Déclaration du Kirchberg, les Ministres ont décidé de développer plus avant le dialogue déjà engagé avec les pays du Maghreb, et de l'élargir à l'Égypte et progressivement aux autres pays méditerranéens ne faisant pas partie de l'UEO.

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    Partie B - Élaboration d'une politique européenne de défense commune

  • La relation à établir entre l'UEO et l'Union européenne sera l'un des thèmes primordiaux des débats de la conférence intergouvernementale de 1996. En procédant à son propre réexamen, l'UEO devrait apporter une contribution à cette conférence. Quelle que soit l'issue de cette conférence, le lien intrinsèque entre une politique européenne de défense commune et l'OTAN subsistera.
  • I. Rôle politique de l'UEO

  • La formulation d'une politique de défense commune exige un examen approfondi des risques auxquels est confrontée la sécurité européenne. Les études déjà mentionnées du Groupe de travail "Sécurité" de la PESC devront à cet égard être complétées par une analyse militaire que préparerait l'UEO, en tenant compte des analyses des risques faites par l'OTAN. Ces analyses permettront de mieux comprendre l'articulation entre préoccupations de sécurité et questions de défense ainsi que le rôle éventuel des instruments de défense par rapport aux autres instruments, notamment économiques et diplomatiques, dont disposent les gouvernements d'Europe occidentale, y compris par le biais de l'Union européenne.
  • La solidarité doit demeurer le principe fondamental d'une politique de défense commune et doit être la base de toute action militaire multinationale. Pour les situations qui pourraient exiger un engagement de sa part, l'UEO doit formuler des critères pouvant jouer un rôle dans son processus interne de décision, en particulier sur la base des intérêts communs en jeu, notamment ceux liés à la sécurité des ressortissants des pays de l'UEO.

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    Le degré d'engagement des différents États peut varier selon les circonstances. Le processus de décision doit être suffisamment souple pour ne pas contrecarrer les activités entreprises en commun par les pays de l'UEO qui ont manifesté la volonté d'agir de concert.

  • L'UEO doit étudier les développements du partenariat transatlantique qui représentent un important intérêt commun, afin d'introduire des positions conjointes concertées au sein de l'UEO dans le processus de consultation de l'Alliance.

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    Un autre aspect mériterait examen compte tenu de la situation particulière de certains États membres. C'est celui de la relation entre le développement du processus de planification des FRUEO et celui des forces de l'OTAN. Il est en outre nécessaire d'étudier quelles pourraient être en temps de crise les relations entre les forces et états-majors relevant de l'UEO d'une part, et l'OTAN d'autre part.

    En abordant ces questions, il conviendra peut-être aussi de réfléchir plus avant aux questions de procédure que posent par exemple l'introduction de positions UEO au sein de l'Alliance, les réunions conjointes des Conseils et d'autres relations de travail comme la coopération renforcée entre les institutions civiles et militaires (secrétariats, quartiers généraux, états-majors). Ces questions sont d'autant plus à l'ordre du jour que l'OTAN a de nouvelles missions dans le domaine de la gestion des crises et notamment du maintien de la paix.

    II. Rôle opérationnel de l'UEO

  • L'UEO doit être en mesure d'élaborer et de mettre en oeuvre les décisions et actions de l'Union qui ont des implications dans le domaine de la défense, conformément à l'article J.4 du Traité sur l'Union européenne. En tant que composante de défense de l'Union européenne et comme un moyen de renforcer le pilier européen de l'Alliance, l'UEO devra renforcer ses capacités opérationnelles en développant les aspects militaires et opérationnels de la sécurité, dont les suivants:
  • aspects institutionnels de la défense;
  • exercice, préparation et interopérabilité des forces;
  • plans génériques et plans de circonstance;
  • mobilité stratégique;
  • question des défenses antimissiles en Europe;
  • renseignement en matière de défense en Europe (y compris sa composante spatiale);
  • mécanisme de partage des charges et de mise en commun des moyens.
  • L'UEO doit avoir accès de façon plus complète et permanente aux informations nécessaires à l'approche et au cours des crises. Les informations satellitaires peuvent constituer un moyen de répondre à ce besoin. Dans la Déclaration du Kirchberg, les Ministres ont réaffirmé leur volonté de mettre en place un système satellitaire européen indépendant et précisé qu'une décision serait prise en fonction de l'évaluation des coûts et des avantages du système proposé et des autres solutions ouvertes à l'UEO, ainsi que de leur faisabilité budgétaire. Le Groupe Espace prépare une proposition, en vue de cette décision à la réunion ministérielle de 1995.

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    Le Groupe Espace a en outre étudié les impératifs à satisfaire afin d'assurer la continuité de l'exploitation du Centre satellitaire jusqu'à l'achèvement de l'évaluation de ses capacités. En fonction de cette analyse, le Centre sera en mesure de poursuivre ses activités jusqu'à fin 1995 sans financement supplémentaire. À la réunion ministérielle du printemps 1995, une évaluation des activités du Centre satellitaire devrait être achevée de façon à permettre de prendre une décision quant à sa transformation en organisme permanent de l'UEO.

    Besoins en matière de planification et moyens opérationnels

  • Il convient d'adopter une démarche plus systématique pour identifier les circonstances dans lesquelles des déploiements militaires européens pourraient être nécessaires et les moyens d'y répondre. En s'appuyant sur des expériences concrètes et conformément aux trois grandes missions définies à Petersberg, la Cellule de planification doit se pencher sur les mécanismes permettant d'identifier les moyens et capacités nécessaires et les éventuelles lacunes. Grâce à l'établissement de plans génériques, il devrait être possible de mieux comprendre ces besoins. Un plan générique, fondé sur des données précises et un scénario plausible, doit renfermer des spécifications détaillées et/ou des hypothèses quant aux moyens, telles que l'ampleur et la composition de la force (y compris les capacités de soutien), le délai de réaction et des dispositions de commandement et de contrôle. Compte tenu des plans génériques, la Cellule de planification devra étudier les FRUEO existantes et les moyens des Alliés, y compris les GFIM, susceptibles d'être mis à disposition afin d'identifier les états-majors et les forces pouvant être utilisées pour des scénarios donnés et de faire des propositions à cet égard. Ainsi pourraient être établis des groupements de forces réalistes pour un éventail d'options, ce qui permettrait une mise en oeuvre rapide au cours (ou à l'approche) d'une crise. À partir des travaux menés dans ce domaine, l'UEO précisera le concept de "forces relevant de l'UEO".
  • Les tâches et la composition de la Cellule de planification doivent être réexaminées à la lumière des décisions prises au Kirchberg. Il convient de donner la priorité à l'élaboration de plans et de procédures appropriés pour des opérations humanitaires et d'assistance, y compris des opérations d'évacuation.
  • L'UEO doit poursuivre ses activités dans le domaine de la mobilité stratégique et de la politique en matière de renseignement.
  • L'UEO pourrait également proposer l'aide de la Cellule de planification à l'Union européenne, si celle-ci décidait de se doter d'une capacité pour la prévision et l'analyse des crises. À cet égard, la Cellule pourrait entreprendre une analyse complémentaire des risques militaires. L'UEO doit continuer de s'employer à harmoniser ses règlements de sécurité avec ceux de l'OTAN afin de parvenir à un accord sur l'échange d'informations et les modalités de transmission des données.
  • Activités civilo-militaires

  • Comme en témoignent l'assistance qu'elle prête aux États riverains du Danube dans la mise en oeuvre des sanctions imposées par les Nations Unies et le détachement de police fourni à l'appui de l'administration par l'UE de Mostar, l'UEO est capable d'exécuter des activités civilo-militaires. Ce peut être le cas pour les missions humanitaires ou d'évacuation de ressortissants menées par l'UEO, qui sont parmi les missions définies à Petersberg. Une réflexion serait utile sur les modalités qui permettraient d'intégrer ces activités à la politique de l'UEO.
  • Processus de décision, commandement et contrôle et partage des charges

  • L'UEO aura besoin de mécanismes appropriés pour le processus de décision politique ainsi que pour le commandement et le contrôle militaires. Son rôle opérationnel devra être développé avec souplesse, pour qu'elle puisse agir, d'une part de manière autonome (le cas échéant, en étroite consultation avec l'OTAN) et, d'autre part, avec des pays qui ne font pas partie de l'UEO.

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    Le Conseil doit avoir des mécanismes et des procédures d'information et de consultation appropriés et un soutien accru, lui permettant notamment de réagir rapidement en temps de crise, entre autres par le biais d'un groupe de travail politico-militaire, à Bruxelles, qui pourra être renforcé s'il y a lieu en fonction des particularités de chaque situation de crise. Les moyens de soutien du Secrétariat dans le domaine politico-militaire doivent être renforcés en conséquence, de sorte qu'il puisse fournir toute l'assistance nécessaire au Conseil et à son groupe de travail politico-militaire. Il faut adjoindre au Secrétariat et à la Cellule de planification des moyens complémentaires dans les domaines du renseignement et de la gestion des crises afin de leur permettre de s'acquitter des tâches définies dans la déclaration de Petersberg : par exemple, un centre de situation et une section renseignement, qui sont déjà à l'étude. Dans ce contexte, les tâches des délégués militaires à l'appui des chefs d'état-major des armées et des membres du Conseil doivent être définies plus clairement.

  • Les structures et dispositions UEO en matière de commandement et de contrôle des opérations devront prévoir l'emploi par l'Organisation de moyens et capacités collectifs mis à disposition par l'Alliance, l'emploi de moyens nationaux de pays n'appartenant pas à l'UEO, ainsi que la participation, le cas échéant, de pays tiers aux opérations menées sous son égide. L'UEO doit avoir pour objectif de multinationaliser au maximum ces opérations, à tous les niveaux de la chaîne de commandement et notamment au niveau des états-majors de la force et de l'opération. Des états-majors multinationaux devront être à la disposition de l'UEO comme de l'OTAN. Pour ce qui concerne l'état-major de la force, les répercussions du concept des GFIM sont déjà à l'étude. Une démarche analogue à la multinationalisation devrait être adoptée pour les états-majors d'opération.

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    La politique de l'UEO en matière d'exercices devrait être mise en oeuvre activement afin de déterminer s'il est nécessaire d'ajuster ses procédures de commandement et de contrôle et d'activation des FRUEO.

  • La décision de participer à une opération particulière est et restera du ressort de chaque État membre. Une politique de défense commune présuppose cependant, au plan opérationnel, que les pays participants sont prêts à partager en pratique les responsabilités de l'exécution des missions opérationnelles. On peut mentionner ici le principe de la solidarité européenne ou même d'un "partage des charges européen". Il convient éventuellement d'étudier plus avant les mécanismes suivants :
  • la rotation des forces: les pays pourraient juger difficile de participer à une opération donnée s'ils n'ont pas les moyens de maintenir leur contribution pendant une longue période. Pour résoudre ce problème, un plan de rotation pourrait être mis en place au début d'une opération UEO. Il pourrait d'ailleurs, sur un plan plus général, permettre de répartir les responsabilités plus équitablement ;
  • la mise en commun de capacités et de moyens: ce principe pourrait s'appliquer par exemple aux moyens de transport (en particulier aux aéronefs), aux matériels de simulation, aux munitions spéciales et aux pièces de rechange;
  • un budget opérationnel: l'organisation doit avoir à disposition les mécanismes et procédures de décision nécessaires pour lui assurer en temps utile des ressources et un financement suffisants pour la préparation et la mise en oeuvre des opérations UEO. Les dispositions nécessaires, y compris la question des budgets et des clés de répartition fixes, devraient être examinées dans les meilleurs délais au niveau ministériel;
  • une spécialisation dans l'accomplissement des missions.
  • Développement de l'Institut d'études de sécurité de l'UEO en Académie

  • Il convient de mettre en oeuvre progressivement le développement de l'Institut en Académie européenne de sécurité et de défense, conformément à la Déclaration de Maastricht du 10 décembre 1991.
  • Coopération en matière d'armement

  • L'élaboration nécessaire d'une politique européenne de l'armement dans le cadre d'une politique européenne de défense commune progresse grâce aux activités du Groupe Armement de l'Europe occidentale (GAEO) au sein de l'UEO. Comme il en a été décidé à Maastricht, d'autres propositions susceptibles de renforcer la coopération dans ce domaine sont étudiées activement en vue de la création d'une Agence européenne de l'armement. En outre, un groupe informel d'experts gouvernementaux des États membres de l'UEO/GAEO et de l'UE a été mis en place pour étudier les options d'une politique européenne de l'armement. Afin de promouvoir la coopération européenne en matière d'armement et l'élaboration d'une politique européenne de l'armement, il convient d'aborder, entre autres, les questions suivantes :
  • rôle de la coopération en matière d'armement dans le renforcement de l'identité européenne de défense;
  • amélioration de l'interopérabilité des forces armées, notamment grâce à l'harmonisation des besoins et à la standardisation des équipements;
  • réduction des coûts de recherche, de développement et de production qui font double emploi dans les différents pays;
  • création des conditions nécessaires à une industrie de la défense européenne intégrée, rationalisée et concurrentielle;
  • détermination des conditions et mesures susceptibles d'améliorer les conditions du marché en vue d'une approche plus concurrentielle des acquisitions européennes, y compris intra-européennes;

  • pour les exportations extra-européennes, et dans le contexte du groupe informel, étude des possibilités d'harmonisation des pratiques nationales, compte tenu des développements dans le domaine du contrôle des exportations d'armements dans le cadre d'une politique étrangère et de sécurité commune en Europe, et des moyens permettant de concrétiser le développement de la PESC dans le domaine du contrôle des exportations d'armements.



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    Jean-Pierre Maury